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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
21 décembre 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Dialogue social
21 décembre 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la plateforme SOLTéA
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Enquête sur le suicide du jeune Lucas
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Situation du lycée autogéré de Paris
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Manque de médecins scolaires dans le Cantal
21 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Suppression du dispositif chèques-vacances pour les retraités de la fonction publique
21 décembre 2023 Réponse Transformation et fonction publiques Circulaire du 25 juillet 2023 relative au chèque-vacances au bénéfice des agents de l'État
21 décembre 2023 Réponse Éducation nationale et jeunesse Dégradations des conditions de travail pour les élèves de terminale et pour la communauté éducative
21 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Difficultés de recrutement dans le secteur du transport de voyageurs
21 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Plan de transformation des établissements et services d'aide par le travail
21 décembre 2023 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Réforme des établissements et services d'aide par le travail
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Coût de fonctionnement des espaces France services
21 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés de l'association Appui santé…
21 décembre 2023 Réponse Enfance, jeunesse et familles Réforme du congé maternité
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« De nombreux rapports ont souligné la nécessité de réformer la prestation partagée d'éducation de l'enfant, qui indemnise une partie du congé parental, dont le nombre de bénéficiaires a été divisé par deux depuis sa mise en place en 2015. Les freins à la prise de ce congé sont multiples : faible indemnisation, limitation du montant lorsque le congé est pris concomitamment par les deux parents, impacts sur la vie professionnelle. Pour pallier les limites du dispositif existant, le Gouvernement travaille actuellement, conformément aux annonces du Président de la République et du Premier ministre, à la définition d'un congé de naissance qui soit plus rémunérateur, plus favorable au retour à l'emploi et qui permette aux familles de mieux accueillir les nouveaux nés. Le congé de naissance, plus court et mieux rémunéré, permettra aux parents qui le souhaitent d'être présents auprès de leur enfant, plus longtemps au-delà des congés maternité et paternité. Le Gouvernement fait le choix, dans un contexte budgétaire contraint, de mener cette réforme, qui aura un coût net pour la collectivité. Ce coût est assumé car investir dans la petite enfance a du sens pour trois objectifs prioritaires du Gouvernement : - le plein-emploi, qui ne se matérialisera pas si les jeunes parents et notamment les jeunes parents n'ont pas de mode d'accueil pour leur tout petit. - l'égalité entre les femmes et les hommes, parce que ces jeunes parents qui renoncent à l'emploi, en pratique ce sont de jeunes mères. - la lutte contre les inégalités de destin, parce que la formation d'un lien d'attachement est es … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Enfance, jeunesse et familles  ·  nº 50cd78d6:18c61cf7486:5870
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21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Cession imminente du domaine de Beg Porz, Finistère, dans le patrimoine de la société civile immobilière d'Astorg
21 décembre 2023 Réponse Logement Mesures à prendre face à la situation critique de l'hébergement d'urgence
21 décembre 2023 Réponse Transports Réalisation du projet de ligne de train de nuit reliant Paris à Saint-Gervais-les-Bains-le-Fayet et à…
21 décembre 2023 Réponse Transports Ponts de l'Oise
21 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Aide alimentaire
21 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Nouveau conseil présidentiel pour la science
21 décembre 2023 Réponse Transition énergétique Barrages hydroélectriques
21 décembre 2023 Réponse Comptes publics Budget 2024
21 décembre 2023 Réponse Numérique Comité de l'intelligence artificielle générative
21 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Projet de loi relatif à l'immigration
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les filières biologiques en France
21 décembre 2023 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Déplacements militants du porte-parole du Gouvernement
21 décembre 2023 Réponse Économie, finances, souveraineté… Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
21 décembre 2023 Réponse Transports Matériel roulant du RER B
21 décembre 2023 Réponse Enseignement supérieur et recherche Dysfonctionnements de la plateforme numérique d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage
21 décembre 2023 Réponse Logement Attribution de la prime Ségur, avec rétroactivité, pour l'ensemble des salariés du service intégré de…
21 décembre 2023 Réponse Logement Disparition de l'exonération d'impôt sur le revenu pour les produits de la location d'une ou plusieurs…
21 décembre 2023 Réponse Travail, plein emploi et insertion Proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés
21 décembre 2023 Réponse Justice Insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurance pour les collectivités territoriales
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Mesures de prévention face à la grippe aviaire
21 décembre 2023 Réponse Intérieur et outre-mer Loi relative à l'immigration et situation politique globale
21 décembre 2023 Réponse Justice Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Interdiction de travail des conjoints des enseignants détachés dans les établissements de l'agence pour…
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Obligation de stage en classe de seconde pour les élèves scolarisés dans des établissements d'enseignement…
21 décembre 2023 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Situation critique des personnels de l'enseignement agricole dans la Nièvre
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Déploiement de la feuille de route pour l'école, le collège et le lycée au sein des établissements…
21 décembre 2023 Réponse Comptes publics Règles d'assujettissement au paiement de la taxe d'habitation applicables aux établissements scolaires…
21 décembre 2023 Réponse Transition écologique et cohésion… Mobilisation des salariés de Météo-France
21 décembre 2023 Réponse Culture Avis des architectes des bâtiments de France, critères de jugement et possibilités de contestation
21 décembre 2023 Réponse Europe et affaires étrangères Partenariat pour la biodiversité et le climat conclu entre l'Union européenne, la France et plusieurs pays…
21 décembre 2023 Réponse Numérique Illectronisme et continuité du service public
21 décembre 2023 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Vente de munitions de chasse chez les buralistes
21 décembre 2023 Réponse Développement, francophonie et… Procès à Hong-Kong du dissident Jimmy Lai
21 décembre 2023 Réponse Transition énergétique COP 28
21 décembre 2023 Réponse Travail, santé et solidarités Travail salarié en Moselle le 11 novembre