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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2025 Réponse Intérieur Absence de remboursement des dépenses de campagne officielle dans les communes de moins de 1 000 habitants
25 décembre 2025 Réponse Aménagement du territoire et… Maintien des compétences du bloc communal et de l'organisation territoriale des services publics de réseaux…
25 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
25 décembre 2025 Réponse Intérieur Possibilité de fixer une date limite pour l'établissement des procurations
25 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à…
25 décembre 2025 Réponse Égalité entre les femmes et les… Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de…
25 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Avenir de la licence de professorat des écoles bilingue français-breton
25 décembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Préserver la compétitivité de la filière bois suite à l'apparition du nématode du pin en France
25 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Pénurie alarmante de dermatologues dans les Alpes-Maritimes
25 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Avenir de la formation médicale continue
25 décembre 2025 Réponse Égalité entre les femmes et les… Soutien financier des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
25 décembre 2025 Réponse Intérieur Situation administrative des enfants ukrainiens
25 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
25 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Crise de la filière de production de la tomate cerise française
25 décembre 2025 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs et conséquences pour les collectivités territoriales
25 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Insuffisance des postes pour favoriser l'enseignement des langues régionales, et notamment l'occitan
25 décembre 2025 Réponse Intérieur Prolongement du contrat liant la direction générale de la sécurité intérieure à l'entreprise américaine Palantir
25 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Fusion des hôpitaux du groupement hospitalier territorial Grand Paris Grand Est
25 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Circulation croissante de jouets non conformes aux normes européennes de sécurité sur le marché français
25 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Conséquences de la mutualisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
25 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Prise en charge par l'État des accompagnement des élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
25 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction…
25 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros
25 décembre 2025 Réponse Justice Information des personnes ayant fait l'objet d'une enquête de police judiciaire
25 décembre 2025 Réponse Justice Garantie du droit d'appel dans le cadre de la réforme de 2025
25 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Place du débat scientifique dans le nouveau projet de référentiel de formation des enseignants de sciences…
25 décembre 2025 Réponse Transports Application de la loi dite Le Gac contre le dumping social sur les liaisons transmanche
25 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Augmentations des frais bancaires en 2026
25 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
25 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… Ouverture du fonds « Bpifrance Défense » aux Français établis hors de France
× Refermer
« Le fonds « Bpifrance Défense », lancé le 14 octobre 2025, a vocation à permettre aux particuliers de contribuer au financement d'entreprises du secteur de la défense et de la souveraineté technologique. À ce stade, le fonds a été agréé par l'Autorité des marchés financiers pour une commercialisation en France. Conformément à ce périmètre d'agrément, la souscription est actuellement réservée aux personnes physiques résidentes fiscales en France, l'acte de souscription devant par ailleurs être réalisé sur le territoire national. Ces conditions s'inscrivent dans la continuité des exigences réglementaires et de conformité appliquée par Bpifrance aux fonds précédemment ouverts aux particuliers. Elles visent à garantir un cadre de commercialisation homogène, notamment au regard des règles fiscales et prudentielles applicables. Ce fonds bénéficie toutefois du label ELTIF 2, qui permet, en principe, une commercialisation auprès des investisseurs particuliers dans d'autres États membres de l'Union européenne. Une telle extension suppose néanmoins l'accomplissement de démarches spécifiques, notamment des notifications et adaptations requises par les autorités compétentes de chaque État concerné. Ces démarches doivent être conduites pays par pays, conformément au cadre réglementaire européen. Dans ce contexte, Bpifrance a engagé un processus progressif visant à élargir le périmètre de commercialisation du fonds au sein de l'Union européenne, pays par pays. Ces évolutions permettront à un plus grand nombre de concitoyens établis hors de France, selon leur lieu de résidence fiscale, d'a … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7ef8
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25 décembre 2025 Réponse Transports Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique
25 décembre 2025 Réponse Transports Difficultés rencontrées par les communes rurales pour les travaux de sécurisation de leurs ponts
25 décembre 2025 Réponse Intérieur mise en oeuvre insuffisante du décret n° 2022-1522 du 7 décembre 2022
25 décembre 2025 Réponse Intelligence artificielle et numérique Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine
25 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Contrôle sanitaire des importations de viande bovine et prévention de la dermatose nodulaire contagieuse
25 décembre 2025 Réponse Outre-mer Évaluation du dispositif « Cadres avenir » en Nouvelle-Calédonie
25 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Financement de l'association de lutte contre l'exclusion Vista
25 décembre 2025 Question Jean-Marc Vayssouze-Faure Décret d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier
25 décembre 2025 Question Olivier Bitz Accompagnement pérenne des élèves en situation de handicap
25 décembre 2025 Question Olivier Henno Absence de dispositions relatives au déploiement de la robotique chirurgicale et outils numériques au bloc…
25 décembre 2025 Question Laure Darcos Soutien financier des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
25 décembre 2025 Question Alexandre Basquin Grandes fortunes françaises et exil fiscal
25 décembre 2025 Question Marie-Pierre Monier Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de…
25 décembre 2025 Question Marie-Pierre Monier Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros
25 décembre 2025 Question Franck Menonville Produits ne respectant pas les normes de sécurité et de conformité sur les places de marché extra-européenne
25 décembre 2025 Question Christophe-André Frassa Partenariat entre l'État et l'entreprise Doctrine
25 décembre 2025 Question Jean-Claude Tissot Nomination de conseillers spéciaux dans les collectivités territoriales
25 décembre 2025 Question Patrice Joly Fermeture annoncée du brevet de technicien supérieur « Gestion de la PME » du lycée Maurice Genevoix à…
25 décembre 2025 Question Alexandre Basquin Quand l'application Waze perturbe la tranquillité publique
25 décembre 2025 Question Jean-François Longeot Exclusion des aides soignants des mesures dérogatoires en zones sous-denses