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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Vente d'eau aux agriculteurs
12 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Marché de l'électricité dans l'Union européenne
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Influence française en Afrique
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Filière automobile électrique
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Crise du système de santé et de l'hôpital
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
12 janvier 2023 Réponse Première ministre Réforme des retraites
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« M. le président. La parole est à Mme la Première ministre. Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur le président Requier, je voudrais tout d'abord présenter mes meilleurs vœux à toutes les sénatrices et à tous les sénateurs, ainsi qu'à leurs équipes et aux services du Sénat. Monsieur le président Requier, le système de retraite par répartition est au cœur de notre modèle social. Les Français y sont profondément attachés, nous l'avons dit à plusieurs reprises. Je sais que vous-même et votre groupe l'êtes aussi. Je partage cet attachement et, avec mon gouvernement, je suis résolu à agir pour le préserver. Aujourd'hui, pourtant, chacun le sait, le nombre de personnes qui travaillent par rapport au nombre de retraités diminue, menaçant notre modèle. Mme Cathy Apourceau-Poly. N'importe quoi ! Mme Élisabeth Borne, Première ministre. Aussi, après des mois de concertation, j'ai présenté hier notre projet pour garantir l'avenir de nos retraites. Il s'agit tout d'abord d'un projet d'équilibre. Nous refusons d'augmenter les impôts ou de baisser les pensions : le seul chemin possible est donc de travailler progressivement plus longtemps. Comme vous l'avez souligné, nous porterons l'âge légal de départ à 64 ans en 2030 et nous allons également accélérer la mise en place de la réforme Touraine, pour atteindre 43 années de cotisations en 2027. Comme vous le voyez, cela rejoint les grandes lignes du dispositif voté par le Sénat depuis plusieurs années. Quant à l'âge d'annulation de la décote, il est fixé à 67 ans et il le re … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Première ministre  ·  nº -55f1aa95:185952065dc:-7d5a
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12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Financement du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Bouclier tarifaire électricité et logement accompagné
12 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Situation préoccupante des entreprises
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Travaux effectués sur une concession funéraire
12 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Bouclier tarifaire en faveur des copropriétés
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la dématérialisation du timbre rouge
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Responsabilité du maire en cas d'accident lié à l'extinction de l'éclairage public
12 janvier 2023 Réponse Transports Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Efficacité du dispositif Santé Psy Étudiant
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Projet de suppressions de postes dans l'enseignement primaire pour la rentrée 2023
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux…
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Campagne de sensibilisation et de vaccination contre les infections à papillomavirus humain dans les collèges
12 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale
12 janvier 2023 Réponse Écologie Répertoire des territoires sans chasse
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires
12 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Contrôle technique des deux-roues
12 janvier 2023 Réponse Organisation territoriale et… Annulations de rendez-vous médicaux
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Éligibilité de Sedan à la dotation de politique de la ville
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Tracts politiques
12 janvier 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Déplacement d'un chemin rural
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Guerre déclenchée par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Fléchage de l'aide publique au développement vers l'éducation
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Frais de représentation du maire
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Autorisations d'occupation temporaire du domaine public
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Soutien discriminatoire de la France et de l'Union européenne entre l'Arménie et l'Ukraine
12 janvier 2023 Réponse Culture Problèmes de sous-titrages à la télévision rencontrés par les personnes sourdes et malentendantes
12 janvier 2023 Réponse Écologie Conséquences de la géo-ingénierie solaire
12 janvier 2023 Réponse Armées Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Contrôle des installations d'assainissement individuel
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Demande de consultation d'une facture ou du grand livre des comptes d'une collectivité territoriale