geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 1 006 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
30 décembre 2021 Question Hugues Saury Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
30 décembre 2021 Question Éric Bocquet Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
30 décembre 2021 Question Catherine Procaccia Application des 35 heures dans le secteur public
30 décembre 2021 Question Valérie Boyer Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
23 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les…
23 décembre 2021 Réponse Transition écologique Usage des retenues hydrauliques
23 décembre 2021 Réponse Travail, emploi et insertion Financement des conseils de la formation
23 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Désengagement de La Poste en milieu rural
23 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Désertification vétérinaire en milieu rural
23 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Manque de vétérinaires dans le département de l'Allier
23 décembre 2021 Réponse Cohésion des territoires et… Pacte de gouvernance des intercommunalités
23 décembre 2021 Réponse Justice Informations notariales aux communes sur les transactions immobilières
23 décembre 2021 Réponse Logement Conséquences de la réforme des aides personnalisées au logement pour les étudiantes et étudiants hospitaliers
23 décembre 2021 Réponse Autonomie Conventionnement entre les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail et les services d'aide et…
23 décembre 2021 Réponse Mémoire et anciens combattants Devenir de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre
23 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Fiscalité des entreprises de taille intermédiaire
23 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Maintien du bureau de poste d'Écouen
23 décembre 2021 Réponse Commerce extérieur et attractivité Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
23 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Situation des journalistes en Afghanistan
23 décembre 2021 Réponse Culture Réforme des modalités d'acheminement de la presse
23 décembre 2021 Réponse Solidarités et santé Développement de l'ambroisie à feuille d'armoise en Saône-et-Loire
23 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Obligation de fournir un certificat de nationalité française pour certaines démarches administratives
23 décembre 2021 Réponse Europe et affaires étrangères Reconnaissance des diplômes d'enseignant entre la France et la province canadienne du Québec
23 décembre 2021 Réponse Transition écologique Difficulté dans l'utilisation du chèque énergie
23 décembre 2021 Réponse Intérieur Plafonnement de la valeur des lots des lotos traditionnels
23 décembre 2021 Réponse Économie, finances et relance Situation actuelle des imprimeurs et éditeurs face aux pénuries de papier
23 décembre 2021 Réponse Comptes publics Modification de l'assiette du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée
23 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Élevage de volailles en plein air
23 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Difficultés liées aux mesures de lutte contre la grippe aviaire dans l'élevage de plein air
23 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Versement de l'aide au logement pour les agriculteurs dont le revenu est négatif
23 décembre 2021 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Prolifération des punaises de lits dans les établissements scolaires à Marseille
23 décembre 2021 Réponse Biodiversité État des infrastructures routières
23 décembre 2021 Réponse Ville Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des…
23 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Situation du centre hospitalier de Lisieux
23 décembre 2021 Réponse Ville Contrats d'assurance souscrits par les collectivités
23 décembre 2021 Réponse Mémoire et anciens combattants Situation en Palestine
23 décembre 2021 Réponse Biodiversité Anciens logements ouvriers sociaux
× Refermer
« Mme le président. La parole est à Mme Christine Herzog, auteure de la question n° 2016, adressée à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement. Mme Christine Herzog. Madame la secrétaire d'État, de nombreuses anciennes régions minières et industrielles, comme la Moselle, possèdent des logements autrefois destinés aux ouvriers et appelés familistères. Ces logements ont, depuis le XIXe siècle, changé de propriétaires. Propriétés des usines, ils ont ensuite été acquis par les ouvriers eux-mêmes. Ces habitations sont alors entrées dans la catégorie des résidences privées. Mais cette opportunité est rapidement devenue un cadeau empoisonné. Ces nouveaux propriétaires ne constituent pas une classe sociale supérieure. Ils sont le plus souvent des ouvriers, parfois retraités, disposant de très faibles revenus. Or la rénovation de ces très anciennes constructions, devenues au fil des années des passoires thermiques, représente un coût trop important pour les familles qui les habitent. Comme il s'agit de résidences privées, les communes ne peuvent pas aider leurs occupants à engager des travaux de réparation de ces habitations, qui ne sont éligibles ni aux financements attribués aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ni à l'aide massive de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), contrairement aux bailleurs sociaux des habitations à loyer modéré. Un autre problème se pose, celui de la mixité sociale. La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU, impose un minimum de 20  … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº -72ab79e4:17dc125e1df:-10fe
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

23 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Situation particulièrement préoccupante de l'accès aux soins dans le département de l'Ariège
23 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Impact du parc éolien des Quatre Seigneurs sur les riverains et les élevages
23 décembre 2021 Réponse Mer Situation du centre hospitalier intercommunal Caux Vallée de Seine de Lillebonne
23 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Déductions fiscales sur les complémentaires santé
23 décembre 2021 Réponse Culture Modalités d'application du passe sanitaire dans les établissements d'enseignement de la musique
23 décembre 2021 Réponse Agriculture et alimentation Transfert d'agents du ministère de l'agriculture
23 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Expérimentation de la vidéo-verbalisation du trafic des poids-lourds
23 décembre 2021 Réponse Enfance et familles Situation du groupement hospitalier de Sancerre, Sury-en-Vaux et Boulleret
23 décembre 2021 Réponse Justice Opportunité d'ouvrir une maison de la justice et du droit dans le 13ème arrondissement de Paris
23 décembre 2021 Réponse Affaires européennes Devenir de la langue française notamment au sein des instances européennes
23 décembre 2021 Réponse Culture Sauvegarde de la carrière antique de la Corderie à Marseille
23 décembre 2021 Réponse Transition écologique Point de collecte de déchets d'emballage
23 décembre 2021 Réponse Transports Respect des normes de construction des ralentisseurs, de type dos d'âne ou trapézoïdal