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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 décembre 2025 Question Viviane Malet Prolifération de produits illicites de vapotage à La Réunion
25 décembre 2025 Question Stéphane Ravier Stratégie de souveraineté alimentaire face à la dermatose nodulaire contagieuse, le Mercosur et la réduction…
25 décembre 2025 Question Sonia de la Provôté Situation particulièrement préoccupante du service des urgences du centre hospitalier universitaire de Caen
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Elsa Schalck Versement d'une prime de fin d'année à destination des agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Patricia Demas Préservation de la spécialité orthodontie et qualité des soins
18 décembre 2025 Question Christian Bilhac Abattement fiscal pour les personnes âgées
18 décembre 2025 Question Patricia Schillinger Modification du mode de calcul de la fraction « péréquation » de la dotation de solidarité rurale
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Renouvellement des hélicoptères de la gendarmerie nationale
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
18 décembre 2025 Réponse Enseignement supérieur, recherche et espace Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
18 décembre 2025 Question Philippe Paul Fragilisation des acteurs de l'économie sociale et solidaire
18 décembre 2025 Question Patrick Chaize Enjeux relatifs à l'utilisation par les « grands modèles de langage » des publications académiques des chercheurs
18 décembre 2025 Réponse PME, commerce, artisanat, tourisme… Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
18 décembre 2025 Question Jérôme Darras Respect des normes de sécurité par certaines plateformes de commerce en ligne extra-européennes
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Difficultés d'organisation des vacances adaptées
18 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Difficultés d'organisation des vacances adaptées
18 décembre 2025 Réponse Sports, jeunesse et vie associative Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
18 décembre 2025 Réponse Ville et Logement Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Réponse Intérieur Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
18 décembre 2025 Question Marie-Jeanne Bellamy Épidémie de dermatose nodulaire contagieuse dans les élevages bovins français
18 décembre 2025 Question Thierry Meignen Difficultés d'accès aux immeubles pour les agents des collectivités territoriales
18 décembre 2025 Question Christine Herzog Présentation et la recevabilité des bulletins de vote dans les communes de moins de 1 000 habitants
18 décembre 2025 Question Franck Montaugé Stratégie de lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse bovine
18 décembre 2025 Question Cyril Pellevat Sécurisation juridique de la définition de la randonnée en montagne
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
18 décembre 2025 Réponse Transports Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
18 décembre 2025 Question Paulette Matray Airbags Takata : efficacité des mesures, prise en charge des automobilistes et accélération des remplacements
18 décembre 2025 Question Pierre Barros Avenir de l'association pour la formation professionnelle des adultes
18 décembre 2025 Réponse Travail et solidarités Permettre au FIVA de contacter les victimes de l'amiante afin de faciliter l'exercice de leurs droits
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Reconnaissance du métier d'agent territorial spécialisé des écoles maternelles
18 décembre 2025 Réponse Ruralité Soutien financier aux communes confrontées à la pollution aux PFAS
18 décembre 2025 Réponse Intérieur (MD) Augmentation du nombre d'inspecteurs du permis de conduire
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réforme annoncée du système d'assurance maladie suisse, dite LAMal, sur les salariés…
18 décembre 2025 Réponse Autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
18 décembre 2025 Réponse Justice Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
18 décembre 2025 Réponse Justice Projet de réforme de la procédure civile d'appel
18 décembre 2025 Réponse Santé, familles, autonomie et… Inéligibilité des crèches de la branche de l'aide à domicile au dispositif du bonus « attractivité »
18 décembre 2025 Réponse Premier ministre PLF pour 2026
18 décembre 2025 Réponse Intérieur Incendie criminel au Lycée Champollion de Dijon
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Crise agricole
18 décembre 2025 Réponse Agriculture, agro-alimentaire et… Dermatose nodulaire contagieuse
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Seuil de recouvrement des titres de recouvrement des créances non fiscales non perçues au comptant
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics Renforcement des dispositifs de lutte contre la fraude à la déclaration de résidence principale pour…
18 décembre 2025 Réponse Éducation nationale Lutte contre le temps d'enseignement perdu au collège et garantie de l'équité éducative
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« La continuité des apprentissages et l'amélioration du remplacement des professeurs absents constituent une priorité du service public de l'éducation nationale. L'ensemble des services du ministère, administration centrale et services déconcentrés (rectorats et directions des services départementaux de l'éducation nationale), sont donc pleinement mobilisés sur cet objectif. S'agissant plus particulièrement du second degré, le rapport de la Cour des comptes relatif au « Temps d'enseignement perdu par les élèves au collège », publié le 12 décembre 2025, invite le ministère à consolider les actions engagées ces deux dernières années en faveur de l'amélioration des dispositifs de remplacement mais ouvre également des pistes de réflexion et de travail à plus long terme. Depuis trois années, le ministère poursuit son action en faveur de l'amélioration du remplacement dans le cadre d'une stratégie globale visant à agir simultanément sur les absences (afin de réduire leur impact sur le temps d'enseignement), à augmenter le potentiel de remplacement, à mobiliser tous les leviers de continuité pédagogique et enfin à mieux piloter le remplacement au niveau déconcentré pour répondre à chaque situation repérée. Depuis septembre 2023, dans le cadre du Pacte « enseignant », le remplacement de courte durée (RCD) a été priorisé à l'appui de l'application du décret en Conseil d'État n° 2023-732 du 8 août 2023 relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré, qui a renouvelé le cadre réglementaire et opérationnel du RCD et a érigé cet objectif parm … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation nationale  ·  nº 67a6cb45:19abfdcd82b:-7f10
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18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics PLF pour 2026
18 décembre 2025 Réponse Action et comptes publics PLF pour 2026
18 décembre 2025 Réponse Économie, finances, souveraineté… PLF pour 2026