geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 8 712 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
11 décembre 1986 Question Jean-Pierre Fourcade Attribution du titre de "reconnaissance de la Nation" aux anciens combattants des pays jouxtant le Maghreb
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Application de la contribution des institutions financières aux sociétés de crédit immobilier
11 décembre 1986 Question Louis Longequeue Situation des caisses de retraite des artisans
11 décembre 1986 Question Pierre Vallon Fiscalité des usines d'incinération avec récupération et vente d'énergie
11 décembre 1986 Question André Meric Revendications des anciens combattants d'Algérie, du Maroc et de Tunisie
11 décembre 1986 Question Luc Dejoie Revendications des producteurs de viande bovine
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Suppression de la prime régionale à l'aménagement du territoire
11 décembre 1986 Question Olivier Roux Lycée français de Rome
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Redressement économique de la société Valexy
11 décembre 1986 Question Robert Schwint Incidence financière de la mention "Guerre d'Algérie" sur les pensions d'invalidité
11 décembre 1986 Question Roland Courteau Emploi des jeunes durant les vacances scolaires d'été
11 décembre 1986 Question Louis Minetti Respect des droits des agriculteurs irriguants
11 décembre 1986 Question Jean-Pierre Masseret Suppression de postes <<atos>> (administratif, technicien, ouvrier) à l'université de Metz (Moselle)
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Répression des personnes condamnées pour pyromanie
11 décembre 1986 Question Michel Charasse Rétablissement du diplôme d'herboriste
11 décembre 1986 Question Jacques Bimbenet Suppression de la mention <<vin de table>> sur les étiquettes de vin de pays
11 décembre 1986 Question Paul Girod Associations de service de tutelles adultes: financement
× Refermer
« M. Paul Girod attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les revendications des associations des services de tutelles adultes, et plus particulièrement sur les difficultés de paiement des services rendus. Ne serait-il pas souhaitable d'une part que l'automaticité du financement soit assurée quelque soit le nombre de mesures de protection, en considérant les comparaisons du coût des actions en milieu ordinaire et en milieu protégé ainsi que la place d'acteur économique occupée par la personne protégée. A ce titre, malgré la décentralisation, ces actions de protection demeurant de la compétence de l'Etat, il serait bon, pour un juste équilibre des équipements en la matière, de tenir compte des insuffisances de crédits sur certains départements et des retards accumulés. D'autre part, que les prix de revient des services prennent effectivement en compte non seulement les éléments quantitatifs de l'action de gestion mais aussi les éléments qualitatifs des actions éducatives, d'accompagnement ou de représentation assurées par des personnes qualifiées au service de ces associations gestionnaires participant à part entière à l'action sociale. Parmi les différentes formes de mesures de protection des personnes majeures, la curatelle mériterait une considération particulière sur le plan économique. Enfin, que soit reconsidérée, au-delà de la définition de normes nationales du coût des tutelles, une unification des dispositions législatives tenant aux mesures de protection des majeurs. Il lui demande donc son sentiment sur ces différents points. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires sociales  ·  nº 1010058:1024583346a:3cac
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

11 décembre 1986 Question Jean-Pierre Masseret Suppression d'un poste d'enseignement de littérature comparée à l'université de Metz (Moselle)
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Communications routières entre la Lozère et la Méditerranée
11 décembre 1986 Question Jean-Pierre Masseret Suppression de postes de professeurs d'écoles normales en Moselle
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Ouverture des établissements d'enseignement supérieur au monde du travail
11 décembre 1986 Question Raymond Courrière Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre: suppression de certaines forclusions
11 décembre 1986 Question Louis Longequeue Application de l'article 49.3 de la Constitution
11 décembre 1986 Question Jean-Pierre Fourcade Véhicules de tourisme de sociétés: déduction fiscale
11 décembre 1986 Question Louis Longequeue Délais observés entre l'adoption des projets de loi en conseil des ministres et leur discussion au Parlement…
11 décembre 1986 Question Roland Grimaldi Suppression de cabines téléphoniques dans le Nord
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Liste des lycées habilités à présenter l'option études cinématographiques
11 décembre 1986 Question Raymond Courrière Financement de la formation des jeunes en alternance
11 décembre 1986 Question Louis Longequeue Traitement mensuel des agrégés
11 décembre 1986 Question Bernard Legrand Couverture sociale des appelés pendant leurs permissions
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Missions assumées par TDF
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Avenir de TV6
11 décembre 1986 Question Roland Courteau Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Attribution du titre de "reconnaissance de la Nation"
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Sauvegarde des édifices culturels
11 décembre 1986 Question Bernard Legrand Taxe parafiscale horlogère
11 décembre 1986 Question Marcel Debarge Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986 Question Jacques Machet Politique en faveur des jeunes et de l'emploi
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Moyens financiers affectés à la création de musées régionaux
11 décembre 1986 Question Philippe François Suppression de la direction des forêts
11 décembre 1986 Question Marcel Vidal Préparation de la célébration du bicentenaire de la révolution française
11 décembre 1986 Question Michel Chauty Redevance télévision
11 décembre 1986 Question Pierre Louvot Règlement du salaire des conservateurs des hypothèques
11 décembre 1986 Question Serge Mathieu Liquidation de la retraite complémentaire des artisans
11 décembre 1986 Question Claude Huriet Remboursement des frais de transport des étudiants handicapés étrangers
11 décembre 1986 Question Marc Boeuf Violation des droits de l'homme au Chili
11 décembre 1986 Question Bernard Laurent Réforme de la médecine du travail dans le secteur du bâtiment
11 décembre 1986 Question Bastien Leccia Enseignement des sciences biologiques et géologiques
11 décembre 1986 Question Pierre Schiele Conséquences pour les médecins de l'application de la loi relative à la limitation du cumul des pensions de…
11 décembre 1986 Question Jean Barras Situation des coopérants contractuels techniques