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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
24 décembre 1992 Question Philippe Marini Crise du secteur du bâtiment
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Programme Rechar
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Exportations des entreprises de la région Rhône-Alpes
24 décembre 1992 Question André Fosset Contrats emploi-solidarité de la poste
24 décembre 1992 Question André Fosset Placements financiers de la Fédération nationale de la mutualité française
24 décembre 1992 Question Marcel Bony Agriculture : prime à l'herbe
24 décembre 1992 Question Louis De Catuelan Pavillon des navires affrétés pour le transport des militaires français en Somalie
24 décembre 1992 Question Roland du Luart Marché de la viande et GATT
24 décembre 1992 Question Daniel Hoeffel Réforme du Centre national des Arts et Métiers
24 décembre 1992 Question Serge Mathieu Aide communautaire et française au développement de l'Albanie
24 décembre 1992 Question Alain Vasselle Enseignement professionnel
24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Recherche sur les maladies lysosomales
24 décembre 1992 Question André Vallet Réforme de la loi Verdeille
24 décembre 1992 Question René Régnault Statut des personnels des délégations régionales à la formation professionnelle
24 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Mesures en faveur des lycées professionnels
24 décembre 1992 Question Paul Girod Conséquence de la loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme
24 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Diminution du nombre de créations d'entreprises
24 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Bilan de l'année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur les lieux de travail
24 décembre 1992 Question Jean-Luc Bécart Inspecteurs de la jeunesse et des sports
24 décembre 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Régime fiscal appliqué à la circulation du cidre
24 décembre 1992 Question Louis Souvet Inflation contentieuse et manque d'effectifs de la juridiction administrative
24 décembre 1992 Question Jean-Pierre Cantegrit Crédit d'assistance pour 1993 en faveur des Français de l'étranger
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Règles du non-cumul opposable aux agriculteurs
24 décembre 1992 Question Jean Cluzel Exportation de viande bovine et GATT
24 décembre 1992 Question André Fosset Modernisation du Trésor public
24 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Lancement de l'industrialisation de l'avion de combat Rafale
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Création de brigades champêtres intercommunales
24 décembre 1992 Question Jean Faure Situation des militaires retraités occupant un emploi civil et se trouvant au chômage
24 décembre 1992 Question Danielle Bidard-Reydet Avenir de la gare de triage de Noisy-Pantin
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« Mme Danielle Bidard-Reydet attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement et des transports sur les conséquences désastreuses qu'aurait l'arrêt d'une grande partie du triage, d'un des sites des plus importants de la Région Paris-Est, celui de Noisy-Pantin. Un tel choix gouvernemental répond aux seules orientations de la Communauté européenne, à savoir privilégier le transport routier et les grands axes ferroviaires. Le site Noisy-Pantin dispose en effet d'une formidable capacité de développement d'activités utiles à notre département, notre région et notre pays. Il serait aberrant au moment ou l'on parle abondamment d'aménagement du territoire, de revitalisation économique des régions et des départements, de fermer ce site qui est particulièrement adapté au trafic diffus. Redonner toute sa dimension de service public à la SNCF, c'est répondre aux exigences de progrès, de développement économique, ainsi qu'aux besoins du trafic des voyageurs et des marchandises. Le transport par route complétement saturé dans notre région est déjà source importante de détérioration du cadre de vie, d'accidents, de pollution et de nuisances sonores. L'application du plan Etat-SNCF serait lourde de conséquences pour l'avenir des cheminots. Pour le triage Noisy-Pantin, c'est la suppression immédiate de cent emplois, et de 50 p. 100 supplémentaires dans les mois à venir, pour les agents les moins qualifiés. Malgré la proposition de compensation financière visant à faire accepter les suppressions de postes, ces mesures entraînent une grande inquiétude des intéressés. Elle lui d … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-43c9
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24 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Suppression d'emplois au sein du groupe Pechiney
24 décembre 1992 Question André Fosset Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
24 décembre 1992 Question Rodolphe Désiré Modernisation de l'agriculture antillaise
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Répartition des fonds attribués à des actions de formation en Bretagne
24 décembre 1992 Question François Mathieu Reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
24 décembre 1992 Question Roger Rigaudière Financement des maisons familiales et rurales
24 décembre 1992 Question André Fosset Marchés d'équipements hospitaliers en matériel lourd d'imagerie médicale
24 décembre 1992 Question Josselin de Rohan Affrètement de navires chypriotes destinés au transport du contingent militaire français expédié en Somalie
24 décembre 1992 Question Paul d'Ornano Bourses de coopération
24 décembre 1992 Question Raymond Bouvier Statut des aides-soignants
24 décembre 1992 Question Jean Dumont Syndicat intercommunal d'électricité et TVA
24 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Statut des inspecteurs de la jeunesse et des sports
24 décembre 1992 Question Paul Girod Reconnaissance du statut de prisonnier de guerre détenu par les Japonais
24 décembre 1992 Question Alfred Foy Situation financière des agriculteurs
24 décembre 1992 Question Dominique Leclerc Retraites des agriculteurs
24 décembre 1992 Question André Fosset Bilan de la mission sur la modernisation et le renouveau des services publics
24 décembre 1992 Question André Fosset Délai de consultation des documents d'archives publiques
24 décembre 1992 Question André Fosset Développement de la vie associative
24 décembre 1992 Question Marcel Vidal Promotion du label NF - Environnement
24 décembre 1992 Question Jacques-Richard Delong Relance du secteur du bâtiment
24 décembre 1992 Question Gérard Larcher Conséquences de l'application de la loi sur le tabac