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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Statut des auxiliaires de puériculture
19 décembre 1991 Question Paul Caron Taux de TVA des prestations d'enlèvement et de destruction des cadavres d'animaux
19 décembre 1991 Question Michel Doublet Suppression des recettes locales des impôts
19 décembre 1991 Question Paul Alduy Pouvoirs de contrôle des maires en matière d'immigration
19 décembre 1991 Question Edouard Le Jeune Statut des professeurs de lycée professionnel
19 décembre 1991 Question Gérard Larcher Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais
19 décembre 1991 Question Bernard Barbier Situation des personnels des restaurants municipaux
19 décembre 1991 Question Marcel Vidal Crise de l'apiculture
19 décembre 1991 Question Hubert D'Andigne Assouplissement de la législation relative à la liberté des prix et de la concurrence
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Bilan des conventions passées par les communes avec l'ANPE
19 décembre 1991 Question Jacques-Richard Delong Site ferroviaire de Chalindrey
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Equilibre des métropoles et des zones rurales
19 décembre 1991 Question Philippe de Bourgoing Pharmaciens des hôpitaux publics
19 décembre 1991 Question François Mathieu Revalorisation du statut des personnels administratifs de l'enseignement supérieur
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Avenir des artisans bûcherons
19 décembre 1991 Question Jacques Valade Statut des conseillers principaux d'éducation
19 décembre 1991 Question Alain Gérard Réforme du statut des greffiers
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Application de la loi littoral
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Frais de déplacement et d'hébergement des stagiaires en formation initiale
19 décembre 1991 Question Philippe Adnot Réforme des corps de la police nationale
19 décembre 1991 Question Ivan Renar Revalorisation de la fonction des conseillers principaux d'éducation
19 décembre 1991 Question Richard Pouille Statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
19 décembre 1991 Question Albert Voilquin Information sur les travaux du Parlement
19 décembre 1991 Question Michel Chauty Création d'un corps spécial chargé de l'action humanitaire
19 décembre 1991 Question Louis Souvet Conditions de classification des immeubles d'habitation à caractère social
19 décembre 1991 Question Michel Doublet Fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Réglementation des activités des polices municipales
19 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Fonctionnaires français des communautés européennes : impôts sur le revenu
19 décembre 1991 Question André Jourdain Etablissement des actes d'état civil des étrangers
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« M. André Jourdain attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les effets, non négligeables au niveau des prestations sociales et du paiement des retraites, de l'application de la circulaire RR/LLM 5 n° 06-169 du 19 juin 1978 du ministre du travail et de la participation. Cette circulaire précise que " tout acte civil des étrangers fait foi s'il a été rédigé dans les formes usitées par ledit pays. Les administrations françaises sont tenues de se conformer aux renseignements d'identité, résultats d'une inscription à l'état civil marocain ainsi qu'aux modifications de cet état civil intervenus à la suite d'un décret et d'un jugement... ". Il en résulte que des demandes de rectification d'état civil, concernant plus particulièrement les dates de naissance des chefs de famille qui sont antérieures à la précédente de quatre à dix ans, de plus en plus nombreuses ce qui inquiète les maires mais aussi les chefs d'entreprise de son département. Il souhaiterait connaître les dispositions qu'il compte prendre pour éviter que l'Etat français encourage de telles situations. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-581e
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19 décembre 1991 Question Robert-Paul Vigouroux Pharmaciens hospitaliers
19 décembre 1991 Question Roger Poudonson Veuves : imposition des pensions
19 décembre 1991 Question Jacques Larché Conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Programme de travail du conseil des impôts
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Détournement des procédures de stage ouvertes aux travailleurs étrangers
19 décembre 1991 Question Marie-Claude Beaudeau Respect de la législation française du travail par le théâtre du Châtelet
19 décembre 1991 Question Jacques Machet Fonctionnement de la Caisse autonome de retraite des médecins français
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Dégradation du pouvoir d'achat des allocations familiales
19 décembre 1991 Question Jacqueline Fraysse-Cazalis Non-remplacement des maîtres en arrêt maladie dans les écoles de Nanterre (Hauts-de-Seine)
19 décembre 1991 Question Jean Huchon Réforme du fonctionnement du système d'assurance-crédit pour les exportations
19 décembre 1991 Question Robert Pagès Statut des instituteurs, secrétaires de mairie
19 décembre 1991 Question Albert Voilquin Information télévisée sur l'enneigement du Jura, du Massif Central et des Vosges
19 décembre 1991 Question Edouard Le Jeune Financement des maisons familiales rurales
19 décembre 1991 Question Louis Jung Insuffisance des places de CAT dans le département du Bas-Rhin
19 décembre 1991 Question Ivan Renar Avenir de la retraite conventionnelle des médecins
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Financement des routes nationales
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Conférence sur l'avenir de l'élevage de chevaux lourds
19 décembre 1991 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Examens cardio-vasculaires : suppression de certains remboursements
19 décembre 1991 Question Jacques Machet Revalorisation des prestations familiales
19 décembre 1991 Question Ivan Renar Entreprise Case Poclain à Croix (Nord)