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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
26 décembre 2019 Question Franck Menonville Lutte contre les ambroisies
26 décembre 2019 Question Laurence Harribey Inquiétudes liées à la réorganisation de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les…
26 décembre 2019 Question Brigitte Micouleau Situation dramatique des commerces du centre-ville de Toulouse
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Applicabilité effective de l'article L. 1242-2 du code du travail
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Maîtrise des risques liés au développement de la cryothérapie
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Politiques de protection des récifs coralliens
26 décembre 2019 Question Pascal Martin Présence obligatoire d'un vétérinaire dans les manifestations d'aquariophilie
26 décembre 2019 Question Dominique Vérien Droit à l'erreur pour les élus devant rembourser des indemnités journalières lors d'un arrêt maladie
26 décembre 2019 Question Évelyne Renaud-Garabedian Difficultés des lycéens scolarisés dans les établissements d'enseignement français au Portugal
26 décembre 2019 Question Françoise Férat Coefficient de conversion de l'électricité en énergie primaire
26 décembre 2019 Question Nathalie Goulet Listes communautaires
26 décembre 2019 Question Christine Herzog Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Intégration de l'allocation adulte handicapé dans le revenu universel d'activité
26 décembre 2019 Question Jean-Marie Janssens Sécurité dans la distribution de denrées alimentaires
26 décembre 2019 Question Éric Bocquet Commerce des armes
26 décembre 2019 Question Catherine Deroche Gestion du linge dans les établissements publics de santé
26 décembre 2019 Question Olivier Jacquin Étude des relations fiscales entre la France et le Luxembourg
26 décembre 2019 Question Jean-François Longeot Ambitions pour l'armée française
19 décembre 2019 Réponse Intérieur (M. le SE auprès du ministre) Oubliés de la Nation
19 décembre 2019 Réponse Sports Risques de non-réalisation dans les délais de certains équipements et de surcoûts pour les jeux olympiques de 2024
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Résultats de l'enquête PISA
19 décembre 2019 Réponse Transports Mise en place d'un véritable service minimum dans les transports franciliens
19 décembre 2019 Réponse Transports Prise en compte par les opérateurs GPS des nuisances liées à l'utilisation du réseau routier secondaire
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Dispositif « argent de poche »
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Systèmes automatisés et éloignement des Français de l'État
19 décembre 2019 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Montée des inégalités scolaires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Situation des infirmiers diplômés d'État dans les hôpitaux privés
19 décembre 2019 Réponse Comptes publics Impact des réformes de l'assurance chômage et des aides personnalisées au logement
19 décembre 2019 Réponse Transports Convention pour les ouvrages de rétablissement
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« La loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 prévoit que les ouvrages d'arts de rétablissement des voies de communication font l'objet de conventions entre les propriétaires ou les gestionnaires des voies portées et franchies, afin de préciser les rôles et les missions de chacun relativement à la gestion de ces ouvrages. Ces conventions prévoient également la répartition de la charge financière représentée par la surveillance, l'entretien, la réparation et le renouvellement de ces ouvrages, selon des modalités qui tiennent notamment compte du potentiel fiscal de la collectivité propriétaire de l'ouvrage. La loi complète ainsi, sans la remettre en cause, une jurisprudence administrative constante selon laquelle les ponts, en tant qu'éléments constitutifs des voies dont ils assurent la continuité, intègrent en principe le patrimoine de la collectivité propriétaire de la voie portée Un recensement provisoire a été mis en ligne le 1er août 2019 et une période de consultation des collectivités territoriales a été ouverte jusqu'au 31 décembre 2019 afin que les collectivités puissent aire part de leurs observations. Après instruction de ces observations, la ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, ont arrêté le 22 juillet 2020 la liste des ouvrages de rétablissements des voies des collectivités territoriales interrompues par une voie routière, ferroviaire ou navigable de l'État, SNCF Réseau ou Voies navigables de France et ne faisant pas l'objet d'une convention de gestion à la date de l'arrêté. L … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transports  ·  nº -3dc766f6:16ef6d183ea:1949
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19 décembre 2019 Réponse Transports Recensement des ouvrages de rétablissement
19 décembre 2019 Réponse Transformation et fonction publiques Protection sociale des fonctionnaires hospitaliers contre les risques maladies et accident de service
19 décembre 2019 Réponse Transition numérique et… Fiscalité des rentes viagères
19 décembre 2019 Réponse Retraites et santé au travail Réforme des retraites et bonifications de dépaysement pour services civils rendus hors Europe
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Modernisation des systèmes d'alerte et d'information des populations
19 décembre 2019 Réponse Justice Fraude aux prélèvements obligatoires
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé Aide alimentaire européenne
19 décembre 2019 Réponse Culture Conséquences sociales du projet « Radio France 2022 »
19 décembre 2019 Réponse Culture Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin
19 décembre 2019 Réponse Agriculture et alimentation Soutien et diffusion des métiers de l'enseignement agricole
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Développement de la petite hydroélectricité
19 décembre 2019 Réponse Solidarités et santé (Mme Dubos) Accompagnement de la transformation des jardins d'enfants
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique et solidaire… Sécurisation de la nationale 20 en Ariège
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Délais de délivrance des passeports
19 décembre 2019 Réponse Transports Transports express régionaux
19 décembre 2019 Réponse Cohésion des territoires et… Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux et installations de production d'électricité d'origine…
19 décembre 2019 Réponse Transition écologique Mise en place de la gratuité pour le dépôt des déchets de entreprises
19 décembre 2019 Réponse Action et comptes publics (M. le SE… Réforme par voie d'ordonnances de la protection sociale complémentaire
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Difficultés d'obtenir une carte grise dans certaines situations
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Chefs-lieux de canton et bureaux centraliseurs
19 décembre 2019 Réponse Intérieur Aide au financement pour l'équipement des communes en matière de vidéosurveillance