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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1992 Question Guy Allouche Situation de l'industrie textile
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen
10 décembre 1992 Question André Fosset Création d'un fonds de garantie des associations dans le domaine du tourisme social
10 décembre 1992 Question Louis Souvet Promotion de l'industrie automobile japonaise
10 décembre 1992 Question Serge Mathieu Réglementation concernant le quota d'actes à effectuer par les infirmiers et infirmières
10 décembre 1992 Question Alain Dufaut Droits d'enregistrement des testaments
10 décembre 1992 Question Georges Mouly Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations
10 décembre 1992 Question Serge Vinçon Bénéficiaires du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
10 décembre 1992 Question Philippe Richert Réforme du Fonds forestier national
10 décembre 1992 Question André Bohl Réforme du Fonds forestier national
10 décembre 1992 Question Marcel Bony Conditions de retraite des agriculteurs âgés de soixante à soixante-cinq ans
10 décembre 1992 Question Georges Gruillot Politique de diversification d'EDF-GDF
10 décembre 1992 Question Daniel Millaud Instituteurs résidant en Polynésie française
10 décembre 1992 Question Michel Crucis Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Sort du franc dans le système monétaire européen
10 décembre 1992 Question Roland du Luart Gestion des quotas laitiers
10 décembre 1992 Question Gérard Roujas Modalités d'attribution des bourses d'études aux enfants d'agriculteurs
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Evolution de l'emploi dans l'industrie agro-alimentaire
10 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Traitement lié à la médaille militaire
10 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Vérification de la régularité des conditions de séjour en France des étrangers à l'occasion de leur mariage
10 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Remise en cause de la convention collective applicable aux agents de la Caisse des dépôts et consignations
10 décembre 1992 Question Pierre Lagourgue Conséquences, pour le département de la Réunion, de la suppression du recrutement national dans les Postes…
10 décembre 1992 Question Gérard Miquel Relance de la construction
10 décembre 1992 Question Bernard Dussaut Programmation sur France 3 des émissions réalisées par les centres techniques régionaux de la consommation
10 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Délocalisation éventuelle du laboratoire de Massy de la direction générale de la concurrence et de la…
10 décembre 1992 Question Jacques Bimbenet Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord
10 décembre 1992 Question André Fosset Développement des biocarburants
10 décembre 1992 Question Marcel Vidal Financement des édifices cultuels en milieu rural
10 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clé électronique
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Chômage dans la région Rhône-Alpes
10 décembre 1992 Question Gérard Delfau Avenir des instances fédérales de la chasse
10 décembre 1992 Question Roland Courteau Nuisances phoniques à proximité des infrastructures ferroviaires
10 décembre 1992 Question Louis Souvet Pension proportionnelle des militaires
10 décembre 1992 Question Michel Crucis Politique de diversification menée par EDG-GDF
10 décembre 1992 Question Jean-Pierre Cantegrit Obtention de la vignette automobile 1993
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Lutte contre le chômage
10 décembre 1992 Question Charles Descours Retraites : régimes autonomes et spéciaux
10 décembre 1992 Question Jean-Pierre Blanc Exonération de la taxe professionnelle en faveur des loueurs de meublés de tourisme
10 décembre 1992 Question Guy Lemaire Traitement attaché à la médaille militaire
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« M. Guy Lemaire attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre sur le malaise du monde combattant suite à l'application du décret n° 91-396 du 24 avril 1991 octroyant le traitement de la médaille militaire à certains et le refusant à d'autres. Une telle discrimination a pour effet de dévaloriser cette décoration qui est la plus prestigieuse des décorations militaires françaises et à laquelle les médaillés militaires sont très attachés pour sa valeur symbolique, symbole du temps passé sous les drapeaux au service de la nation, avec honneur et loyauté, en temps de paix comme en temps de guerre. Considérant la modicité des sommes en cause, il lui demande le report de ce décret. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-44d2
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10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Impuissance du système monétaire européen
10 décembre 1992 Question Marcel Lesbros Obligations incombant aux adhérents d'une association agréée
10 décembre 1992 Question Michel Crucis Statut des psychologues scolaires
10 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Taxation sur les entreprises en cas de divorce
10 décembre 1992 Question Serge Mathieu Situation des cimetières chrétiens et israélites en terre d'Algérie
10 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Statut des ingénieurs des travaux du ministère de l'équipement
10 décembre 1992 Question Charles-Edmond Lenglet Situation des propriétaires en métayage au regard de la réforme de la PAC
10 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Risques cancérigènes des ouvriers travaillant dans les fonderies
10 décembre 1992 Question Michel Alloncle Application de la loi contre le tabagisme aux retransmissions de compétitions automobiles à l'étranger
10 décembre 1992 Question Charles Descours Retraites : subventions
10 décembre 1992 Question Jean-Pierre Blanc Crédits du fonds forestier national