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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 décembre 1987 Question Jean-Pierre Blanc Déduction des charges de formation continue
17 décembre 1987 Question Roland du Luart Suite donnée à un rapport d'enquête sur le conseil supérieur de la pêche
17 décembre 1987 Question Hubert Haenel Statistiques sur le coût des infrastructures publiques en milieu urbain et en milieu rural
17 décembre 1987 Question Georges Berchet Nouveau régime de délivrance des autorisations de transport
17 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Interruptions publicitaires des oeuvres télévisuelles de fiction
17 décembre 1987 Question José Balarello Revendications des anciens combattants
17 décembre 1987 Question Germain Authié Revenu professionnel : rémunération du conjoint de l'exploitant
17 décembre 1987 Question Germain Authié Indemnité compensatoire à la production de blé dur en zone de montagne
17 décembre 1987 Question Hubert Haenel Agriculture : financement des programmes de développement coordonné
17 décembre 1987 Question Jean-Michel Baylet Crédits de l'AFME
17 décembre 1987 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis SAMU et SMUR : besoins en médecins
17 décembre 1987 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Montant des exonérations de cotisations sociales en faveur des entreprises
17 décembre 1987 Question Serge Mathieu Curatelle d'Etat : publication d'un décret
17 décembre 1987 Question René Ballayer Taux de TVA applicable au secteur de l'horlogerie-bijouterie-joaillerie
17 décembre 1987 Question Roland du Luart Protection des sous-traitants
17 décembre 1987 Question Germain Authié Sécurité sociale : assurance contre la faute inexcusable
17 décembre 1987 Question Charles de Cuttoli Service de l'ANIFOM à Oran (Algérie)
17 décembre 1987 Question François Autain Situation des retraités civils et militaires
17 décembre 1987 Question Gérard Roujas Situation de la société Alcatel
17 décembre 1987 Question Claude Huriet Situation sociale des directeurs d'école privée
17 décembre 1987 Question Jean Puech Modalités de fixation de l'aide personnalisée au logement
17 décembre 1987 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Sanctions prises à l'égard de trois assistantes sociales
17 décembre 1987 Question Christian Bonnet Agissements du représentant de l'organisme " Maison de la France " aux Pays-Bas
17 décembre 1987 Question Roland du Luart Compétence des directions départementales de l'agriculture et de la forêt
17 décembre 1987 Question Charles de Cuttoli Français de l'étranger : centre de vote aux Comores
17 décembre 1987 Question Germain Authié Modalités d'application du mode d'amortissement dégressif
17 décembre 1987 Question Roger Boileau Discussion de propositions de loi relatives aux anciens prisonniers et internés d'Indochine
17 décembre 1987 Question Rémi Herment Modification du programme de restructuration laitière
17 décembre 1987 Question Marc Boeuf Intrusions d'individus dans les lycées
17 décembre 1987 Question Gilbert Baumet Accroissement du nombre de lits de " médicalisation "
17 décembre 1987 Question Pierre Vallon Dégrèvement fiscal en cas de revente d'un bien immobilier due à l'impossibilité de remboursement d'un prêt PAP
17 décembre 1987 Question Philippe François Soins aux nouveau-nés atteints d'un grave handicap
17 décembre 1987 Question André Diligent Répartition intercommunale des charges des écoles
17 décembre 1987 Question Charles de Cuttoli Entretien des cimetières français en Algérie
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« M. Charles de Cuttoli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les conditions d'entretien des cimetières européens d'Algérie dans le cadre du programme 1986-1987 établi par le département. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître si les travaux " opération dignité " concernant ces cimetières ont fait l'objet ou d'un marché de gré à gré ou d'un appel d'offres selon les dispositions prévues par les règlements relatifs à la comptabilité publique. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître le nombre et la nature des entreprises chargées de la réalisation de ces travaux ainsi que le montant global des crédits affectés à ces opérations (montant global et par poste). Il lui demande également si, au cours d'une même année budgétaire, les candidatures des maîtres d'oeuvre, bien que devant réaliser des travaux parcellaires au niveau régional, peuvent être toutes retenues globalement dans le cadre d'un appel d'offres. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:1024583346a:5276
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17 décembre 1987 Question Michel Alloncle Dépistage de la séro-positivité lors des bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Question Pierre-Christian Taittinger Suite du rapport des sages concernant la restructuration sidérurgique
17 décembre 1987 Question Jean-Pierre Cantegrit Retraite des rapatriés
17 décembre 1987 Question Guy Penne Majoration de loyer des logements gérés par les organismes d'HLM
17 décembre 1987 Question Olivier Roux SIDA : dépistage de la séropositivité dans les bilans prénatals et prénuptiaux
17 décembre 1987 Question Philippe François Taxe parafiscale sur les céréales
17 décembre 1987 Question Paul Souffrin Devenir des houillères du bassin lorrain et politique charbonnière
17 décembre 1987 Question André Diligent Accession à la propriété avec une société HLM : modification du statut en cas de difficulté
17 décembre 1987 Question Raymond Bouvier Information des pupilles de l'Etat concernant leurs origines familiales : discussion au Parlement des…
17 décembre 1987 Question Jean Chérioux Délais de décision des Cotorep
17 décembre 1987 Question Pierre Salvi Situation des travailleurs salariés licenciés pour motif économique
17 décembre 1987 Question Charles de Cuttoli Organisation du service des visas au consulat général de France d'Oran (Algérie)
17 décembre 1987 Question Olivier Roux Diffusion du livre français en Israël
17 décembre 1987 Question Pierre Louvot Copie des logiciels à des fins d'enseignement
17 décembre 1987 Question Michel D'Aillieres Accroissement du nombre de lits de médicalisation
17 décembre 1987 Question Joseph Caupert Accroissement du nombre de lits de médicalisation