Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
7 janvier 2021	Question	Jean-Pierre Decool	Attroupements dans la rue devant les bars
7 janvier 2021	Question	Jean-Pierre Decool	Lutte contre l'illectronisme
7 janvier 2021	Question	Jean Louis Masson	Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
7 janvier 2021	Question	Jean-François Rapin	Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
7 janvier 2021	Question	Roger Karoutchi	Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
7 janvier 2021	Question	Nicole Bonnefoy	Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
31 décembre 2020	Réponse	Transformation et fonction publiques	Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020	Réponse	Justice	Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020	Réponse	Culture	Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Plan pollinisateurs
31 décembre 2020	Réponse	Cohésion des territoires et…	Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
× Refermer « Le 25 avril 2019, lors de sa conférence de presse de conclusion du grand débat national, le Président de la République a annoncé la création de « France Services » afin d'accompagner les citoyens dans les principales démarches administratives au plus près du terrain. Le réseau France Services poursuit trois objectifs : meilleure accessibilité des services publics, simplification des démarches, renforcement de la qualité de services. Les structures France Services proposent un socle de services communs émanant de différents partenaires, dont la Direction générale des finances publiques. Cette mutualisation répond aux attentes des citoyens, puisque 95 % des répondants au grand débat national indiquent considérer comme « une bonne chose » le regroupement dans un même lieu de plusieurs services publics. Grâce au réseau de proximité France Services, chaque citoyen a accès à un bouquet de services publics essentiels, dont ceux de la Direction générale des finances publiques, à moins de 30 minutes de son domicile d'ici la fin de l'année 2022. Au total, et en fonction des besoins, ce sont 2 500 structures qui seront déployées sur le territoire, soit un peu plus d'une par canton, ce qui laisse aux préfets, en étroite concertation avec les élus, des marges de manœuvre pour assurer un maillage cohérent. En outre, les préfets de région ont la possibilité de faire évoluer de 10 % les plafonds fixés pour chaque département. À ce jour, 1304 France Services ont été labellisées dont 17 dans le département des Bouches-du-Rhône. En outre, un appel à manifestation d'intérêts a été lancé en nov … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · nº 2e1e7bc4:176a7f27290:-59a9 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2020/qSEQ201219876.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
31 décembre 2020	Réponse	Relations avec le Parlement et…	Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020	Réponse	Solidarités et santé	Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020	Réponse	Europe et affaires étrangères	Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020	Réponse	Intérieur	Rodéos motorisés
31 décembre 2020	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020	Réponse	Économie, finances et relance	Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020	Réponse	Agriculture et alimentation	Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020	Réponse	Culture	Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
31 décembre 2020	Question	Max Brisson	Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020	Question	Évelyne Renaud-Garabedian	Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020	Question	Nadia Sollogoub	Compensation de la taxe d'habitation
31 décembre 2020	Question	Valérie Boyer	Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020	Question	Olivier Paccaud	Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
31 décembre 2020	Question	Hugues Saury	Rodéos motorisés
31 décembre 2020	Question	Laurence Garnier	Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice
31 décembre 2020	Question	Philippe Paul	Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020	Question	Philippe Paul	Démarchage téléphonique abusif
31 décembre 2020	Question	Jean Louis Masson	Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020	Question	Pascal Allizard	Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
31 décembre 2020	Question	Catherine Belrhiti	Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
31 décembre 2020	Question	Corinne Imbert	Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020	Question	Catherine Di Folco	Plan pollinisateurs
31 décembre 2020	Question	Damien Regnard	Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020	Question	Roger Karoutchi	Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020	Question	Roger Karoutchi	Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020	Question	Éric Bocquet	Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020	Question	Daniel Laurent	Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020	Question	Stéphane Sautarel	Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020	Question	Rémi Féraud	Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020	Question	Maryse Carrère	Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
24 décembre 2020	Réponse	Enfance et familles	Covid-19 et assistants maternels