Écrit
Questions — Sénat
19852026
442 768 textes
Questions — Sénat
Environ 443 000 textes · page 122 sur 8 856
Trier
du plus récent
du plus ancien
| Date | Nature | Qui | Titre |
|---|---|---|---|
| 18 décembre 2025 | Réponse | Action et comptes publics | PLF pour 2026 |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Santé, familles, autonomie et… | Nécessité d'une mobilisation nationale pour inverser la banalisation des infections sexuellement… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Santé, familles, autonomie et… | Mise en place du registre national des cancers |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Santé, familles, autonomie et… | Suspension de forages et contaminations bactériennes sur le site Perrier de Vergèze |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Ville et Logement | Difficultés d'accès au label « reconnu garant de l'environnement » pour les artisans |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intérieur | Allègement des formalités relatives à la gestion des cartes électorales non remises |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Éducation nationale | Défaillance du dispositif de remplacement dans le premier degré |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Europe et affaires étrangères | État des négociations sur le Mercosur |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Premier ministre | Situation agricole en France |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Premier ministre | Crise agricole |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intérieur | Extension de la vidéo-verbalisation aux infractions liées au non-respect des règles de gabarit des véhicules |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Agriculture, agro-alimentaire et… | Défense de l'apiculture française |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Action et comptes publics | Dysfonctionnements rencontrés dans la mise en oeuvre de la collecte de la taxe d'aménagement |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Action et comptes publics | Collecte de la taxe de séjour |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Relations avec le Parlement | Vidéoprotection des collectivités locales et analyse d'impact relative à la protection des données |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intelligence artificielle et numérique | Clarification des règles de plafonnement de la CSG et de la CRDS applicables aux travailleurs frontaliers… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Relations avec le Parlement | Protection des victimes du narcotrafic |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Europe et affaires étrangères | Rang protocolaire des conseillers des Français de l'étranger |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Éducation nationale | Accompagnement des enfants par les accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien et… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Ruralité | Clarification autours des documents comptables intercommunaux et communaux |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Agriculture, agro-alimentaire et… | Nécessité d'un arbitrage politique clair et ambitieux sur la gestion du loup en France |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intérieur (MD) | Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Autonomie et personnes handicapées | Aide sociale à l'enfance |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Économie, finances, souveraineté… | Programmation pluriannuelle de l'énergie |
× Refermer
« M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Décidément, c'est ma journée ! (Exclamations sur les travées du groupe Les Républicains.) Monsieur le sénateur Patrick Chauvet, je vous remercie de votre question, qui me permet de préciser les raisons pour lesquelles la programmation pluriannuelle de l'énergie - elle est effectivement en phase de finalisation - n'est pas encore rendue publique. Vous le savez, voilà quelques jours, Réseau de transport d'électricité (RTE) a publié une actualisation de ses projections de demande d'électricité, en les revoyant - il faut le reconnaître - à la baisse dans des proportions importantes. Étant donné que face à chaque demande, il faut de l'offre, nous sommes conduits à réajuster nos prévisions pour adapter la programmation pluriannuelle de l'énergie à ces nouveaux éléments. Tous les parlementaires font l'objet de ma plus grande attention. Je ne sais donc pas à quel sénateur ni à quelle déclaration vous faites référence. Il est en revanche une chose que je puis vous certifier : depuis que M. le Premier ministre m'a chargé de conduire la réflexion sur le sujet, j'ai eu l'occasion d'échanger avec le sénateur Gremillet, notamment sur sa proposition de loi. Celle-ci continue son chemin. Convenez tout de même avec moi que, depuis son passage à l'Assemblée nationale, c'est devenu un objet bien différent du texte adopté par le Sénat. J'ai d … » L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.
Sénat, questions
· Sénat · Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique · nº 62e9fc40:19b209b4753:-7c73
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé
|
|||
| 18 décembre 2025 | Réponse | Santé, familles, autonomie et… | Défaillances de l'aide sociale à l'enfance à Paris et urgence à renforcer la protection des mineurs en danger |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Santé, familles, autonomie et… | Classification des pansements oxygénants |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Fonction publique et réforme de l'État | Fonction publique dans les outre-mer |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Autonomie et personnes handicapées | Enjeux de la santé mentale en Outre-mer |
| 18 décembre 2025 | Réponse | PME, commerce, artisanat, tourisme… | Contrôle des produits non conformes vendus sur les places de marché extra-européennes |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Travail et solidarités | Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'arrivée du premier enfant |
| 18 décembre 2025 | Réponse | PME, commerce, artisanat, tourisme… | Déréférencement des jouets ne respectant pas les normes sur les places de marché extra-européennes |
| 18 décembre 2025 | Réponse | PME, commerce, artisanat, tourisme… | Non-respect de la réglementation applicable aux jouets |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intérieur | Registre recensant les Pondichériens ayant opté pour la conservation de la nationalité française en 1962 |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intérieur | Remplacement des fusils d'assaut de la manufacture d'armes de Saint-Étienne de la gendarmerie nationale |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Europe et affaires étrangères | Éligibilité aux bourses scolaires de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger en l'absence d'accès… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Aménagement du territoire et… | Conséquences de la réforme 2025 du calcul de la dotation de solidarité rurale sur les communes de montagne |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Culture | Conséquences de l'arrêté du 16 novembre 2023 sur le tourisme patrimonial souterrain et l'emploi dans les… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Action et comptes publics | Pérennité des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Aménagement du territoire et… | Spécificités des communes rurales dans la participation employeur à la complémentaire santé |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intérieur | Décret d'application bonification retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Aménagement du territoire et… | Ordre des conseillers municipaux dans le tableau municipal des communes de moins de 1 000 habitants avec une… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Santé, familles, autonomie et… | Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires |
| 18 décembre 2025 | Réponse | PME, commerce, artisanat, tourisme… | Fiabilité des produits présentés comme de la truffe ou utilisant de la truffe |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Europe et affaires étrangères | Efforts de défense de Taïwan et soutien français au maintien du statu quo |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Intérieur | Modalités de mise à disposition de casernes de gendarmerie par les collectivités territoriales, sociétés… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Agriculture, agro-alimentaire et… | Financement du service France services agriculture |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Agriculture, agro-alimentaire et… | Pénalités liées au respect de la conditionnalité dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Ville et Logement | Lente évolution du parc de logements face aux mutations démographiques |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Autonomie et personnes handicapées | Extension de la prime Ségur aux agents administratifs et techniques du secteur social et médico-social de la… |
| 18 décembre 2025 | Réponse | Justice | Statistiques relatives aux pertes volontaires de la nationalité française par déclaration |