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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Persécution des populations chrétiennes en Afrique, particulièrement au Nigeria
18 janvier 2024 Réponse Logement Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Réponse Logement Octroi d'un permis de construire en cas de risque d'éboulement du terrain
18 janvier 2024 Réponse Transports Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
18 janvier 2024 Réponse Transports Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Réponse Transports RER D
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
18 janvier 2024 Réponse Culture Accès à la lecture pour les déficients visuels
18 janvier 2024 Réponse Culture Diffusion de livres en braille
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« Le Gouvernement est pleinement mobilisé pour créer un service public de qualité en faveur des usagers empêchés de lire en raison d'un handicap, qui leur permette, d'une part, de repérer, sur un service en ligne unique, les quelques 800 000 titres de livres commercialisés par les éditeurs en signalant pour chacun sa disponibilité en formats accessibles et qui, d'autre part, améliore sensiblement les conditions d'adaptation des livres auxdits formats. Ce chantier important et inédit regroupe, sous la coordination du secrétariat général au comité interministériel du handicap (SG-CIH), l'action des ministères chargés de la culture, des personnes handicapées, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et du travail. Le 6 octobre 2022, le comité interministériel du handicap (CIH) a décidé la création du service susmentionné, ou portail national de l'édition accessible et adaptée, dont la réalisation est confiée à la Bibliothèque nationale de France (BnF) et dont l'ouverture progressive débutera en 2026. Il a par ailleurs décidé l'élaboration d'un plan de rattrapage pour la production de livres adaptés et d'une réflexion pour la modernisation de la filière de l'édition adaptée ; ce volet relève de l'Institut national des jeunes aveugles (INJA) et concerne au premier chef les organismes adaptateurs. L'ampleur des travaux à mener a conduit à une programmation répartie sur la période 2023-2027. Le portail offrira trois services : un catalogue exhaustif qui permettra à tous de repérer les titres nativement accessibles disponibles dans le commerce et ceux qui ont fait l'obje … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Culture  ·  nº 1066af11:18d0bd35b85:4842
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18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Filière pêche
18 janvier 2024 Réponse Transports Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire…
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transition écologique dans le secteur du logement
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
18 janvier 2024 Réponse Logement Situation des sans-abris en France
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Politique familiale
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Maîtrise des finances publiques
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Feuille de route du ministère de l'éducation nationale
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Crise de l'ostréiculture
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en mer rouge face aux agressions Houthis
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation à Gaza
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Réponse Ville et citoyenneté Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Inondations dans le département du Nord
18 janvier 2024 Réponse Outre-mer Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Réponse Culture Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
18 janvier 2024 Réponse Logement Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mouvement social chez les policiers municipaux
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Remaniement du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Santé et prévention Pénuries récurrentes de médicaments
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurance des biens communaux
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque d'enseignants-remplaçants dans les écoles du Val-d'Oise
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité « Filet de sécurité » pour soutenir les communes
18 janvier 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Barrières entravant le développement de la petite hydroélectricité en France
18 janvier 2024 Réponse Enseignement supérieur et recherche Ligne ferroviaire transport-express-régional entre Abbeville et Le Tréport
18 janvier 2024 Réponse Égalité femmes-hommes et lutte… Évolution du statut juridique des chiens de troupeaux protégeant contre des attaques d'ours dans les Pyrénées
18 janvier 2024 Question Elsa Schalck Assurance des biens communaux
18 janvier 2024 Question Pascal Allizard Avenir de la fédération nationale des centres de gestion