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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
19 décembre 1991 Réponse Travail Conseiller du salarié
19 décembre 1991 Réponse Justice Réforme du statut des greffiers
19 décembre 1991 Réponse Équipement Programme de construction de logement HLM
19 décembre 1991 Réponse Famille et personnes âgées Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Réponse Affaires sociales Institutions sociales et médico-sociales
19 décembre 1991 Réponse Budget Veuves : imposition des pensions
19 décembre 1991 Réponse Justice Conditions d'indemnisation des passagers d'un véhicule accidenté en cas de vol du véhicule
19 décembre 1991 Réponse Équipement Relance de la construction
19 décembre 1991 Réponse Budget Fiscalité des titres de Sofica souscrits en indivis
19 décembre 1991 Réponse Agriculture Mesures en faveur des exploitants agricoles
19 décembre 1991 Réponse Économie Taxation des contrats d'assurances
19 décembre 1991 Réponse Intérieur Conséquences de la communication de la liste des opposants libanais
19 décembre 1991 Question Bernard Barbier Avenir de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Maurice Arreckx Avenir de l'entreprise publique de communication FR 3
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Statistiques relatives à l'évolution des créations et disparitions d'entreprises depuis 1985
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Suppression du mode de calcul forfaitaire des cotisations sociales liées à l'emploi de personnel temporaire…
19 décembre 1991 Question Michel Doublet Pharmaciens d'établissements hospitaliers publics ou privés
19 décembre 1991 Question Alain Gérard Revalorisation des prestations en faveur des personnes handicapées
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Centres d'information et d'orientation
19 décembre 1991 Question Danielle Bidard-Reydet Scolarisation en maternelle dans le département de la Seine-Saint-Denis
19 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Professeurs des écoles : intégration des instituteurs relevant du cadre latéral
19 décembre 1991 Question Jacques Rocca Serra Financement des centres sociaux
19 décembre 1991 Question Jacques Chaumont Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Protection du Littoral : bilan par départements concernés
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Formation initiale de fonctionnaires territoriaux
19 décembre 1991 Question Jacques Valade Financement de l'aide à domicile
19 décembre 1991 Question Alain Gérard Mesures en faveur des exploitants agricoles
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Financement des services d'auxiliaires de vie
19 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Informations sur la situation professionnelle des conjoints de fonctionnaires des postes diplomatiques et…
19 décembre 1991 Question Philippe Madrelle Cotation des traitements thermiques à la nomenclature de la sécurité sociale
19 décembre 1991 Question Jacques Chaumont Maisons familiales et rurales
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Evolution des aides accordées aux familles au cours des quinze dernières années
19 décembre 1991 Question Albert Voilquin Traitement attaché à la médaille militaire
19 décembre 1991 Question Charles de Cuttoli Français au Canada : formalités en matière de pensions de vieillesse
19 décembre 1991 Question André Bohl Contrôle des gardes à vue
19 décembre 1991 Question Jacques Machet Statut des secrétaires de mairie-instituteurs
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« M. Jacques Machet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sur les inquiétudes ressenties par les secrétaires de mairie-instituteurs, suite au décret du 21 mars 1991 et à la circulaire ministérielle du 28 mai 1991. Jusqu'au 21 mars 1991, le secrétaire de mairie-instituteur bénéficiait de l'autorisation d'exercer, de la reconnaissance de la qualité d'agent public, de la possibilité légale du cumul d'emploi, ainsi que des garanties statutaires pour les agents communaux à temps complet et incomplet. Or, le décret du 21 mars 1991 stipule que ne sont pas considérés comme fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet et employés de manière continue les agents qui ne reçoivent une indemnité de la collectivité ou de l'établissement que pour les services qu'ils lui rendent dans l'exercice de leur profession principale. De plus, la circulaire du 28 mai 1991 indique que sont exclues les personnes qui assurent des vacations, qui ont comme employeur principal une autre administration et occupent ainsi de manière accessoire un emploi à temps non complet, telles que les secrétaires de mairie-instituteurs, et que les actuels secrétaires de mairie-instituteurs pourront conserver à titre personnel leur emploi de secrétaire de mairie sans pour autant être reclassés dans l'emploi ou intégrés dans le cadre d'emplois de secrétaire de mairie. A l'avenir, les secrétaires de mairie-instituteurs ne pourront plus exercer la fonction de secrétaire de mairie qu'en tant que contractuels dans les collectivités de moins de 2 000 habitants … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Collectivités locales  ·  nº 1010058:10245eb4383:-5873
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19 décembre 1991 Question Paul Seramy Dépistage de l'adrénoleucodystrophie
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Statut des pharmaciens hospitaliers
19 décembre 1991 Question Louis Minetti Situation des directrices de crèches
19 décembre 1991 Question Ivan Renar Avenir des salaires des entreprises de transitaires et déclarants en douane
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Responsabilité des maires en matière d'accidents de la circulation
19 décembre 1991 Question Rémi Herment Sauvegarde des cimetières français d'Algérie
19 décembre 1991 Question Jean-Pierre Cantegrit Contribution sociale généralisée aux pensionnés français résidant hors de France
19 décembre 1991 Question Gérard Roujas Programme de construction de logement HLM
19 décembre 1991 Question Jean-Paul Chambriard Institutions sociales et médico-sociales
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Critères utilisés pour le classement en espèces protégées
19 décembre 1991 Question Albert Voilquin Situation de la Manufacture des grandes orgues de Rambervillers (Vosges)
19 décembre 1991 Question Michel Chauty Pêche française de langoustes dans les eaux de l'île Saint-Paul
19 décembre 1991 Question Jean Clouet Politique de lutte contre le bruit et manifestations publiques
19 décembre 1991 Question Jacques Oudin Financement des centres de formation initiale des travailleurs sociaux