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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
11 janvier 2024 Question Vincent Capo-Canellas Indemnisations des communes après les émeutes de juin 2023
11 janvier 2024 Question Yves Bleunven Mode de financement des « tiny houses » en tant que nouvelles formes de logement
11 janvier 2024 Question Hervé Maurey Abus en matière de démarchage à domicile
11 janvier 2024 Question Hervé Maurey Obligations déclaratives des « personnes politiquement exposées »
11 janvier 2024 Question Marianne Margaté Situation de la pédopsychiatrie
11 janvier 2024 Question Guy Benarroche Accord entre la France et la Tunisie
4 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les…
4 janvier 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
4 janvier 2024 Réponse Anciens combattants et mémoire Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de…
4 janvier 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Indemnités de résidence dans l'Ain
4 janvier 2024 Réponse Transformation et fonction publiques Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
4 janvier 2024 Réponse Transports Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
4 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
4 janvier 2024 Réponse Armées Émergence croissante des drones
4 janvier 2024 Question Sylvie Valente Le Hir Assujettissement des établissements scolaires privés sous contrat avec l'État à la taxe d'habitation sur les…
4 janvier 2024 Question Christine Herzog Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal
4 janvier 2024 Question Aymeric Durox Projet de prison à Crisenoy
4 janvier 2024 Question Aymeric Durox Pénurie de médicaments
4 janvier 2024 Question Corinne Féret Demi-part fiscale supplémentaire pour les conjointes survivantes de titulaires du titre de reconnaissance de…
4 janvier 2024 Question Ludovic Haye Émergence croissante des drones
4 janvier 2024 Question Ludovic Haye Encadrement de l'intelligence artificielle dans les systèmes d'armes de notre pays
4 janvier 2024 Question Ludovic Haye Emploi des seniors
4 janvier 2024 Question Christine Herzog Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour les agents de la fonction publique territoriale
4 janvier 2024 Question Christine Herzog Fusion de communautés d'agglomération et retrait des syndicats mixtes d'appartenance
4 janvier 2024 Question Christine Herzog Rationalisation de la procédure de demande de subventions publiques effectuées par les sociétés de méthanisation
4 janvier 2024 Question Christine Herzog Obligation d'emprunter une autoroute payante pour rejoindre une école et un lieu de travail
4 janvier 2024 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Retard de versement des bourses aux étudiants pour le mois de janvier 2024
4 janvier 2024 Question Florence Blatrix Contat Indemnités de résidence dans l'Ain
28 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité application de la réglementation relative à l'assainissement non collectif
28 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Amélioration des conditions d'obtention de contrats assurantiels dédiés aux locaux communaux et aux…
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Prix du lait
28 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Situation des établissement ou services d'aide par le travail
28 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Établissements et services d'aide par le travail et modèle économique
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Protection de la filière apicole française
28 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Financements des centres de formation des apprentis
28 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Conséquences de la baisse de la prise en charge des contrats d'apprentissage
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Enjeux du renouvellement des générations en agriculture et projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles
28 décembre 2023 Réponse Logement Date de publication du rapport relatif à l'installation obligatoire des détecteurs de fumée dans les lieux…
28 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Gouvernance du syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne et de son usine de…
28 décembre 2023 Réponse Transports Difficultés sur la ligne de train de nuit Paris-Rodez
28 décembre 2023 Réponse Transports Accès des usagers les plus démunis aux réductions tarifaires dans les transports publics à Paris
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les collectivités locales dans leurs plans de lutte contre la cabanisation des…
28 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Règles de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux collectivités locales en cas de location d'engins
28 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Contenu du stage de sécurité routière
28 décembre 2023 Réponse Transports Indicateurs de ponctualité des trains
28 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation des agriculteurs en France
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« Le ministre de l'agriculture et la souveraineté alimentaire confirme qu'il importe d'assurer la cohérence de la politique agricole commune (PAC), du pacte vert pour l'Europe et de la politique commerciale commune notamment pour répondre aux attentes des consommateurs européens et prévenir les effets négatifs indésirables, liés en particulier au phénomène de fuites environnementales vers les pays tiers. C'est pourquoi le Gouvernement a fait de la réciprocité des normes une des priorités de la présidence française du Conseil de l'Union européenne (UE) au premier semestre 2022 et continue de porter des initiatives et des propositions sur ces sujets avec la même détermination. La réciprocité des normes est une condition sine qua non pour réussir la transition agro-écologique dans laquelle les agriculteurs se sont engagés. Il n'est pas acceptable que leurs efforts soient anéantis ou remis en cause par des importations qui n'obéissent pas aux mêmes règles et qui seraient à l'origine de fuites environnementales ou de carbone. La réciprocité des normes est aussi une réponse aux attentes nouvelles et aux exigences croissantes des consommateurs, auxquelles les producteurs européens répondent tous les jours. Ainsi, le Gouvernement agit de manière déterminée en matière de cohérence des politiques dans le contexte du déploiement du pacte vert européen, et continuera d'agir pour la réciprocité des normes de production agricole, à travers le déploiement des outils pertinents aux niveaux multilatéral, bilatéral et unilatéral : le réexamen des limites maximales de résidus des produits phyto … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et souveraineté alimentaire  ·  nº -57f20ad8:18c81843c0b:-55f1
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28 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Conséquences des nouvelles mesures indemnitaires pour les communes
28 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Reconnaissance de la fibromyalgie comme une affection de longue durée
28 décembre 2023 Réponse Logement Mal-logement dans les Hauts-de-France
28 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Délivrance de titres de séjour aux personnels français de l'agence de l'enseignement français à l'étranger au Chili