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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Contenu du stage de sécurité routière
28 décembre 2023 Réponse Transports Indicateurs de ponctualité des trains
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs en France
28 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
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« Le ministre de la transformation et de la fonction publiques a annoncé le 12 juin 2023 plusieurs mesures afin de soutenir le pouvoir d'achat des agents des trois fonctions publiques. En matière indiciaire, le ministre a annoncé une revalorisation de 1,5 % de la valeur du point d'indice au 1er juillet 2023 et l'attribution de 5 points d'indice majoré supplémentaires à compter du 1er janvier 2024. En complément de ces mesures, le pourcentage de prise en charge du prix des titres d'abonnements souscrits par les agents publics pour accomplir leurs déplacements domicile-travail a été porté de 50 à 75 % à compter du 1er septembre 2023 et une prime de pouvoir d'achat a été instituée dans la fonction publique territoriale par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023. Si ces différentes mesures de soutien au pouvoir d'achat des agents publics n'appartiennent pas aux dépenses pour lesquelles l'État est tenu de participer, en tout ou partie, à leur financement, le Gouvernement est toutefois conscient des conséquences pour les collectivités territoriales des effets de l'inflation et de ces mesures salariales sur les dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, il poursuit un effort d'accompagnement soutenu des collectivités territoriales, en particulier les plus fragiles. En 2022, la loi du 16 août 2022 de finances rectificative a ainsi mis en place un filet de sécurité de 404 M € visant à soutenir les communes et les groupements confrontés à une dégradation de leur situation financière, notamment du fait de la revalorisation du point d'indice et de l'inflation. Étendu aux départemen … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités territoriales et ruralité  ·  nº 1b67d9b4:18c7b85ab8f:-799c
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28 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
28 décembre 2023 Réponse Logement Mal-logement dans les Hauts-de-France
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mise en oeuvre des plans de protection des risques technologiques
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Accord issu de la COP 28
28 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Congés de transition professionnelle
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste…
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Rapatriement de la famille d'un civil palestinien ayant servi la France pendant vingt-et-un ans
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Cyberattaques contre l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
28 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Conséquences de la disparition des distributeurs de billets
28 décembre 2023 Réponse Numérique Principe de libre administration des communes
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté… Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Projet de prolongement du téléphérique de La Grave - La Meije
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Difficultés de la filière industrielle des chaudiéristes biomasse français
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public
28 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Avenir de la filière hydrolienne
28 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
28 décembre 2023 Question Ian Brossat Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
28 décembre 2023 Question Marie Mercier Outil pour lutter contre le harcèlement et les violences faites aux enfants
28 décembre 2023 Question Pascal Martin Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux…
28 décembre 2023 Question Alain Marc Nécessité d'un accès direct au fichier du système d'immatriculation des véhicules pour la police municipale
28 décembre 2023 Question Vivette Lopez Bonification de trimestres de retraite pour la reconnaissance de l'engagement citoyen comme sapeur-pompier…
28 décembre 2023 Question Laurent Burgoa Protection de la filière apicole française
28 décembre 2023 Question Bruno Belin Décret relatif à la majoration de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
28 décembre 2023 Question Mickaël Vallet Nouveau calcul du montant net social
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
28 décembre 2023 Question Cécile Cukierman Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
28 décembre 2023 Question Franck Dhersin Éolien en mer et mise à l'arrêt forcé du premier parc français
28 décembre 2023 Question Pierre-Antoine Levi Mobilisation des forces armées pour les jeux Olympiques de Paris 2024
28 décembre 2023 Question Jean-Luc Ruelle Fermeture des représentations diplomatiques et consulaires françaises au Niger
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles et rôle du Parlement dans l'élaboration de la loi
28 décembre 2023 Question Philippe Grosvalet Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des…
28 décembre 2023 Question Stéphane Sautarel Réforme du calcul des pensions d'invalidité
28 décembre 2023 Question Patrice Joly Conséquences des réorganisations des services des finances publiques dans la Nièvre
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Tissot Financements des centres de formation des apprentis
28 décembre 2023 Question Rémi Cardon Traitement inégal des entreprises et des associations particulièrement affectées par l'épidémie de covid-19
28 décembre 2023 Question Anne-Sophie Romagny Prise en compte des drogues de synthèse dans la mission sur les racines et les déterminants des conduites…
28 décembre 2023 Question Ghislaine Senée Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de…
28 décembre 2023 Question Monique Lubin Application de l'augmentation de la valeur du point aux personnels des aides à domicile en milieu rural…
28 décembre 2023 Question Jean-Claude Anglars Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
28 décembre 2023 Question Cyril Pellevat Projet décret fixant les conditions pour qu'un projet d'installation de production hydroélectrique soit…
28 décembre 2023 Question Christian Bilhac Syndrome post-covid et prise en charge en affection longue durée