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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
31 décembre 1987 Réponse Équipement Equipement : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Réponse Santé et famille Santé : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Réponse Économie Pertes financières de la compagnie générale des matières nucléaires (COGEMA)
31 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Budgétisation de nouveaux lits de médicalisation
31 décembre 1987 Réponse Industrie Economies d'énergie : non abrogation d'un décret
31 décembre 1987 Réponse Affaires sociales Retraités civils et militaires : taux de la pension de réversion
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Collectivités locales : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question André Fosset Reprise d'une entreprise par ses salariés : cas particulier d'un président de société
31 décembre 1987 Question Yves Goussebaire-Dupin Caractère civil ou commercial des redevances perçues par une SCI pour la location de panneaux publicitaires
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Education nationale : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Danielle Bidard-Reydet Situation des personnels du Muséum national d'histoire naturelle
31 décembre 1987 Question Serge Mathieu Situation des infirmiers et infirmières aide-anesthésistes
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Affaires sociales : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Agriculture : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger CEE et transmission d'entreprises
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Commerce extérieur : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question André Fosset Reprise d'une entreprise par des salariés : cas particulier d'un cadre principal dirigeant
31 décembre 1987 Question Henri Belcour Crédit d'équipement des PME : remboursement anticipé d'emprunt
31 décembre 1987 Question Pierre Brantus Copies de logiciels par les professeurs d'IUT
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« M. Pierre Brantus appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'éducation nationale, chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur, sur les effets de la mise en application de la loi du 3 juillet 1985 relative aux droits d'auteur vis-à-vis des professeurs de l'enseignement supérieur. L'application de l'article 47 de la loi dérogeant à l'article 41 de la loi du 11 mars 1957 ne leur permet pas de mener à bien une mission éducative. Il leur est en effet interdit de reproduire des logiciels. Or, dans le cadre de l'exercice normal de leurs fonctions, des professeurs recopient des logiciels en de nombreux exemplaires pour les séances de travaux pratiques. En conséquence, les professeurs se voient notifier leur inculpation pour contrefaçon de logiciels. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre pour permettre aux enseignants de poursuivre leur tâche dans le strict respect de la loi. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Recherche et enseignement supérieur  ·  nº 1010058:1024583346a:531e
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31 décembre 1987 Question Henri Belcour Exploitation d'anciennes variétés de pommes
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Santé : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Commerce, artisanat : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Mise en application du programme d'action communautaire
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Fonction publique : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Justice : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Environnement : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Réforme administrative : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Affaires européennes : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Transports : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Tourisme : préparation par le secrétariat d'Etat de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Paul Masson Fiscalité des EARL
31 décembre 1987 Question Rémi Herment Conventionnement des chirurgiens-dentistes
31 décembre 1987 Question Charles Jolibois Agents des collectivités territoriales : revalorisation des heures supplémentaires
31 décembre 1987 Question Georges Benedetti Budgétisation de nouveaux lits de médicalisation
31 décembre 1987 Question Michel Crucis Décentralisation : prise en charge de certaines dépenses
31 décembre 1987 Question Jean-Paul Bataille Concours de praticien hospitalier de médecine interne
31 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Représentation des retraités dans les conseils d'administration des caisses de sécurité sociale et de…
31 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Horlogerie, bijouterie, joaillerie : diminution du taux de TVA
31 décembre 1987 Question Raymond Courrière Avenir des agents du cadastre
31 décembre 1987 Question Jean-Paul Bataille Remboursement des heures de formation
31 décembre 1987 Question Jean Cluzel Accompagnement des trains de grandes lignes par un seul agent
31 décembre 1987 Question Philippe Madrelle Titularisation des personnels des centres de formation d'apprentis agricoles publics et de formation…
31 décembre 1987 Question Raymond Poirier Statut de déportés et internés aux prisonniers du Viet-Minh
31 décembre 1987 Question François Delga Equipement des stations de contrôle technique des véhicules de plus de cinq ans d'âge
31 décembre 1987 Question Hubert Haenel Equipement : préparation par le ministère de l'échéance de 1992
31 décembre 1987 Question Pierre Vallon Remboursement des PAP : dégrèvement fiscal
31 décembre 1987 Question Jean Cluzel Constitution des fonds d'action sociale à Radio-France internationale
31 décembre 1987 Question Jacques Braconnier Réaménagement des carrières des agents des collectivités locales : application de l'arrêté
31 décembre 1987 Question Alain Pluchet Inscription des naissances dans les communes de résidence
31 décembre 1987 Question Franck Sérusclat Création d'un corps d'infirmiers-anesthésistes