geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 522 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Suite du cyclone Belal à La Réunion
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Politique générale du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Projet de réforme de l'aide médicale de l'État
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Situation en Ukraine
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Retraites agricoles
× Refermer
« M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Madame la sénatrice Sollogoub, je vous remercie de votre question. Elle me permet de faire un point sur un sujet qui, vous l'avez dit, est important : un sujet de justice, de reconnaissance, mais aussi d'attractivité, au moment où nous parlons de renouvellement des générations. Je veux commencer par vous dire ce qui a été fait - grâce à vous, d'ailleurs : les lois Chassaigne 1 et 2, le relèvement du minimum de pension agricole de 75 % à 85 % du Smic - soit 115 euros de plus par mois pour près de 200 000 pensionnés. Nous avons rendu plus équitable le calcul de la pension minimale : 200 000 retraités agricoles sont concernés, dont 70 % de femmes, et l'on sait à quel point la situation des femmes était en la matière très défavorable. La réforme des retraites, défendue par Olivier Dussopt, a permis de revaloriser un certain nombre de pensions. Je pense aux exploitants qui sont partis à la retraite au titre de l'invalidité ou du handicap - 45 000 retraités sont concernés. Nous avons donc avancé collectivement : l'occasion m'est donnée ce soir de le dire. Pour ce qui concerne la proposition de loi du député Julien Dive, à propos de laquelle vous attendez un certain nombre de réponses, je dois à la vérité de dire que le ministère de l'agriculture, interrogé, à l'époque, sur le délai dans lequel nous pourrions rendre le rapport prévu à l'article unique, avait répondu qu'il était envisageable de le faire dan … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture et souveraineté alimentaire  ·  nº 6b846db8:18d0bb7c33d:-7b09
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Enseignement public et privé
18 janvier 2024 Réponse Personnes âgées et personnes handicapées Conséquences de la loi pour le plein emploi sur les établissements et services d'aide par le travail
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Avenir de la filière équine
18 janvier 2024 Réponse Travail, santé et solidarités Fermeture de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes Robert Doisneau à Paris
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Pratique des corridas privées exercées par des non professionnels et commercialisation des carcasses
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Persécution des populations chrétiennes en Afrique, particulièrement au Nigeria
18 janvier 2024 Réponse Logement Conditions de travail des conducteurs de VTC durant les jeux Olympiques
18 janvier 2024 Réponse Logement Octroi d'un permis de construire en cas de risque d'éboulement du terrain
18 janvier 2024 Réponse Transports Hausse des tarifs des péages réclamés par SNCF réseau pour faire rouler les TER
18 janvier 2024 Réponse Transports Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
18 janvier 2024 Réponse Transports RER D
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Fermetures des classes préparatoires aux grandes écoles
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Projet de passage de trois à deux zones de vacances scolaires
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale et jeunesse Remboursement des frais de scolarité des élèves scolarisés hors commune en section internationale
18 janvier 2024 Réponse Culture Accès à la lecture pour les déficients visuels
18 janvier 2024 Réponse Culture Diffusion de livres en braille
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Filière pêche
18 janvier 2024 Réponse Transports Impact des travaux de régénération des infrastructures de la ligne ferroviaire…
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Transition écologique dans le secteur du logement
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Objectifs fixés pour le renouveau démocratique
18 janvier 2024 Réponse Logement Situation des sans-abris en France
18 janvier 2024 Réponse Renouveau démocratique, porte-parole… Politique familiale
18 janvier 2024 Réponse Économie, finances, souveraineté… Maîtrise des finances publiques
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
18 janvier 2024 Réponse Transition écologique et cohésion… Interruption de la liaison aérienne entre Nice et Paris par Air France
18 janvier 2024 Réponse Éducation nationale, jeunesse,… Feuille de route du ministère de l'éducation nationale
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Crise de l'ostréiculture
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation en mer rouge face aux agressions Houthis
18 janvier 2024 Réponse Europe et affaires étrangères Situation à Gaza
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Date de publication du rapport au Gouvernement sur la mise en oeuvre de la loi sur le calcul des pensions de…
18 janvier 2024 Réponse Ville et citoyenneté Nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville
18 janvier 2024 Réponse Agriculture et souveraineté alimentaire Plafonnement de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Inondations dans le département du Nord
18 janvier 2024 Réponse Outre-mer Qualification d'un projet d'envergure nationale ou européenne
18 janvier 2024 Réponse Culture Nécessité d'adapter le dispositif du crédit d'impôt des métiers d'art à la réalité économique du secteur
18 janvier 2024 Réponse Logement Conséquences de la suppression de la maison individuelle du dispositif du prêt à taux zéro pour les territoires
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Impossibilité pour le nouveau maire de remplacer un conseiller communautaire en cours de mandat
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Mouvement social chez les policiers municipaux
18 janvier 2024 Réponse Intérieur et outre-mer Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap
18 janvier 2024 Réponse Premier ministre Remaniement du Gouvernement
18 janvier 2024 Réponse Santé et prévention Pénuries récurrentes de médicaments
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Assurance des biens communaux
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Crise du mode assurantiel des biens et du patrimoine des communes
18 janvier 2024 Réponse Collectivités territoriales et ruralité Articulation des absences liées au mandat d'élu local et réduction du temps de travail