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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Suite du cyclone Belal à La Réunion
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Politique générale du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Situation en Ukraine
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Retraites agricoles
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Enseignement public et privé
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« M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques. Madame la sénatrice, je crois vraiment que l'on ne doit pas opposer l'école publique et l'école privée. (Rires et applaudissements sarcastiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.) M. Pierre Ouzoulias. C'est une autocritique ! Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Depuis la loi Debré du 31 décembre 1959, adoptée sous la présidence du général de Gaulle, qui établit la liberté d'enseignement dans notre pays, celui-ci vit et vit bien avec des écoles publiques et avec des écoles privées. Les premières accueillent 10 millions d'élèves, les autres 2 millions, soit un élève sur six, et toutes deux concourent au service public de l'éducation. Dans les établissements privés, je le rappelle, les programmes et les volumes horaires sont ceux du public. Une voix sur les travées du groupe SER. Même en matière de lutte contre l'homophobie et le sexisme ? Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre. Dans l'ensemble des établissements sous contrat, les enseignants sont rémunérés par l'État et recrutés avec les mêmes exigences de qualification que dans le public. La moitié des familles ont eu recours au moins une fois à l'enseignement privé pour au moins un de leurs enfants ; il faut respecter ces choix de scolarisation et non pas les stigmatiser (Exclamations ironiques sur les travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.),... … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 6b846db8:18d0bb7c33d:-7b13
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18 janvier 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Persécution des populations chrétiennes en Afrique, particulièrement au Nigeria
18 janvier 2024 Réponse Logement Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Réponse Logement Octroi d'un permis de construire en cas de risque d'éboulement du terrain
18 janvier 2024 Réponse Transports Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
18 janvier 2024 Réponse Transports Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Réponse Transports RER D
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
18 janvier 2024 Réponse Culture Accès à la lecture pour les déficients visuels
18 janvier 2024 Réponse Culture Diffusion de livres en braille
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Filière pêche
18 janvier 2024 Réponse Transports Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire…
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transition écologique dans le secteur du logement
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
18 janvier 2024 Réponse Logement Situation des sans-abris en France
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Politique familiale
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Maîtrise des finances publiques
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Feuille de route du ministère de l'éducation nationale
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Crise de l'ostréiculture
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en mer rouge face aux agressions Houthis
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation à Gaza
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Réponse Ville et citoyenneté Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Inondations dans le département du Nord
18 janvier 2024 Réponse Outre-mer Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Réponse Culture Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
18 janvier 2024 Réponse Logement Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mouvement social chez les policiers municipaux
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Remaniement du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Santé et prévention Pénuries récurrentes de médicaments
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurance des biens communaux
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail