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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
7 janvier 2021 Question Jean-Pierre Decool Attroupements dans la rue devant les bars
7 janvier 2021 Question Jean-Pierre Decool Lutte contre l'illectronisme
7 janvier 2021 Question Jean Louis Masson Ordre du jour d'une séance d'un conseil d'une communauté d'agglomération
7 janvier 2021 Question Jean-François Rapin Accès au traitement par immunoglobulines des patients atteints de déficit immunitaire primitif
7 janvier 2021 Question Roger Karoutchi Aggravation de l'insécurité en Île-de-France
7 janvier 2021 Question Nicole Bonnefoy Nouveaux organismes génétiquement modifiés et variétés rendues tolérantes aux herbicides
31 décembre 2020 Réponse Transformation et fonction publiques Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020 Réponse Justice Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
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« Le budget de la Justice a connu une augmentation de 4 % pour l'année 2020 et une hausse de 8 % au titre de l'année 2021 pour atteindre 8,2 milliards d'euros, ce qui est historique. Ces moyens budgétaires accrus permettent d'allouer de nouveaux emplois aux juridictions, notamment pour la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs, le renforcement de la lutte contre la délinquance financière et le déploiement de la justice de proximité, tant en matière pénale qu'en matière civile. C'est dans cette perspective que la direction des services judiciaires s'efforce de répartir au mieux les effectifs sur l'ensemble du territoire, tout en tenant compte des spécificités de chaque ressort. S'agissant plus particulièrement des effectifs de magistrats du tribunal judiciaire de Nanterre, la circulaire de localisation des emplois pour l'année 2021 fixe à 145 le nombre de magistrats dont 108 au siège et 37 au parquet. A ce jour, les effectifs de magistrats du siège du tribunal judiciaire de Nanterre sont de 103 pour 108 emplois localisés. Les effectifs de magistrats du parquet comptent une vacance. Au 1er septembre 2021, les effectifs de magistrats compteront, en l'état des mouvements de magistrat proposés par la transparence du 4 juin 2021, et sous réserve de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature une vacance au siège et deux vacances au parquet. Il convient en outre d'indiquer que le premier président de la cour d'appel de Versailles et le procureur général près ladite cour disposeront, de nouveau sous réserve de l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, de 17 m … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 77c04118:17683e5372e:-7ca9
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31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020 Réponse Culture Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Plan pollinisateurs
31 décembre 2020 Réponse Cohésion des territoires et… Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020 Réponse Relations avec le Parlement et… Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020 Réponse Solidarités et santé Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020 Réponse Europe et affaires étrangères Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020 Réponse Intérieur Rodéos motorisés
31 décembre 2020 Réponse Éducation nationale, jeunesse et sports Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020 Réponse Économie, finances et relance Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020 Réponse Agriculture et alimentation Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020 Réponse Culture Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
31 décembre 2020 Question Max Brisson Usage des monnaies locales par les collectivités locales
31 décembre 2020 Question Stéphane Sautarel Exonération des plus-values immobilières et frais de nouvelle acquisition
31 décembre 2020 Question Stéphane Sautarel Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïque
31 décembre 2020 Question Évelyne Renaud-Garabedian Renouvellement de la convention instituant le système des écoles publiques conventionnées au Gabon
31 décembre 2020 Question Nadia Sollogoub Compensation de la taxe d'habitation
31 décembre 2020 Question Valérie Boyer Projet de fermeture de la trésorerie de Miramas
31 décembre 2020 Question Olivier Paccaud Pour un meilleur équipement en visio-diffusion de nos communes
31 décembre 2020 Question Hugues Saury Rodéos motorisés
31 décembre 2020 Question Laurence Garnier Revalorisation du métier d'infirmière puéricultrice
31 décembre 2020 Question Philippe Paul Délais de réponse trop importants aux questions écrites et aux courriers des sénateurs
31 décembre 2020 Question Philippe Paul Démarchage téléphonique abusif
31 décembre 2020 Question Jean Louis Masson Discrimination des contractuels de la fonction publique
31 décembre 2020 Question Pascal Allizard Difficultés de la protection de l'enfance
31 décembre 2020 Question Pascal Allizard Sécurisation du transport des vaccins contre le Covid-19
31 décembre 2020 Question Catherine Belrhiti Égalité des structures privées et publiques dans le cadre du Ségur de la santé
31 décembre 2020 Question Corinne Imbert Inquiétudes de la filière ovine
31 décembre 2020 Question Catherine Di Folco Plan pollinisateurs
31 décembre 2020 Question Damien Regnard Situation du consulat de Port-Gentil
31 décembre 2020 Question Roger Karoutchi Situation du tribunal judiciaire de Nanterre
31 décembre 2020 Question Roger Karoutchi Difficultés d'approvisionnement de nombreux médicaments en 2020
31 décembre 2020 Question Éric Bocquet Perte de postes d'enseignants du second degré à la rentrée 2021 dans l'académie de Lille
31 décembre 2020 Question Daniel Laurent Accompagnement des politiques publiques dans le domaine culturel
31 décembre 2020 Question Stéphane Sautarel Conditions d'application et soutenabilité territoriale de la taxe générale sur les activités polluantes
31 décembre 2020 Question Rémi Féraud Fiscalité appliquée aux rémunérations des professionnels de santé travaillant en centre Covid-19
31 décembre 2020 Question Maryse Carrère Lutte contre les « greeters » et les « free tours » et protection des guides-conférenciers
24 décembre 2020 Réponse Enfance et familles Covid-19 et assistants maternels