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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Soutien à la filière thermale
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Interprétation des dispositions concernant l'exercice de la compétence eau potable par les syndicats…
24 décembre 2020 Réponse Autonomie Contribution des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile à l'élaboration de la réforme sur le…
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Fonds européens et classement des communes en zone Natura 2000
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Situation des personnels du secteur médico-social
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Coût de l'accord entre la banque publique d'investissement et Amazon
24 décembre 2020 Réponse Transports Responsabilité juridique des dirigeants d'entreprise de transport
24 décembre 2020 Réponse Travail, emploi et insertion Situation des travailleurs de la restauration événementielle
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Avenir des langues régionales
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Réformes du lycée et du baccalauréat
24 décembre 2020 Réponse Tourisme, Français de l'étranger,… Agences de voyage en ligne frauduleuses et pertinence des sanctions financières
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes âgées
24 décembre 2020 Réponse Transition écologique Hausse du nombre d'emballages du e-commerce
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« Le vide représenterait, en moyenne, près d'un quart du volume des conteneurs expédiés par navire, ce qui entrainerait ainsi l'émission de 122 millions de tonnes de dioxyde de carbone. Les emballages et leurs contenus sont influencés par les modes de transport et les contraintes qu'ils peuvent subir durant les phases de manutention, de stockage et de transport. Ainsi, le vide dans un emballage contenant du verre est bien supérieur au vide d'un emballage contenant des vêtements, les deux types de produits n'ayant pas besoin de la même protection contre les chocs. Néanmoins, la nécessité de procéder aussi à des économies de matériaux devrait amener les entreprises à procéder aussi à une économie du vide en étudiant comment diminuer le volume des emballages. La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoit qu'au plus tard le 1er janvier 2022, les éco-organismes créés en application de l'article L541-10 dans le cadre des filières dites à responsabilité élargie des producteurs (REP) devront mettre à la disposition des consommateurs un dispositif de signalement par voie électronique permettant à ces derniers de signaler les produits comportant un emballage qu'ils jugent excessif, ce dont les producteurs devraient tenir compte. Il faut relever de plus que la crise sanitaire a entraîné un renchérissement du coût du fret maritime et aérien qui devrait aussi amener les entreprises à réduire chaque fois que possible la part du vide dans les emballages afin d'optimiser le remplissage des conteneurs. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique  ·  nº -14e637fe:1765fd8be58:-7e10
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24 décembre 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Promotion interne des fonctionnaires de la catégorie B du corps de l'État pour l'administration de la…
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Effets psychologiques et mentaux de la crise sanitaire
24 décembre 2020 Réponse Justice Surpopulation carcérale
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Ruissellement d'argent public vers le CAC 40
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Épargne et prêts garantis par l'État
24 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Dysonfonctionnements de Pajemploi
24 décembre 2020 Réponse Premier ministre Attribution de la Légion d'honneur
24 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Graves défaillances constatées au Canada dans l'application du traité de libre-échange
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Fiscalité sur le gazole non routier
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Prorogation de l'échéance de prise de la compétence « mobilité » pour les communautés de communes
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Déploiement de la charte numérique auprès des nouveaux titulaires du permis de conduire
24 décembre 2020 Réponse Premier ministre Fête de Noël à Matignon
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Port du masque pour les enfants
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Différences de traitement dans le cadre des accords dits du « Ségur de la santé »
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Prise en compte de l'activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la sécurité intérieure
24 décembre 2020 Réponse Comptes publics Conséquences de la disparition de la réserve parlementaire dans le Val-de-Marne
24 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Complément de traitement indiciaire et personnels des structures sociales et médico-sociales
24 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Covid-19 et lutte contre l'organisation de fêtes clandestines
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Révision de l'arrêté « abeilles » de 2003
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Avenir du secteur du tourisme, de l'hôtellerie et des restaurants
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Patronymes et marques
24 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Projet de loi de finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Cadre législatif et règlementaire encadrant l'exploitation des résidences de tourisme
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Interdiction d'un bonbon dangereux
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Reconquête agricole
24 décembre 2020 Réponse Industrie Renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans l'approvisionnement des métaux critiques
24 décembre 2020 Réponse Logement Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d'attribution des logements et d'examen de…
24 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise sanitaire
24 décembre 2020 Réponse Culture Fermeture de l'antenne locale de radio Fip Nantes
24 décembre 2020 Réponse Intérieur Mise en œuvre des mesures formulées par le comité interministériel de la sécurité routière du 9 janvier 2018
24 décembre 2020 Réponse Comptes publics Compensation de la suppression de la taxe d'habitation
24 décembre 2020 Réponse Autonomie Revalorisation du personnel du secteur médico-social
24 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Situation de la chancellerie détachée de Port-Gentil au Gabon
24 décembre 2020 Réponse Premier ministre Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du déconfinement
24 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards