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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 janvier 1991 Question André Fosset Rémunération des comptes chèques postaux
10 janvier 1991 Question Claude Saunier Statut des pharmaciens gérants des hôpitaux publics
10 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Statut des groupements d'employeurs
10 janvier 1991 Question Jacques Golliet Situation des droits de l'homme en Birmanie
10 janvier 1991 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Avenir du service public du cadastre
10 janvier 1991 Question André Fosset Mise en place d'une agence de l'environnement
10 janvier 1991 Question Claude Saunier Financement des délocalisations entre les collectivités locales et les universités
10 janvier 1991 Question Jacques Valade Situation des personnels ouvriers d'Etat du ministère de la défense nationale
10 janvier 1991 Question Michel Crucis Situation des conseillers d'administration scolaire et universitaire
10 janvier 1991 Question Bernard Barbier Reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
10 janvier 1991 Question Jean-Paul Bataille Application de la loi relative à l'adaptation de l'exploitation agricole à son environnement économique et social
10 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Information du Parlement sur l'évolution de la situation dans le Golfe
10 janvier 1991 Question Roland Courteau Problème du repos dominical
10 janvier 1991 Question Louis Moinard Cotisations sociales agricoles des producteurs de fruits des Pays de la Loire
10 janvier 1991 Question André Fosset Restructuration administrative des services départementaux de l'équipement et de l'agriculture
10 janvier 1991 Question Roland Courteau Tarif des abonnements hebdomadaires de travail
10 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Fiscalité des couples de retraités dont l'un des conjoints est hébergé en établissement de long séjour en…
10 janvier 1991 Question Franck Sérusclat Attribution des allocations pour handicapés
10 janvier 1991 Question Michel Crucis Répression des chèques sans provision
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« M. Michel Crucis attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le malaise qui perturbe actuellement le commerce de la distribution de carburant. A la suite, en effet, de la décision prise par certains parquets de ne plus poursuivre devant les tribunaux correctionnels les émetteurs de chèques sans provision, les exploitants de stations-service sont sensiblement lésés, compte tenu du nombre de chèques qui leur sont remis. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour mettre un terme à ces pratiques qui lèsent à la fois les distributeurs de carburant et les usagers honnêtes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-7096
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10 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Français de l'étranger : établissement des listes électorales au CSFE
10 janvier 1991 Question Michel Maurice-Bokanowski Démission du président de Canal Plus du poste d'administrateur du groupe Thomson
10 janvier 1991 Question Paul Caron Dysfonctionnement du service des examens du permis de conduire
10 janvier 1991 Question Ivan Renar Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
10 janvier 1991 Question Georges Gruillot Stockage des déchets radioactifs
10 janvier 1991 Question Hubert Durand-Chastel Impôt sur le revenu des Français à l'étranger
10 janvier 1991 Question Daniel Percheron Situation de la recherche française dans le domaine de l'environnement
10 janvier 1991 Question André Fosset Intégration des juifs en provenance d'URSS
10 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Contrôles sanitaires des animaux
10 janvier 1991 Question Henri de Raincourt Application des dispositions en faveur des handicapés
10 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Délai de réponse aux questions écrites
10 janvier 1991 Question Emmanuel Hamel Décoration du vainqueur de la Route du Rhum
10 janvier 1991 Question Roland Courteau Peintures antisalissures à base d'étain
10 janvier 1991 Question Franck Sérusclat Profession d'optométriste
10 janvier 1991 Question Paul Souffrin Régime général : prestations en espèces de l'assurance invalidité
10 janvier 1991 Question André Fosset Application des lois sur le sport
10 janvier 1991 Question Charles de Cuttoli Français en Italie, ministres du culte : protection sociale
10 janvier 1991 Question Daniel Percheron Situation de certains maîtres de conférences
10 janvier 1991 Question Edouard Le Jeune Maintien de la production laitière
10 janvier 1991 Question Serge Mathieu Conditions d'attribution des allocations en faveur des personnes handicapées
10 janvier 1991 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales
10 janvier 1991 Question Paul Souffrin Financement du TGV Est
10 janvier 1991 Question Pierre Laffitte Conditions d'application de la loi relative à la protection des personnes qui se prêtent à des rechercher…
10 janvier 1991 Question Alain Pluchet Variation du revenu agricole en France
10 janvier 1991 Question André Fosset Homologation des diplômes artistiques
10 janvier 1991 Question André Fosset Application de la loi relative à l'enseignement supérieur
10 janvier 1991 Question Guy Penne Décrets relatifs aux cadres d'emplois de l'enseignement artistique de la fonction publique territoriale
3 janvier 1991 Réponse Intérieur Limites de territorialité des forces de police
3 janvier 1991 Réponse Éducation Enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique
3 janvier 1991 Réponse Éducation Accès à la hors-classe des professeurs agrégés : absence de barème
3 janvier 1991 Réponse Affaires étrangères Etablissements d'enseignement français à l'étranger : recrutement de nouveaux personnels à contrat limité