geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

442 775 textes

Environ 443 000 textes · page 7 568 sur 8 856 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
17 décembre 1992 Question Alfred Foy Devenir de la fonction d'aide-soignant
17 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Suppression de la production de certains matériaux composites à la SNPE
17 décembre 1992 Question Henri Belcour Fonction publique territoriale : prise en charge des fonctionnaires territoriaux de catégorie A reclassés…
17 décembre 1992 Question Albert Voilquin Budget de l'armée
17 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Statut des fonctionnaires de l'équipement des corps administratifs
17 décembre 1992 Question André Fosset Application de la loi relative à la création de sociétés d'exercice libéral interprofessionnelles
17 décembre 1992 Question André Fosset Application de la loi portant diverses dispositions d'ordre économique et financier
17 décembre 1992 Question Marc Boeuf Fabrication des annuaires téléphoniques
17 décembre 1992 Question Henri de Raincourt Modalités de recrutement des personnels relevant des cadres d'emplois de la filière médico-sociale
17 décembre 1992 Question Pierre Schiele Avenir des régimes de retraite
17 décembre 1992 Question Michelle Demessine Financement des services d'aide ménagère à domicile
17 décembre 1992 Question Charles de Cuttoli Français résidant au Canada : suppression de double imposition en matière successorale
17 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Protection des animaux
17 décembre 1992 Question Michel Souplet Régime de retraite par capitalisation destiné aux élus locaux
17 décembre 1992 Question André Jourdain Filière laitière et GATT
17 décembre 1992 Question André Vallet Statut des agents territoriaux affectés à des services d'action sociale
17 décembre 1992 Question Raymond Bouvier Statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche
× Refermer
« M. Raymond Bouvier attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur le décret n° 92-1209 du 13 novembre 1992 modifiant le décret n° 86-574 du 14 mars 1986 portant statut des gardes-pêche du Conseil supérieur de la pêche, lequel n'applique pas les dispositions du plan Durafour et n'apporte aucune précision quant au statut des personnels administratifs et techniques. Il lui demande de bien vouloir reprendre les points évoqués afin de respecter les engagements pris au mois de novembre 1991 auprès des personnels. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Environnement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-4449
Sort du texte Clôturée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

17 décembre 1992 Question Daniel Goulet Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux de l'Orne
17 décembre 1992 Question Gérard Miquel Primes para-ovins ou para-bovins
17 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Nombre d'établissements du type Edouard-Pailleron
17 décembre 1992 Question Albert Voilquin Filière bois
17 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Versement des retraites aux allocataires de la CARMF
17 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Relance du secteur immobilier
17 décembre 1992 Question André Fosset Application de la loi portant création de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
17 décembre 1992 Question Jean-Luc Bécart Suite donnée au rapport relatif aux difficultés des accédants à la propriété
17 décembre 1992 Question Louis Souvet Retraite des élus locaux
17 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Sang : développement de la recherche des produits de substitution
17 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Organisation de la transfusion sanguine à l'intérieur de la Communauté
17 décembre 1992 Question Pierre Lagourgue DOM et Paquet Delors II
17 décembre 1992 Question Edouard Le Jeune Fonctionnement de la justice administrative
17 décembre 1992 Question Paul Caron Inscription sur les listes électorales des associés d'un groupement foncier agricole
17 décembre 1992 Question Roland Courteau Charte européenne des langues régionales
17 décembre 1992 Question Charles de Cuttoli Enseignement français à l'étranger : augmentation des droits de scolarité
17 décembre 1992 Question Gérard César Récupération de la TVA des investissements des communes
17 décembre 1992 Question Camille Cabana Réorganisation du musée des arts d'Afrique et d'Océanie
17 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Industrie textile et GATT
17 décembre 1992 Question André Fosset Publication des textes d'application de la loi modifiant le code du service national
17 décembre 1992 Question André Fosset Création d'une sous-direction du développement démocratique et institutionnel
17 décembre 1992 Question Jean Delaneau Statut des psychologues scolaires
17 décembre 1992 Question Philippe Madrelle Statut des assistantes maternelles
17 décembre 1992 Question Raymond Bouvier Mise en cause des services d'urgence des hôpitaux
17 décembre 1992 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Compétitions automobiles
17 décembre 1992 Question Bernard Seillier Situation des professeurs retraités de lycée professionnel
17 décembre 1992 Question Gérard Larcher Conséquences de la superposition sur un même périmètre d'établissements publics de coopération…
17 décembre 1992 Question Joseph Ostermann Pensions de retraite des élus locaux
17 décembre 1992 Question Gérard Larcher Report d'incorporation
17 décembre 1992 Question Daniel Goulet Financement de la scolarité des enfants de la DDASS
17 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Perspectives et objectifs de l'accompagnement scolaire
17 décembre 1992 Question Michel Maurice-Bokanowski Prévention des accidents survenant dans les gares SNCF
17 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Relance du secteur du logement