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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Réponse à la question écrite n° 11554 sur la gestion des risques liés aux installations classées pour la…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Hausse des frais bancaires en 2024
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la…
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Fraude au compte personnel formation
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Position de la France au sein du Conseil de l'Union européenne en faveur du déploiement d'un attelage…
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Situation économique des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Déficit des régimes des retraites publiques
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Rapport sur l'évasion de Mohamed AMRA à Incarville le 14 mai 2024
16 janvier 2025 Question Frédérique Espagnac Soutien aux pêcheurs du bassin de l'Adour face à l'interdiction de la pêche au saumon
16 janvier 2025 Question Frédérique Espagnac Impacts économiques et sociaux de la fermeture de la pêche dans le Golfe de Gascogne
16 janvier 2025 Question Yan Chantrel Bornage du détachement des personnels de l'éducation nationale dans le réseau d'enseignement français à l'étranger
16 janvier 2025 Question Florence Lassarade Délai de clôture du dispositif en faveur du renouvellement forestier
16 janvier 2025 Question Cathy Apourceau-Poly Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
16 janvier 2025 Question Catherine Dumas Augmentation des garages fictifs à Paris et en France
16 janvier 2025 Question Jacques Fernique Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
16 janvier 2025 Question Patrick Chaize Application de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique
16 janvier 2025 Question Patrick Chaize Reconnaître la fibromyalgie et favoriser la recherche
16 janvier 2025 Question Jérôme Darras Conséquences de l'entrée en vigueur des décrets du 26 avril 2022 et du 7 août 2023 pour certains enseignants
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Services funèbres et obligations pour les communes
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Négociations entre la Commission européenne et les pays du Mercosur
16 janvier 2025 Question Cathy Apourceau-Poly Devenir de l'entreprise Arc France
16 janvier 2025 Question Martine Berthet Fiscalité du biofioul F30
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
16 janvier 2025 Question Pauline Martin Engagements pris par le précédent Gouvernement en matière de réformes du zéro artificialisation nette et du…
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Désengagement de l'État dans le réseau routier et RN 88 en Aveyron
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Modalités d'assujettissement aux cotisations sociales de certains entrepreneurs indépendants
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Réforme du calcul de la dotation globale de fonctionnement pour les collectivités
16 janvier 2025 Question Florence Lassarade Régime de retraite additionnelle de la fonction publique
16 janvier 2025 Question Loïc Hervé Éligibilité des apprentis à l'aide au financement du permis B
16 janvier 2025 Question Jean-Claude Anglars Paiement du solde MaPrimeRénov' en cas de demandeur décédé
16 janvier 2025 Question Alain Duffourg Remplacement des canalisations d'eau potable en raison de la présence de chlorure de vinyle monomère
16 janvier 2025 Question Hervé Marseille Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Réforme de l'aide médicale d'État
16 janvier 2025 Question Joshua Hochart Gouvernance des hôpitaux
16 janvier 2025 Question Patrick Chaize Conséquences inquiétantes de l'application de la responsabilité élargie aux producteurs sur la filière bois
16 janvier 2025 Question Michelle Gréaume Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
16 janvier 2025 Question Hervé Maurey Augmentation de la consommation de drogues illicites
9 janvier 2025 Question Stéphane Ravier Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
9 janvier 2025 Réponse Transition écologique, biodiversité… Chute du marché des pompes à chaleur
9 janvier 2025 Question Rémi Cardon Chute du marché des pompes à chaleur
9 janvier 2025 Réponse Action et comptes publics Conséquences fiscales du placement en maison de retraite
9 janvier 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Situation du service des urgences de l'Hôpital de Villeneuve-Saint-Georges
9 janvier 2025 Réponse Comptes publics Mesures à prendre pour la profession de buraliste face à la contrebande et aux achats transfrontaliers
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« Le plan national de lutte contre les trafics illicites de tabacs 2023-2025 renforce encore la capacité d'action douanière contre toutes les formes de commerce illicite de tabacs. La douane intervient, en effet, comme administration cheffe de file dans la lutte contre ces trafics, qui est une des priorités de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). Articulé autour de quatre engagements qui structurent l'action douanière contre ce fléau jusqu'à la fin de l'année 2025, ce plan porte sur des mesures importantes, qui correspondent à autant de nouveaux moyens déployés par la douane. D'abord, la douane a investi dans des capacités de détection permettant de lutter contre les trafics, dont ceux liés aux tabacs. En effet, différents équipements de détection non intrusive sont déployés et continueront à l'être d'ici la fin de l'année 2025. Il s'agit de caméras endoscopes (depuis septembre 2024), de scanners (depuis décembre 2024) et d'équipes maître de chien anti-tabac supplémentaires, d'ici fin 2025. Ensuite, des groupes de lutte anti trafics de tabacs (GLATT) ont été créés afin de répondre au besoin d'adapter l'organisation des services douaniers pour faire face à celle des trafiquants. Créés en 2023, dans des bassins de fraude prioritaires, ils permettent de faire travailler de façon plus efficace et coordonnée, l'ensemble des services douaniers concernés, en coopération avec des services partenaires. Ils exploitent, notamment, les fiches "Stop Trafic Tabac" émises par les buralistes pour signaler des ventes illicites de produits du tabac. Ces groupes ont ét … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Comptes publics  ·  nº -1b75329:1943a51b43e:7fc8
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9 janvier 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Cadre juridique des dépositoires hors des enceintes des cimetières
9 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Enjeux d'accessibilité du traitement préventif de la bronchiolite par Nirsevimab.
9 janvier 2025 Réponse Santé et accès aux soins Offre de soins en chirurgie pédiatrique d'otorhinolaryngologie
9 janvier 2025 Réponse Outre-mer Activation du fonds de secours pour l'outre-mer à la suite du passage du cyclone Chido à Mayotte
9 janvier 2025 Réponse Intérieur Révision de l'âge limite d'exercice des sapeurs-pompiers volontaires
9 janvier 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Réglementation applicable aux monnaies virtuelles dans les jeux vidéo