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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Difficultés rencontrées par les maires des communes rurales
29 décembre 2022 Réponse Culture Sac des biens nationaux
29 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Commande publique et localisation géographique
29 décembre 2022 Réponse Enseignement et formation professionnels Financement du permis de conduire par le compte personnel de formation
29 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Intelligence artificielle dans le projet foncier innovant
29 décembre 2022 Réponse Personnes handicapées Manque de places en établissements médico-éducatifs
29 décembre 2022 Réponse Justice Simplifier et fluidifier les traitements de succession en développant la dématérialisation des informations…
29 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Extension du régime de retraite facultatif par rente à certains mandats locaux
29 décembre 2022 Réponse Europe et affaires étrangères Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger
29 décembre 2022 Réponse Enseignement supérieur et recherche Méthode pour une transition écologique dans les grandes écoles de management
29 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Conséquences des obligations en matière de produits durables et de qualité servis dans la restauration collective
29 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Augmentation des délais pour passer le permis de conduire
29 décembre 2022 Réponse Écologie Dispositions réglementaires d'application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale
29 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Taux de TVA sur la vente de poissons par les aquaculteurs aux adhérents des fédérations et associations de pêche
29 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Fournitures d'équipement numérique des forces de sécurité et de secours
29 décembre 2022 Réponse Industrie Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation…
29 décembre 2022 Réponse Transition écologique et cohésion… Mise en place de la filière à responsabilité élargie des producteurs du secteur du bâtiment
29 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Décès de nuit sans médecin pour le certificat de décès
29 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Décret d'application pour la mise en œuvre de la plateforme de référencement et de prise en charge des…
29 décembre 2022 Réponse Économie, finances, souveraineté… Fermeture des banques iraniennes en France
29 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Rémunération des étudiants en médecine
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« Il convient tout d'abord de rappeler que les émoluments des étudiants de 2ème et 3ème cycle de médecine, de pharmacie et d'odontologie ont effectivement été revalorisés en 2020, dans le cadre des accords du Ségur de la santé. Ainsi, depuis le 1er septembre 2020, les étudiants de 2ème cycle ont vu leurs émoluments augmenter de + 50 % en 4ème année, de + 30 % en 5ème année et de + 40 % en 6ème année. Pour mémoire, cette rémunération correspond à une activité exercée à hauteur d'un mi-temps, les étudiants de deuxième cycle partageant leur temps entre l'université et les stages. Pour mémoire, les étudiants de 3ème cycle ont de même vu leurs émoluments revalorisés de + 10 % en première année d'internat et de + 5 % pour les années suivantes. Ces revalorisations se sont inscrites dans une dynamique de reconnaissance globale de l'investissement et de l'apport de ces étudiants à l'activité hospitalière. Toutes ces rémunérations sont indexées sur l'évolution du point d'indice de la fonction publique et elles ont donc bénéficié de la revalorisation de 3,5 % du point intervenue au 1er juillet 2022. Par ailleurs, les accords du Ségur de la santé ont permis la création, au profit des étudiants de 2ème cycle en stage dans une zone sous-dense, de l'indemnité forfaitaire d'hébergement d'un montant de 150 euros brut mensuels. De même, en application de ces accords, certaines indemnités perçues par les étudiants de 3ème cycle ont été revalorisées au 1er novembre 2020. Ainsi, les indemnités forfaitaires de garde ont été revalorisées de 25 %. Ces indemnités de garde ont, à l'instar des émolumen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé et prévention  ·  nº 4779e5ad:18528fae5d5:-7a29
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29 décembre 2022 Réponse Personnes handicapées Moyens pour la généralisation des cours criminelles départementales
29 décembre 2022 Réponse Personnes handicapées Conséquences de l'application du décret n° 2022-257 du 22 février 2022 pour les travailleurs en situation de…
29 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d'énergie
29 décembre 2022 Réponse Personnes handicapées Transposition en droit français de la directive (UE) 2019/882
29 décembre 2022 Réponse Santé et prévention Augmentation des soins sans consentement et des pratiques privatives de liberté en psychiatrie
29 décembre 2022 Réponse Transports Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
29 décembre 2022 Réponse Transports Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
29 décembre 2022 Réponse Intérieur et outre-mer Rétablissement des préfectures de région de Châlons-en-Champagne et de Metz
29 décembre 2022 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Politique agricole commune 2023 et prise en compte des spécificités des exploitations pastorales des…
29 décembre 2022 Réponse Sports, jeux Olympiques et Paralympiques Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine
29 décembre 2022 Réponse Transition énergétique Nécessité d'étendre le bouclier tarifaire aux copropriétés et logements sociaux
29 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Lutte contre les constructions illégales en zones protégées
29 décembre 2022 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette
29 décembre 2022 Question Fabien Gay Production des mascottes peluches des jeux Olympiques et Paralympiques en Chine
29 décembre 2022 Question Cédric Vial Périmètre pris en compte dans les décomptes de l'objectif du dispositif zéro artificialisation nette
29 décembre 2022 Question Michel Canévet Commande publique et localisation géographique
29 décembre 2022 Question Olivier Rietmann Évolution incertaine de la réglementation relative au contrôle technique des « deux-roues »
29 décembre 2022 Question Michel Canévet Embauches de mineurs et emplois saisonniers
29 décembre 2022 Question Fabien Gay Nécessité d'étendre le bouclier tarifaire aux copropriétés et logements sociaux
29 décembre 2022 Question Amel Gacquerre Hausse des tarifs des compagnies d'assurance sur le marché des biens publics
29 décembre 2022 Question Fabien Gay Nécessité d'accompagner les collectivités territoriales dans la renégociation de leurs contrats d'énergie
29 décembre 2022 Question Évelyne Renaud-Garabedian Respect du contrat d'engagement républicain des associations percevant des aides financières à l'étranger
29 décembre 2022 Question Elsa Schalck Exclusion des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation…
29 décembre 2022 Question Nathalie Goulet Sac des biens nationaux
29 décembre 2022 Question Loïc Hervé Décret d'application pour la mise en œuvre de la plateforme de référencement et de prise en charge des…
29 décembre 2022 Question Jean-Pierre Bansard Certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
29 décembre 2022 Question Christine Herzog Décès de nuit sans médecin pour le certificat de décès
29 décembre 2022 Question Stéphane Sautarel Difficultés rencontrées par les maires des communes rurales
29 décembre 2022 Question Daniel Laurent Attentes du secteur du bâtiment concernant les zones à faibles émissions mobilité