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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
12 janvier 2023 Question François Bonhomme Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
12 janvier 2023 Question Pierre Laurent Projet de suppressions de postes dans l'enseignement primaire pour la rentrée 2023
12 janvier 2023 Question Pascal Allizard Projet immobilier à proximité du centre Juno Beach
12 janvier 2023 Question Serge Babary Conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
12 janvier 2023 Question Pascal Allizard Contrôle technique pour les deux-roues motorisés
12 janvier 2023 Question Christine Herzog Interdiction de panneaux photovoltaïques sur terres agricoles exploitées et permises sur friches rurales
12 janvier 2023 Question Christine Herzog Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident
12 janvier 2023 Question Emmanuel Capus Guerre déclenchée par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie
12 janvier 2023 Question Jean-Michel Arnaud Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
12 janvier 2023 Question Laurence Harribey Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
12 janvier 2023 Question Jean-Raymond Hugonet Situation préoccupante des entreprises
12 janvier 2023 Question Catherine Dumas Campagne de sensibilisation et de vaccination contre les infections à papillomavirus humain dans les collèges
12 janvier 2023 Question Jean Pierre Vogel TVA pour la filière équine
12 janvier 2023 Question Christine Lavarde Filière automobile électrique
12 janvier 2023 Question Émilienne Poumirol Industrie du médicament et problèmes d'approvisionnement
12 janvier 2023 Question Hugues Saury Influence française en Afrique
12 janvier 2023 Question Pierre-Antoine Levi Avenir du service public postal
12 janvier 2023 Question Alain Milon Crise du système de santé et de l'hôpital
12 janvier 2023 Question Victorin Lurel Décision de justice dans l'enquête sur le chlordécone aux Antilles
12 janvier 2023 Question Sophie Primas Marché de l'électricité dans l'Union européenne
12 janvier 2023 Question Didier Rambaud Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
12 janvier 2023 Question Marie-Claude Varaillas Remise en cause du service universel de La Poste
12 janvier 2023 Question Monique Lubin Réforme des retraites
12 janvier 2023 Question Catherine Morin-Desailly Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
12 janvier 2023 Question Jean-François Husson Hausse des factures d'électricité
12 janvier 2023 Question Franck Menonville Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
12 janvier 2023 Question Emmanuel Capus Rachat de l'énergie produite chez les possesseurs de panneaux photovoltaïques
12 janvier 2023 Question Emmanuel Capus Fermetures d'établissements scolaires en cas de délestage électrique
12 janvier 2023 Question Henri Cabanel Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes face aux difficultés budgétaires
5 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Concours interne de conseiller principal d'éducation
5 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Situation de la fédération du don du sang
5 janvier 2023 Réponse Justice Accès aux informations téléphoniques ou informatiques du ministère de la justice
5 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Suppression du timbre rouge
5 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Report des concours et de l'examen professionnel du service de santé et de secours médical
5 janvier 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Possibles fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées
5 janvier 2023 Réponse Transports Enjeux et conséquences du projet de zone spéciale de carrières de gypse et d'anhydride dans la vallée de la…
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« M. le président. La parole est à Mme Martine Berthet, auteure de la question n° 345, adressée à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Mme Martine Berthet. Je souhaite attire l'attention du Gouvernement sur les enjeux et les conséquences du projet de zone spéciale de carrières (ZSC) de gypse et d'anhydride dans la vallée de la Maurienne. Si je conçois l'importance des enjeux d'un tel projet, qui permettrait de gagner en autonomie grâce à un approvisionnement durable en matières premières, je m'interroge sur l'ampleur de la zone retenue pour cent vingt ans et sur ses impacts sociaux, environnementaux et économiques. En effet, le périmètre prévisionnel de la ZSC recoupe 404 hectares dans la vallée de l'Arvan et 627 hectares en Haute-Maurienne, dont une grande partie autour du village de Bramans, qui se retrouve complètement englobé. Cette zone est extrêmement large quand on connaît le territoire très contraint qui est celui de la Maurienne. Celle-ci accueille déjà plusieurs carrières. Elle est très sollicitée par le chantier de la liaison ferroviaire européenne Lyon-Turin et participe ainsi largement à l'effort national. Il n'est pas envisageable pour ses habitants et ses élus que leur vallée soit sacrifiée. La vallée de la Maurienne dispose d'un patrimoine naturel, paysager, historique, culturel, exceptionnel et très riche, permettant à de nombreuses activités agricoles et touristiques de prospérer, comme la station de La Norma, concernée par ce projet. L'implantation d'une nouvelle ZSC entraînerait un grave déséquilibre : trop exiger d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Transition écologique et cohésion des territoires  ·  nº -56df9734:1857113e58b:-7ec1
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5 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Bénéfice du bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
5 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Classement en zone prioritaire lors d'éventuels délestages électriques
5 janvier 2023 Réponse Ville et logement Contrats de fourniture d'énergie adaptés à la colocation
5 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Fin de l'incompatibilité avec le mandat de conseiller communautaire
5 janvier 2023 Réponse Justice Exécution d'une décision de justice
5 janvier 2023 Réponse Écologie Utilisation d'animaux maintenus en captivité à des fins de création artistique
5 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Remboursement par l'État du financement des écoles privées
5 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Seuil de 100 000 euros pour passer un marché public sans publicité ni mise en concurrence préalable pour les…
5 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Inscription du corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes
5 janvier 2023 Réponse Transition numérique et télécommunications Situation financière des artisans boulangers, artisans bouchers, charcutiers, traiteurs
5 janvier 2023 Réponse Transition numérique et télécommunications Situation des artisans face à la crise énergétique
5 janvier 2023 Réponse Écologie Coût exorbitant des billets d'avion
5 janvier 2023 Réponse Écologie Relance du secteur de la pêche en Guyane
5 janvier 2023 Réponse Personnes handicapées Absence de prise en compte des surfaces collectives d'alpage dans le plan stratégique national de la…