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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
14 janvier 1993 Question Didier Borotra Activité de l'association Sécurité-France
14 janvier 1993 Question Jean Cluzel Préoccupations des anciens combattants
14 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Insuffisance des effectifs de conseillers d'orientation psychologues
14 janvier 1993 Question Alain Dufaut Garanties d'emprunts des collectivités locales
14 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Aide à domicile : exonération des charges sociales et fiscales
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Formation des lycéens
14 janvier 1993 Question Michel Manet Surveillance des séances d'enseignement de la natation dans les classes élémentaires
14 janvier 1993 Question Pierre Vallon Réduction du taux de TVA applicable aux installations sportives
14 janvier 1993 Question Michelle Demessine Situation du lactarium de l'Institut Pasteur de Lille (Nord)
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Commercialisation de l'information par le secteur public
14 janvier 1993 Question Philippe Marini Intervention des organismes publics sur le marché de l'information : législation sur la presse
14 janvier 1993 Question Joseph Ostermann Statut des conservateurs de musées
14 janvier 1993 Question Jean Bernadaux Statut des psychologues scolaires
14 janvier 1993 Question André Fosset Relance de l'activité du Conseil national des langues régionales
7 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil
7 janvier 1993 Réponse Éducation Régularisation de la situation d'une catégorie de personnels retraités de l'éducation nationale
7 janvier 1993 Réponse Santé Publicité des audiences disciplinaires de l'ordre des médecins
7 janvier 1993 Réponse Santé Postes vacants de médecins anesthésistes-réanimateurs
7 janvier 1993 Réponse Économie Indemnisation des porteurs de titres russes
7 janvier 1993 Réponse Budget Régime fiscal de la viticulture
7 janvier 1993 Réponse Famille et personnes âgées Application de la loi relative à l'enfance maltraitée
7 janvier 1993 Réponse Postes Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion
7 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Flexibilité des horaires de travail du personnel des collectivités territoriales
7 janvier 1993 Réponse Défense Système de dispense du service national
7 janvier 1993 Réponse Éducation Document statistique sur le parc immobilier des établissements d'enseignement : absence de l'académie de la Réunion
7 janvier 1993 Réponse Budget Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945),…
7 janvier 1993 Réponse Budget Mise en place des nouvelles bases d'imposition des impôts locaux : nécessité de mesures d'accompagnement
7 janvier 1993 Réponse Intérieur Propos tenus par un membre du Gouvernement
7 janvier 1993 Réponse Intérieur Procédure du vote par procuration
7 janvier 1993 Réponse Éducation Personnel de direction des établissements publics d'enseignement secondaire
7 janvier 1993 Réponse Économie Situation des auxiliaires des restaurants administratifs du ministère des finances
7 janvier 1993 Réponse Budget Fiscalité de l'hôtellerie de plein air
7 janvier 1993 Réponse Santé Statut des aides-soignants
7 janvier 1993 Question Pierre Dumas Mise en place des nouvelles bases d'imposition des impôts locaux : nécessité de mesures d'accompagnement
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Electrification rurale de la Réunion
7 janvier 1993 Question André Fosset Valeur des titres Orlyval
7 janvier 1993 Question André Fosset Exercice d'une activité libérale sous forme de sociétés de capitaux
7 janvier 1993 Question Claude Huriet Publicité des audiences disciplinaires de l'ordre des médecins
7 janvier 1993 Question Michel Charasse Procédure du vote par procuration
7 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Publication du rapport de l'UNICEF sur la situation des enfants dans le monde
7 janvier 1993 Question Jean Arthuis Flexibilité des horaires de travail du personnel des collectivités territoriales
7 janvier 1993 Question André Fosset Imposition des sociétés civiles immobilières
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue SAFER de la Réunion
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« M. Pierre Lagourgue attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et du développement rural sur les conséquences dans les départements d'outre-mer, de la suppression, depuis le 31 décembre 1990, des prêts moyens termes à caractéristiques spéciales dont les sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural pouvaient bénéficier auprès de la Caisse nationale de crédit agricole mutuel. En effet, si en contre-partie, une enveloppe de crédits, à répartir entre les SAFER métropolitaines, a été allouée pour compenser la différence entre les taux des prêts MCTS (7,5 p. 100) et les taux obtenus après négociation avec les Caisses régionales, aucune mesure comparable n'a été prise pour les SAFER des départements d'outre-mer, qui se trouvent de ce fait iniquement sanctionnées. Certes, il a été admis, à la suite de la mission interministérielle de mai 1991, qu'une compensation serait apportée mais cette dotation de fonctionnement annoncée en ce qui concerne la Réunion, n'a toujours pas été versée à ce jour. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour rendre effectif, dans les plus brefs délais, le paiement de cette subvention et permettre ainsi à la SAFER de la Réunion de réaliser des acquisitions foncières à des taux moins pénalisants pour les attributaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Agriculture  ·  nº 1010058:10245eb4383:-434b
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7 janvier 1993 Question Philippe Madrelle Fiscalité de l'hôtellerie de plein air
7 janvier 1993 Question Pierre Lagourgue Tarifs téléphoniques applicables à la Réunion
7 janvier 1993 Question René Marquès Prise en charge du transport sanitaire après un examen du fond de l'oeil
7 janvier 1993 Question Georges Berchet Système de dispense du service national
7 janvier 1993 Question Charles Ginésy Fonctionnaires civils, réparation des préjudices subis du fait de la Seconde Guerre mondiale (1939-1945),…
7 janvier 1993 Question Jean Arthuis Codification relative aux entreprises de traitement de déchets industriels
7 janvier 1993 Question Claude Saunier Situation des femmes de ménage employées par le ministère des finances sous contrat de droit privé