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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Politique du logement
14 janvier 1993 Question Marc Lauriol Aides de la France aux pays en voie de développement
14 janvier 1993 Question Emmanuel Hamel Commémoration du bicentenaire de l'exécution du roi Louis XVI
14 janvier 1993 Question André Fosset Délocalisation de l'Ecole nationale d'horticulture
14 janvier 1993 Question André Fosset Plan global de restructuration des services de l'Etat
14 janvier 1993 Question Roland du Luart Plan de rachat de références laitières pour la campagne 1991-1992
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Bio-carburants et agriculture
14 janvier 1993 Question Charles Descours Prestations familiales
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Congé de représentation dans le cadre de la vie associative
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Fonctionnement de la commission " sport-sécurité "
14 janvier 1993 Question André Fosset Plan d'adaptation en faveur de l'agriculture
14 janvier 1993 Question Georges Mouly Délocalisation de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de Corrèze
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Suppression de poste de cadre technique sportif
14 janvier 1993 Question André Fosset Arrêt des formations de pilotes d'Air France
14 janvier 1993 Question Louis Souvet Bourses attribuées aux étudiants étrangers de l'Ecole normale supérieure
14 janvier 1993 Question Pierre Lacour Suppression de la perception d'Aunac (Charente)
14 janvier 1993 Question Michel Doublet Situation des personnels de direction de l'éducation nationale
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Enfance maltraitée
14 janvier 1993 Question Ivan Renar Régime de retraite des élus locaux
14 janvier 1993 Question Christian Bonnet Lieu de déclaration de revenus pour les retraités
14 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Disparition d'un certain nombre de marchés
14 janvier 1993 Question Aubert Garcia Libération des prix des cantines scolaires
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Statistiques concernant la création de communautés de communes
14 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Statut des bibliothécaires documentalistes des établissements scolaires
14 janvier 1993 Question Emmanuel Hamel Crimes perpétrés dans l'ex-Yougoslavie
14 janvier 1993 Question André Bohl Relèvement du seuil de comptabilisation en section de fonctionnement des dépenses des collectivités locales
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Versement par l'Unedic d'une partie de ses cotisations à l'Association pour la structure financière
14 janvier 1993 Question Pierre Laffitte Délocalisation du siège de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en région parisienne
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« M. Pierre Laffitte demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, pourquoi la délocalisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie est envisagée en région parisienne alors que cet organisme a déjà des installations à Angers et Sophia-Antipolis. On envisage un transfert du siège à Cergy-Pontoise. Cette solution ne contribue en rien à la nécessaire décongestion de la région parisienne. Elle crée une nouvelle localisation de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Sur trois sites centraux cet organisme fonctionnera vraisemblablement moins bien. La décision de renforcer par une partie du personnel de la direction des services productifs le site d'Angers est déjà prise. Les installations de Sophia-Antipolis peuvent, sans investissement complémentaire notable de l'Etat, accueillir les soixante personnes visées par la mesure de transfert sur Cergy alors que cette installation coûterait 70 millions de francs au budget de l'Etat. En outre, la délocalisation à l'intérieur de la région parisienne n'étant pas accompagnée de plan social, le personnel y est hostile. Par contre, une décision de localisation du siège à Sophia-Antipolis irait dans le sens d'une décentralisation réelle de centres de décision, c'est-à-dire dans le sens d'une véritable politique d'aménagement du territoire. Il demande à M. le ministre si la décision concernant Cergy a des motivations strictement politiques et s'il est possible de la revoir en tenant compte des impératifs de décongestion de la région parisienne. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Fonction publique  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4300
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14 janvier 1993 Question Louis Souvet Attribution de la préretraite aux agricultrices
14 janvier 1993 Question Emmanuel Hamel Propos tenus par l'archevêque de Cambrai sur la situation au Kosovo
14 janvier 1993 Question Louis De Catuelan Recours abusifs devant les tribunaux administratifs
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : transfert sur des paliers non rémunérateurs
14 janvier 1993 Question Michel Moreigne Situation des personnels de direction de l'enseignement
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Crédits consacrés à l'amélioration de l'habitat
14 janvier 1993 Question Roland Courteau Réglementation européenne applicable aux sociétés de caution mutuelle
14 janvier 1993 Question Pierre Vallon Déduction du revenu imposable des cotisations de retraite non obligatoires
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Nature, perspectives et échéance de l'audit du code de l'urbanisme et du logement
14 janvier 1993 Question André Fosset Accroissement de la représentation des collectivités locales au sein de l'Ircantec
14 janvier 1993 Question Jean Cluzel Dépassement des quotas relatifs à la publicité en faveur du tabac
14 janvier 1993 Question Charles Lederman Interprétation de la notion de mutation dans le cas du congé donné par un locataire
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : concurrence avec le secteur privé
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : réglementation
14 janvier 1993 Question Charles de Cuttoli Projet de convention franco-tunisienne sur l'encouragement et la protection des investissements
14 janvier 1993 Question Bernard Barbier Vote par procuration des retraités
14 janvier 1993 Question Jacques Rocca Serra Suppression d'émissions régionales relatives à l'information des consommateurs
14 janvier 1993 Question André Fosset Soutien à l'essor du Collège de France
14 janvier 1993 Question Louis Mercier Conséquences de la loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises
14 janvier 1993 Question Joseph Ostermann Fiscalité applicable à l'immobilier
14 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Commerce de détail