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DateNatureQui Titre
7 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes…
7 janvier 2021 Réponse Armées Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
7 janvier 2021 Réponse Intérieur Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont…
7 janvier 2021 Réponse Économie, finances et relance Extension du délai accordé aux fonds de capital d'investissement pour respecter le quota investissement
7 janvier 2021 Réponse Comptes publics Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
7 janvier 2021 Réponse Personnes handicapées Conditions d'accueil et de scolarisation des personnes ayant des troubles autistiques
7 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Programmes des diplômes de diététique
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« Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est très attaché au développement de l'alimentation durable et à la promotion de ses grands principes auprès des étudiants. Les référentiels d'un diplôme étant valables durant plusieurs années, leur rédaction doit être faite en des termes suffisamment généraux pour éviter une obsolescence trop rapide. Si certains acronymes, textes législatifs ou plans nationaux ne sont pas mentionnés explicitement dans ces documents, cela ne signifie pas pour autant que les enjeux afférents soient absents des contenus de formation. Le code du travail impose une révision périodique des diplômes à finalité professionnelle (articles L. 6113-1 et suivants). C'est dans ce cadre notamment que les référentiels de ces diplômes sont réinterrogés. A titre d'exemple, une rénovation partielle du brevet de technicien supérieur « diététique » a été effectuée en 2019. Celle-ci s'inscrit plus largement dans le cadre de la réforme en cours de la formation permettant l'accès à la profession de diététicien qui est portée par le ministère chargé des solidarités et de la santé (MSS). L'arrêté du 5 mars 2019 modifiant l'arrêté du 9 septembre 1997 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « diététique » a ainsi permis de faire évoluer les savoirs associés à cette formation, afin d'en actualiser le contenu au regard de l'exercice de la profession. Les nouveaux programmes s'appliquent depuis la rentrée de septembre 2019. Ils prennent en compte les enjeux liés aux recommandations nut … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur, recherche et innovation  ·  nº -4339462:176cbfe72b3:-4c67
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7 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Programmes des études de cuisine
7 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Conditions d'abattage des dindes
7 janvier 2021 Réponse Agriculture et alimentation Avenir de l'arboretum national des Barres
7 janvier 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
7 janvier 2021 Réponse Comptes publics Régime fiscale des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés d'une société
7 janvier 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Pessimisme de la jeunesse pour l'avenir
7 janvier 2021 Réponse Intérieur Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
7 janvier 2021 Réponse Autonomie Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile
7 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Retard dans la mise en œuvre de la stratégie vaccinale anti-Covid de la France
7 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Déplacements en outre-mer ou à l'étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire
7 janvier 2021 Réponse Justice Peines complémentaires
7 janvier 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
7 janvier 2021 Réponse Enseignement supérieur, recherche et… Offre végétarienne au sein du centre national des œuvres universitaires et scolaires
7 janvier 2021 Réponse Transition numérique et… Lutte contre l'illectronisme
7 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
7 janvier 2021 Réponse Solidarités et santé Demande de transparence sur la stratégie vaccinale
7 janvier 2021 Question Nicole Bonnefoy Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
7 janvier 2021 Question Nicole Bonnefoy Situation des communes ayant fusionné pour constituer une commune nouvelle
7 janvier 2021 Question Nicole Bonnefoy Égalité entre les professionnels des secteurs du handicap, de la protection de l'enfance et de l'aide à domicile
7 janvier 2021 Question Marie-Arlette Carlotti Conditions d'accueil et de scolarisation des personnes ayant des troubles autistiques
7 janvier 2021 Question Françoise Férat Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens et ses impacts sur la filière des plantes…
7 janvier 2021 Question Éric Gold Revalorisation des salaires dans le secteur privé non lucratif
7 janvier 2021 Question Loïc Hervé Application du décret mettant à l'isolement des personnes provenant des régions où les stations de ski sont…
7 janvier 2021 Question Frédéric Marchand Programmes des études de cuisine
7 janvier 2021 Question Hugues Saury Avenir de l'arboretum national des Barres
7 janvier 2021 Question Marie-Noëlle Lienemann Retard dans la mise en œuvre de la stratégie vaccinale anti-Covid de la France
7 janvier 2021 Question Marie-Noëlle Lienemann Modalités de commande de vaccin contre le Covid-19
7 janvier 2021 Question Henri Cabanel Déplacements en outre-mer ou à l'étranger face aux restrictions liées à la crise sanitaire
7 janvier 2021 Question Bruno Belin Demande de transparence sur la stratégie vaccinale
7 janvier 2021 Question François Bonhomme Intégration des personnels soignants à domicile dans le dispositif du Ségur de la santé
7 janvier 2021 Question Fabien Gay Prolongation des concessions minières de la compagnie Montagne d'or en Guyane sur décision de justice
7 janvier 2021 Question Frédéric Marchand Offre végétarienne au sein du centre national des œuvres universitaires et scolaires
7 janvier 2021 Question Frédéric Marchand Programmes des diplômes de diététique
7 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Régime fiscale des sommes inscrites au crédit du compte courant d'associés d'une société
7 janvier 2021 Question Vanina Paoli-Gagin Conditions d'abattage des dindes
7 janvier 2021 Question Éric Bocquet Guerre au Yémen et vente d'armes françaises à l'Arabie saoudite
7 janvier 2021 Question Jean-Pierre Decool Avenir des clubs sportifs
7 janvier 2021 Question Hugues Saury Stocks stratégiques pour une prochaine pandémie
7 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Délimitation de la frontière entre la France et l'Italie
7 janvier 2021 Question Michelle Gréaume Pessimisme de la jeunesse pour l'avenir
7 janvier 2021 Question Yves Bouloux Extension du délai accordé aux fonds de capital d'investissement pour respecter le quota investissement
7 janvier 2021 Question Henri Cabanel Peines complémentaires
7 janvier 2021 Question Arnaud Bazin Plan de sortie de l'élevage de visons élevés pour la fourrure