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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Sécurité aux alentours de l'aéroport de Roissy-en-France
21 janvier 1993 Question Jean Pépin Statut des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Liste des villes de la région Nord-Pas-de-Calais bénéficiaires de la dotation de solidarité urbaine
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des débitants de tabac
21 janvier 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Réforme du baccalauréat : prééminence des mathématiques
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Situation des producteurs de pommes de terre
21 janvier 1993 Question Josselin de Rohan Mise en place d'une réglementation internationale plus contraignante de la sécurité des navires
21 janvier 1993 Question Albert Voilquin Sécurité dans le TGV
21 janvier 1993 Question Jacques Habert Non-paiement du salaire des enseignants titulaires détachés comme " résidents " à l'étranger
21 janvier 1993 Question Gérard Miquel Calcul de l'allocation logement
21 janvier 1993 Question Alain Gérard Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
21 janvier 1993 Question Jean Pépin Entreprises de construction de carrosseries de véhicules industriels
21 janvier 1993 Question Josselin de Rohan Certificats de navigabilité des navires
21 janvier 1993 Question Joseph Ostermann Instituts de formation des travailleurs sociaux
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Paiement mensualisé des retraites des commerçants et artisans
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« M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sur le souhait des retraités de l'artisanat et du commerce de bénéficier comme ceux du régime général et des caisses de retraite complémentaire, d'un paiement mensualisé de leur retraite. Il apparaît en effet, dans un souci d'égalité et dans le contexte économique et social actuel, nécessaire de souhaiter que l'ensemble des retraités soient placés dans des conditions identiques à l'égard du paiement de leurs droits. Il lui demande donc la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à cet égard. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Commerce et artisanat  ·  nº 1010058:10245eb4383:-42de
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21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Signature de 10 000 contrats emploi-solidarité à La Poste et à France Télécom
21 janvier 1993 Question Josselin de Rohan Bilan des accords conclus entre dockers et manutentionnaires dans les ports français
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Versement à l'Unedic de fonds collectés pour l'emploi des handicapés
21 janvier 1993 Question Alain Vasselle Réalisation du TGV Paris-Amiens-Londres
21 janvier 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Renoncement aux appels traditionnels aux marchés
21 janvier 1993 Question Paul Blanc Ligne TGV Barcelone-Perpignan
21 janvier 1993 Question Charles de Cuttoli Français de l'étranger : délai de recouvrement des impôts
21 janvier 1993 Question Marcel Vidal Aménagements routiers de l'itinéraire Tarn-Hérault
21 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Statut des personnels de direction de l'enseignement secondaire
21 janvier 1993 Question Albert Voilquin Difficultés de la chanson française
21 janvier 1993 Question Alain Gérard Régime fiscal de la circulation du cidre
21 janvier 1993 Question Yves Guena Suppression de postes de cadre technique mis à disposition par l'Etat dans le secteur du football
21 janvier 1993 Question Georges Berchet Réforme du vote par procuration
21 janvier 1993 Question Christian Poncelet Aménagement de la règle du non-rappel des donations de plus de dix ans
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Modification du tarif des péages sur l'autoroute A 1 (Paris-Lille)
21 janvier 1993 Question Michel Doublet Devenir de la fonction d'aide-soignant
21 janvier 1993 Question Auguste Cazalet Impôts locaux (taxe professionnelle)
21 janvier 1993 Question Auguste Cazalet Projet de réglementation européenne sur le capital minimum des établissements de crédit : conséquences pour…
21 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Délais de réponse des services de l'administration
21 janvier 1993 Question Charles-Henri de Cossé-Brissac Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (conditions d'intégration)
21 janvier 1993 Question Albert Voilquin Hausse des primes d'assurance automobile
21 janvier 1993 Question Philippe Marini Scandale des " mariages blancs "
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Prix de journée des maisons de retraite pour anciens combattants
21 janvier 1993 Question Alain Vasselle Réduction d'impôts résultant des dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
21 janvier 1993 Question Xavier de Villepin Lycée de Francfort (Allemagne)
21 janvier 1993 Question Jean Lecanuet Prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs en difficulté
21 janvier 1993 Question Philippe Marini Mise en place de l'observatoire du prix de l'eau
21 janvier 1993 Question Jean-Luc Mélenchon Application de la loi relative à la lutte contre le bruit à la commune de Longjumeau (Essonne)
21 janvier 1993 Question Alain Vasselle Campagne " Sauvons les chemins de France "
21 janvier 1993 Question Alain Vasselle Financement des charges consécutives à l'installation de l'informatique dans les collèges
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Unité de stockage de chlore de l'entreprise Gazechim, à Mitry-Mory (Seine-et-Marne)
21 janvier 1993 Question Auguste Cazalet Attribution de la préretraite aux agricultrices
21 janvier 1993 Question Philippe Marini Règles fiscales applicables aux associations
21 janvier 1993 Question André Vézinhet Réduction des postes de conservateur de musée
21 janvier 1993 Question Gérard Miquel Prise en compte dans le déroulement de carrière du service national effectué par les femmes