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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Soutien à la filière thermale
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats…
24 décembre 2020 Réponse Autonomie Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le…
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des personnels du secteur médico-social
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Coût de l'accord entre la banque publique d'investissement et Amazon
24 décembre 2020 Réponse Transports Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
24 décembre 2020 Réponse Travail, emploi et insertion Situation des travailleurs de la restauration événementielle
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Avenir des langues régionales
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Réformes du lycée et du baccalauréat
24 décembre 2020 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Agences de voyage en ligne frauduleuses et pertinence des sanctions financières
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
24 décembre 2020 Réponse Transition écologique Hausse du nombre d'emballages du e-commerce
24 décembre 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la…
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Effets psychologiques et mentaux de la crise sanitaire
24 décembre 2020 Réponse Justice Surpopulation carcérale
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Ruissellement d'argent public vers le CAC 40
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Épargne et prêts garantis par l'État
24 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Dysonfonctionnements de Pajemploi
24 décembre 2020 Réponse Premier ministre Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Fiscalité sur le gazole non routier
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
24 décembre 2020 Réponse Premier ministre Fête de Noël à Matignon
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Port du masque pour les enfants
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure
24 décembre 2020 Réponse Comptes publics Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Patronymes et marques
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Interdiction d'un bonbon dangereux
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconquête agricole
24 décembre 2020 Réponse Industrie Renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques
24 décembre 2020 Réponse Logement Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de…
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire
24 décembre 2020 Réponse Culture Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
24 décembre 2020 Réponse Comptes publics Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
24 décembre 2020 Réponse Autonomie Revalorisation du personnel du secteur médico-social
24 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon
24 décembre 2020 Réponse Premier ministre Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement
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« Depuis le démarrage de la crise sanitaire et à chaque phase de l'épidémie, les décisions de l'exécutif sont prises sur le fondement des informations épidémiologiques et hospitalières disponibles, afin de les adapter au plus près de l'évolution de l'épidémie, sur le plan sanitaire et sur le plan territorial. Ainsi, l'exécutif a pris des mesures localisées lorsque la diffusion était limitée et contrôlable sur un territoire donné, des mesures nationales lorsque l'épidémie a diffusé de façon plus large et incontrôlée sur le territoire, en particulier en mars et octobre 2020 avant les deux confinements. Depuis le début de l'année 2021, il est constaté une circulation virale qui touche désormais tout le territoire : aucun département ne présente un taux d'incidence inférieur au seuil des 50 cas pour 100 000 habitants, et 40 départements présentent un taux d'incidence supérieur à 200 cas pour 100 000 habitants. La réalité de la circulation virale a par conséquent justifié la mesure de couvre-feu national à partir de 18h sur l'ensemble du territoire national mise en œuvre à partir du 16 janvier 2021. En outre, les études scientifiques convergent sur le fait que les bars et les restaurants font partie des lieux les plus à risque de contamination, car le port du masque n'y est pas permanent et les contacts rapprochés. Au-delà des configurations, le moment du repas est plus largement décrit comme très propice aux contaminations, à domicile ou ailleurs. Pour ces raisons, il n'est pas envisagé de différencier la situation des établissements de restauration et des bars selon leur localis … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº -14e637fe:1765fd8be58:-7c8a
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24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards