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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Dialogue social
21 décembre 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Enquête sur le suicide du jeune Lucas
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation du lycée autogéré de Paris
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque de médecins scolaires dans le Cantal
21 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
21 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Dégradations des conditions de travail pour les élèves de terminale et pour la communauté éducative
21 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
21 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
21 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Réforme des établissements et services d'aide par le travail
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Coût de fonctionnement des espaces France services
21 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé…
21 décembre 2023 Réponse Enfance, jeunesse et familles Réforme du congé maternité
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg
21 décembre 2023 Réponse Logement Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
21 décembre 2023 Réponse Transports Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à…
21 décembre 2023 Réponse Transports Ponts de l'Oise
21 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Aide alimentaire
21 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Nouveau conseil présidentiel pour la science
21 décembre 2023 Réponse Transition énergétique Barrages hydroélectriques
21 décembre 2023 Réponse Comptes publics Budget 2024
21 décembre 2023 Réponse Numérique Comité de l'intelligence artificielle générative
21 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Projet de loi relatif à l'immigration
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France
21 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement
21 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
21 décembre 2023 Réponse Transports Matériel roulant du RER B
21 décembre 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
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« Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage est collecté directement par les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Les entreprises doivent ensuite se connecter sur la plateforme SOLTéA pour affecter ces fonds aux établissements habilités de Ieur choix. Cette plateforme, gérée par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), a été créée dans le cadre de la réforme de la collecte et de la répartition du solde de la taxe d'apprentissage portée par la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, sur la base de quatre principes : neutralité, transparence, sécurité et simplicité. Tout au Iong de la campagne, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a été informé des difficultés rencontrées par les employeurs et Ieurs tiers-déclarants mais aussi par les établissements habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage. Chaque fois que nécessaire, des actions correctives ont été demandées à la CDC. Cela a été notamment le cas Iors de la fermeture estivale, non prévue, liée à des mesures de sécurisation des tiers-déclarants. Par ailleurs, des actions d'accompagnement de l'ensemble des acteurs ont été mises en oeuvre. Toutefois, ces actions n'ont pas permis à plusieurs établissements de percevoir un montant du solde de la taxe d'apprentissage équivalent au montant perçu en 2022. En conséquence, par dérogation aux dispositions de l'article R. 6241-28 du code du travail, pour l'année 2023, il est envisagé de répartir les fonds non fléchés par les employeurs aux établ … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enseignement supérieur et recherche  ·  nº -57f20ad8:18c7cac153d:2dd0
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21 décembre 2023 Réponse Logement Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de…
21 décembre 2023 Réponse Logement Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs…
21 décembre 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
21 décembre 2023 Réponse Justice Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurance pour les collectivités territoriales
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mesures de prévention face à la grippe aviaire
21 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Loi relative à l'immigration et situation politique globale
21 décembre 2023 Réponse Justice Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour…
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement…
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation critique des personnels de l'enseignement agricole dans la Nièvre
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements…
21 décembre 2023 Réponse Comptes publics Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires…
21 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mobilisation des salariés de Météo-France
21 décembre 2023 Réponse Culture Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays…
21 décembre 2023 Réponse Numérique Illectronisme et continuité du service public
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Vente de munitions de chasse chez les buralistes
21 décembre 2023 Réponse Développement, francophonie et… Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai
21 décembre 2023 Réponse Transition énergétique COP 28
21 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Travail salarié en Moselle le 11 novembre