Questions — Sénat

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Date	Nature	Qui	Titre
6 janvier 2022	Question	Cédric Perrin	Situation des professionnels de la médiation culturelle
6 janvier 2022	Question	Anne Ventalon	Problème du remplacement des professeurs absents
30 décembre 2021	Réponse	Économie, finances et relance	Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
30 décembre 2021	Réponse	Travail, emploi et insertion	Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021	Réponse	Économie, finances et relance	Frais bancaires dans le cadre d'une succession
30 décembre 2021	Réponse	Cohésion des territoires et…	Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
30 décembre 2021	Réponse	Cohésion des territoires et…	Répartition des frais de gestion de l'état civil
30 décembre 2021	Réponse	Transformation et fonction publiques	Accessibilité des services publics en ligne
30 décembre 2021	Réponse	Justice	Visites de détenus et trafic d'armes
30 décembre 2021	Réponse	Comptes publics	Finances locales et démarche Natura 2000
30 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel
30 décembre 2021	Réponse	Ville	Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
× Refermer « M. le président. La parole est à M. Philippe Tabarot, auteur de la question n° 2025, adressée à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales. M. Philippe Tabarot. Madame la ministre, le 18 novembre 2021, à l'occasion du Congrès des maires, le Président de la République affirmait que « conformément aux engagements pris, la dotation globale de fonctionnement [avait] été sanctuarisée ». Après les 700 millions d'euros de baisse de cette importante aide de l'État aux communes, la plus importante même sous le quinquennat Hollande-Macron – M. Macron était alors ministre des finances –, cette sanctuarisation de façade annoncée par Emmanuel Macron-président cache en fait une réalité bien différente, en trompe-l'œil. En effet, plus de la moitié des communes, 53 % d'entre elles exactement, subissent encore une diminution de leur dotation globale de fonctionnement. Cette baisse concerne 55 % des communes de moins de 1 000 habitants, même si l'on part du niveau le plus bas atteint depuis 2017. Vous hiérarchisez les communes en opposant les quelques rares gagnantes aux nombreuses perdantes. Le « quoi qu'il en coûte » s'est visiblement arrêté au perron des mairies. Pourtant, cela fait deux ans que les communes, eu égard aux moyens dont elles disposent, sont absolument exemplaires dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire, palliant ainsi la longue inertie de l'État. Aujourd'hui, les maires doivent gérer de plus en plus de champs d'action, notamment pour le compte de l'État, et ce, malgré une pression financière croissante. À l … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture. Sénat, questions · Sénat · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales · nº dc5d5df:17de4910a55:6c83 Sort du texte Clôturée https://www.senat.fr/questions/base/2021/qSEQ21122025S.html Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
30 décembre 2021	Réponse	Agriculture et alimentation	Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Atteinte au libre exercice d'un mandat et liberté fondamentale
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Questions orales lors des réunions des conseils départementaux ou régionaux
30 décembre 2021	Question	Loïc Hervé	Garanties pour le secteur aérien français
30 décembre 2021	Question	Nicole Bonnefoy	Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
30 décembre 2021	Question	Florence Lassarade	Quotas de pêche de l'année 2022
30 décembre 2021	Question	Franck Menonville	Bénéfice de l'allocation de solidarité spécifique
30 décembre 2021	Question	Christian Bilhac	Responsabilité pénale des communes ou intercommunalités et soins médicaux
30 décembre 2021	Question	Elsa Schalck	Difficultés administratives des associations foncières pastorales
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Autorisations requises pour la production d'électricité avec un ruisseau
30 décembre 2021	Question	Bruno Rojouan	Difficultés des petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux
30 décembre 2021	Question	Annick Billon	Pénurie de conducteurs de cars scolaires
30 décembre 2021	Question	André Reichardt	Finances locales et démarche Natura 2000
30 décembre 2021	Question	Cédric Perrin	Répartition des frais de gestion de l'état civil
30 décembre 2021	Question	Philippe Tabarot	Sanctuarisation de la dotation globale de fonctionnement
30 décembre 2021	Question	Jacques Grosperrin	Situation concurrentielle sur les réseaux d'initiative publique très haut début en fibre optique
30 décembre 2021	Question	Michel Dagbert	Situation des fédérations sportives
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Stationnement d'une caravane inoccupée
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Visites de détenus et trafic d'armes
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Vidéosurveillance
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Modification du règlement de lotissements
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Adjudication d'un immeuble prescrit par voie judiciaire
30 décembre 2021	Question	Catherine Dumas	Fragilité des exploitations d'élevage de volailles de plein air dans le contexte sanitaire actuel
30 décembre 2021	Question	Marie-Pierre Richer	Financement des conventions entre l'État et les collectivités locales pour le déploiement de la fibre optique
30 décembre 2021	Question	Pierre-Jean Verzelen	Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021	Question	Michel Dagbert	Conséquences des nouvelles modalités de perception de la taxe d'aménagement
30 décembre 2021	Question	Hervé Maurey	Accessibilité des services publics en ligne
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Utilisation d'une cabane de chantier par une association
30 décembre 2021	Question	Jean Louis Masson	Implantation d'une cabane de chantier pendant une période longue sur un terrain en cours d'urbanisation
30 décembre 2021	Question	François Bonneau	Frais bancaires dans le cadre d'une succession
30 décembre 2021	Question	Pierre-Jean Verzelen	Dérogations spécifiques pour les vendanges
30 décembre 2021	Question	Hugues Saury	Manque de moyens accordés aux associations d'aide aux victimes
30 décembre 2021	Question	Éric Bocquet	Garantie individuelle du pouvoir d'achat pour les personnels des chambres des métiers et de l'artisanat
30 décembre 2021	Question	Catherine Procaccia	Application des 35 heures dans le secteur public
30 décembre 2021	Question	Valérie Boyer	Remboursement des nouveaux médicaments antimigraineux
23 décembre 2021	Réponse	Éducation nationale, jeunesse et sports	Écart de rémunération des enseignants remplaçants dans les établissements d'enseignement publics et dans les…
23 décembre 2021	Réponse	Transition écologique	Usage des retenues hydrauliques
23 décembre 2021	Réponse	Travail, emploi et insertion	Financement des conseils de la formation