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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Suite du cyclone Belal à La Réunion
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Politique générale du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Situation en Ukraine
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Retraites agricoles
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Enseignement public et privé
18 janvier 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Persécution des populations chrétiennes en Afrique, particulièrement au Nigeria
18 janvier 2024 Réponse Logement Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Réponse Logement Octroi d'un permis de construire en cas de risque d'éboulement du terrain
18 janvier 2024 Réponse Transports Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
18 janvier 2024 Réponse Transports Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Réponse Transports RER D
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
18 janvier 2024 Réponse Culture Accès à la lecture pour les déficients visuels
18 janvier 2024 Réponse Culture Diffusion de livres en braille
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Filière pêche
18 janvier 2024 Réponse Transports Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire…
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transition écologique dans le secteur du logement
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
18 janvier 2024 Réponse Logement Situation des sans-abris en France
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Politique familiale
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Maîtrise des finances publiques
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Feuille de route du ministère de l'éducation nationale
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Crise de l'ostréiculture
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en mer rouge face aux agressions Houthis
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation à Gaza
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Réponse Ville et citoyenneté Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
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« La loi de finances initiale pour 2024 prévoit un montant de crédits pour le programme 147 « Politique de la Ville » de 639,5 millions d'euros, soit une hausse de 7% par-rapport au montant de 2023. Même après l'annulation de crédits décidée par le décret du 21 février 2024, le montant des crédits disponibles reste avec 587 millions d'euros supérieur de 30 millions d'euros à celui de 2022 (557 000 000 euros). Depuis 2020, les crédits de politique de la ville ont ainsi augmenté de 25% et de 60% par rapport au montant de 2018. S'agissant des crédits déconcentrés, la Secrétaire d'Etat chargée de la citoyenneté et de la ville a souhaité que l'enveloppe financière dédiée aux contrats de ville tienne compte de la réforme de la géographie prioritaire, en donnant des moyens supplémentaires aux territoires qui gagnent des habitants. Au total, la population en quartiers politique de la ville a légèrement augmenté, passant de 4,8 à 5 millions d'habitants. Malgré la contrainte budgétaire, l'enveloppe de crédits pour les contrats de ville, déconcentrée aux préfets, a augmenté de 4 millions d'euros en 2024 qui abonderont les régions dont la population en QPV augmente. En revanche et pour ne pas les pénaliser, les régions dont la population QPV est en baisse ont vu leurs crédits maintenus au niveau de 2023. Les moyens de la politique de la ville ne se limitent pas à ceux affectés aux contrats de ville. Il y a les moyens alloués aux programmes de réussite éducative, aux Cités éducatives, aux Cités de l'emploi, le financement de postes d'adultes relais ou FONJEP, les Quartiers d'été ou encore … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Ville et citoyenneté  ·  nº 6b846db8:18d0bb7c33d:-7d6d
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18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Inondations dans le département du Nord
18 janvier 2024 Réponse Outre-mer Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Réponse Culture Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
18 janvier 2024 Réponse Logement Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mouvement social chez les policiers municipaux
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Remaniement du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Santé et prévention Pénuries récurrentes de médicaments
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurance des biens communaux
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail