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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
9 janvier 2025 Réponse Intérieur Certificat médical pour les permis de conduire
9 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
9 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
9 janvier 2025 Réponse Industrie et énergie Règles d'autoconsommation collective d'électricité
9 janvier 2025 Réponse Enseignement supérieur et recherche Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des…
9 janvier 2025 Réponse Logement Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
9 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
9 janvier 2025 Réponse Logement Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
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« La décarbonation du chauffage des bâtiments est une nécessité pour atteindre nos objectifs climatiques. Ces dernières années, sous l'impulsion notamment d'aides publiques renforcées, le chauffage au bois a contribué en partie au remplacement d'équipements fossiles. Le projet de Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC3), récemment mis en consultation, prévoit un accroissement nécessaire de l'offre de biomasse pour répondre à la hausse de la consommation énergétique et au développement des usages décarbonés. Le projet de SNBC3 pose également l'objectif de parvenir au « bouclage », soit un équilibre global entre l'offre et la demande de biomasse sur le territoire hexagonal. Ceci est un enjeu de souveraineté énergétique majeur, afin de ne pas faire reposer l'approvisionnement en biomasse sur un volume trop important d'imports. D'autant que des tensions sur la ressource apparaissent dès l'horizon 2030 selon les trajectoires du projet de SNBC3. Face à ce constat, un principe de hiérarchisation des usages est posé qui distingue les utilisations de la biomasse selon trois grandes catégories : les usages à considérer en priorité, ceux à développer raisonnablement et ceux dont le développement est à modérer. Parmi les usages prioritaires du bois-énergie, on trouve la chaleur haute température pour l'industrie ainsi que les réseaux de chaleur. Le chauffage résidentiel et tertiaire est classé dans les usages à développer raisonnablement pour les équipements les plus efficaces. Pour tenir compte de cet enjeu de bouclage, il convient de promouvoir l'installation d'équipements à haute perfo … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Logement  ·  nº -5816a96f:1942c76d4d5:-4788
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9 janvier 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
9 janvier 2025 Réponse Ruralité Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
9 janvier 2025 Réponse Ville Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
9 janvier 2025 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
9 janvier 2025 Réponse Travail, santé, solidarités et familles Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
9 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité,… Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
9 janvier 2025 Réponse Transports Absence de décret définissant le cotransportage
9 janvier 2025 Réponse Intérieur (MD) Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
9 janvier 2025 Question Alexandra Borchio Fontimp Difficultés rencontrées par les communes en matière d'assurances
9 janvier 2025 Question Annick Billon Situation préoccupante de la fosse de Petosse en Vendée
9 janvier 2025 Question Sylviane Noël Convention liant les médecins de montagne à l'assurance maladie et absence de reconnaissance financière des…
9 janvier 2025 Question Patrick Chaize Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo
9 janvier 2025 Question Christian Bilhac Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
9 janvier 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Difficultés rencontrées par certaines associations et partis politiques pour s'assurer
9 janvier 2025 Question Guislain Cambier Certificat médical pour les permis de conduire
9 janvier 2025 Question Salama Ramia Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
9 janvier 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
9 janvier 2025 Question Pascal Savoldelli Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
9 janvier 2025 Question Guillaume Chevrollier Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Différence de statut entre temps complet ou équivalent temps complet pour les secrétaires de mairie
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Expérimentations visant à diminuer le balisage lumineux des éoliennes
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Absence de décret définissant le cotransportage
9 janvier 2025 Question Laurence Harribey Révision du barème MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
9 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
9 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Règles d'autoconsommation collective d'électricité
9 janvier 2025 Question Audrey Linkenheld Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2025 Question Michaël Weber Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
9 janvier 2025 Question Laure Darcos Lutte contre les occupations illégales de terrains par les gens du voyage
9 janvier 2025 Question Antoinette Guhl Parution de l'arrêté interministériel permettant la mise en place de la nouvelle version du Nutri-Score
9 janvier 2025 Question Éric Kerrouche Identification des bénéficiaires de la tarification sociale de l'eau
9 janvier 2025 Question Daniel Gremillet Financement de la prime Ségur dans les organismes de formation en travail social
9 janvier 2025 Question Rémy Pointereau Prise en charge des travaux de raccordement à la fibre pour les habitations isolées en zone rurale
9 janvier 2025 Question Alain Joyandet Financement des primes « Ségur » dans les organismes de formation en travail social
9 janvier 2025 Question Alain Joyandet Baisse des aides en faveur du chauffage domestique au bois
9 janvier 2025 Question Anne-Sophie Romagny Généralisation du dépistage néonatal de l'amyotrophie spinale en France
2 janvier 2025 Réponse Transports Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
2 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
2 janvier 2025 Question Martine Berthet Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
2 janvier 2025 Question Michel Canévet Mise en oeuvre des servitudes de passage des piétons le long du littoral
26 décembre 2024 Question Didier Mandelli Nécessité d'élargir les possibilités d'autoconsommation
26 décembre 2024 Réponse Transition écologique, biodiversité… Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »
26 décembre 2024 Question Lauriane Josende Prolongation de la durée de validité des études « faune-flore »