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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
12 janvier 2023 Réponse Solidarités, autonomie et personnes… Mise en place d'un chèque alimentaire pour les produits sains
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« Le contexte économique actuel de hausse des prix, notamment s'agissant des denrées alimentaires, frappe nos concitoyens, en particulier ceux revenus les plus modestes, mais aussi les plus âgés et ceux vivant le plus loin des grandes villes. Le Gouvernement est particulièrement mobilisé et a engagé plusieurs mesures fortes visant à lutter contre l'inflation et ses conséquences. De manière globale, l'Etat a engagé près de 46Mds€ de dépenses pour contenir la hausse des prix de l'énergie. Afin d'atténuer les conséquences de l'inflation sur les plus modestes, le Gouvernement a agi dès l'été 2022 : - revalorisation anticipée de 4% des aides de solidarité à partir de juillet dernier, complétée au 1er avril pour porter l'augmentation totale à + 5,6 % en un an ; - allocation exceptionnelle de solidarité à la rentrée, de 160€ en moyenne par ménage ; - chèque énergie jusqu'à 200 € pour 11 millions de ménages pauvres ou modestes. - renforcement exceptionnel des moyens des associations d'aide alimentaire, avec des crédits de l'Etat portés à 140 M€ au total en 2022, soit près de trois fois plus que ce qui était initialement inscrit. C'est ce qui a notamment permis d'affecter en urgence 10 M€ à l'aide alimentaire à destination des étudiants. Ces crédits spécifiquement dédiés à l'aide alimentaire ont également permis : - de compenser la quasi-intégralité de la perte de ressources des associations qui ont été mises en difficulté par des marchés européens infructueux (avec + 28,5 M€ pour financer des achats directs auprès des producteurs) ; - de doubler les crédits locaux disponibles pour so … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Solidarités, autonomie et personnes handicapées  ·  nº -38b8c990:185953c0f63:-4616
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12 janvier 2023 Réponse Enfance Moyens financiers indispensables à la mise en place des schémas départementaux de l'enfance et des familles
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Concours des sapeurs-pompiers professionnels du service de santé et de secours médical
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Report des concours du service de santé et de secours médical
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conciliation de fonctions au sein d'un syndicat de communes avec l'activité professionnelle
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Protection des maires lors d'une réduction d'éclairage public éteint et conséquences juridiques en cas d'accident
12 janvier 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Réforme des études de santé
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Vente d'eau aux agriculteurs
12 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Marché de l'électricité dans l'Union européenne
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Influence française en Afrique
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Mesures de soutien aux TPE et PME face à la hausse du prix de l'énergie
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés des boulangers avec leurs factures de gaz et d'électricité
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Filière automobile électrique
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Crise du système de santé et de l'hôpital
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Accompagnement des artisans face à la crise énergétique
12 janvier 2023 Réponse Première ministre Réforme des retraites
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Transfert des données personnelles des Européens vers les États-Unis
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Financement du raccordement aux réseaux d'eau et d'électricité
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Versement direct de la dotation globale de fonctionnement aux communes
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Bouclier tarifaire électricité et logement accompagné
12 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Situation préoccupante des entreprises
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Travaux effectués sur une concession funéraire
12 janvier 2023 Réponse Transition énergétique Bouclier tarifaire en faveur des copropriétés
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Modalités de dématérialisation du timbre prioritaire de La Poste au 1er janvier 2023
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la dématérialisation du timbre rouge
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Nécessité de prévoir une dérogation à l'interdiction des chauffages extérieurs pour les commerçants itinérants
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Tenue du journal et du grand livre des comptes des communes
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Difficultés liées à l'adressage pour les communes de moins de 2 000 habitants
12 janvier 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Responsabilité du maire en cas d'accident lié à l'extinction de l'éclairage public
12 janvier 2023 Réponse Transports Entretien des ponts par les communes quand elles en sont propriétaires
12 janvier 2023 Réponse Santé et prévention Efficacité du dispositif Santé Psy Étudiant
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Projet de suppressions de postes dans l'enseignement primaire pour la rentrée 2023
12 janvier 2023 Réponse Petites et moyennes entreprises,… Plafonnement des aides-énergies à 36 kva dans la prolongation des dispositifs d'aides électricité et gaz aux…
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Campagne de sensibilisation et de vaccination contre les infections à papillomavirus humain dans les collèges
12 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Évolution du référentiel de certification haute valeur environnementale
12 janvier 2023 Réponse Écologie Répertoire des territoires sans chasse
12 janvier 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Encadrement des relations contractuelles entre les constructeurs automobiles et les concessionnaires
12 janvier 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Conséquences des nouvelles règles de cumul salaire et pension d'invalidité
12 janvier 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Conditions d'accueil des enfants en situation de handicap en Indre-et-Loire
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Contrôle technique des deux-roues
12 janvier 2023 Réponse Organisation territoriale et… Annulations de rendez-vous médicaux
12 janvier 2023 Réponse Ville et logement Éligibilité de Sedan à la dotation de politique de la ville
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Tracts politiques
12 janvier 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Déplacement d'un chemin rural
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Guerre déclenchée par l'Azerbaïdjan contre l'Arménie
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Délais excessifs d'octroi de la carte nationale d'identité et du passeport
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Enlèvement des feuilles mortes sur un trottoir
12 janvier 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Fléchage de l'aide publique au développement vers l'éducation
12 janvier 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Frais de représentation du maire