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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Mesures en faveur de l'emploi dans le secteur agricole et exportations vers les pays en voie de développement
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Evolution des emplois dans l'industrie
10 décembre 1992 Question Gérard Delfau Contrats de travail à temps partiel
10 décembre 1992 Question Roland du Luart Retraite des médecins
10 décembre 1992 Question Jacques Baudot Crise du secteur du bâtiment
10 décembre 1992 Question Rémi Herment Maintien des structures rurales
10 décembre 1992 Question Roger Husson Prise en compte des emprises prévues pour le TGV-Est dans le calcul des terres mises en jachère
10 décembre 1992 Question Guy Allouche Situation de l'industrie textile
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Analyse du refus helvétique d'adhérer à l'Espace économique européen
10 décembre 1992 Question André Fosset Création d'un fonds de garantie des associations dans le domaine du tourisme social
10 décembre 1992 Question Louis Souvet Promotion de l'industrie automobile japonaise
10 décembre 1992 Question Serge Mathieu Réglementation concernant le quota d'actes à effectuer par les infirmiers et infirmières
10 décembre 1992 Question Alain Dufaut Droits d'enregistrement des testaments
10 décembre 1992 Question Georges Mouly Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations
10 décembre 1992 Question Serge Vinçon Bénéficiaires du remboursement de la taxe intérieure sur les produits pétroliers
10 décembre 1992 Question Philippe Richert Réforme du Fonds forestier national
10 décembre 1992 Question André Bohl Réforme du Fonds forestier national
10 décembre 1992 Question Marcel Bony Conditions de retraite des agriculteurs âgés de soixante à soixante-cinq ans
10 décembre 1992 Question Georges Gruillot Politique de diversification d'EDF-GDF
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« M. Georges Gruillot attire l'attention de M. le ministre de l'industrie et du commerce extérieur sur la politique de diversification conduite par Electricité de France et Gaz de France. Depuis quelques années, en effet, EDF et GDF ont entrepris de développer des activités de diversification, venant ainsi concurrencer les entreprises privées. Les images de ces établissements sont systématiquement utilisées pour conduire cette politique commerciale. Une telle concurrence n'est conforme ni à l'esprit des textes de nationalisation (1946 et 1949) ni aux principes retenus par les partenaires économiques et sociaux dans un rapport récent du Conseil économique et social. Elle risque de mettre en difficulté beaucoup d'entreprises de toutes tailles qui répondent aujourd'hui aux besoins locaux et de compromettre ainsi les chances de créations d'emplois. Il lui demande de prendre toutes les dispositions pour que des mesures précises soient prises afin d'éviter que puissent se poursuivre de telles pratiques de diversification. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Industrie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-44a1
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10 décembre 1992 Question Daniel Millaud Instituteurs résidant en Polynésie française
10 décembre 1992 Question Michel Crucis Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Sort du franc dans le système monétaire européen
10 décembre 1992 Question Roland du Luart Gestion des quotas laitiers
10 décembre 1992 Question Gérard Roujas Modalités d'attribution des bourses d'études aux enfants d'agriculteurs
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Evolution de l'emploi dans l'industrie agro-alimentaire
10 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Traitement lié à la médaille militaire
10 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Vérification de la régularité des conditions de séjour en France des étrangers à l'occasion de leur mariage
10 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Remise en cause de la convention collective applicable aux agents de la Caisse des dépôts et consignations
10 décembre 1992 Question Pierre Lagourgue Conséquences, pour le département de la Réunion, de la suppression du recrutement national dans les Postes…
10 décembre 1992 Question Gérard Miquel Relance de la construction
10 décembre 1992 Question Bernard Dussaut Programmation sur France 3 des émissions réalisées par les centres techniques régionaux de la consommation
10 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Délocalisation éventuelle du laboratoire de Massy de la direction générale de la concurrence et de la…
10 décembre 1992 Question Jacques Bimbenet Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord
10 décembre 1992 Question André Fosset Développement des biocarburants
10 décembre 1992 Question Marcel Vidal Financement des édifices cultuels en milieu rural
10 décembre 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Opportunité d'équiper les compteurs EDF d'une clé électronique
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Chômage dans la région Rhône-Alpes
10 décembre 1992 Question Gérard Delfau Avenir des instances fédérales de la chasse
10 décembre 1992 Question Roland Courteau Nuisances phoniques à proximité des infrastructures ferroviaires
10 décembre 1992 Question Louis Souvet Pension proportionnelle des militaires
10 décembre 1992 Question Michel Crucis Politique de diversification menée par EDG-GDF
10 décembre 1992 Question Jean-Pierre Cantegrit Obtention de la vignette automobile 1993
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Lutte contre le chômage
10 décembre 1992 Question Charles Descours Retraites : régimes autonomes et spéciaux
10 décembre 1992 Question Jean-Pierre Blanc Exonération de la taxe professionnelle en faveur des loueurs de meublés de tourisme
10 décembre 1992 Question Guy Lemaire Traitement attaché à la médaille militaire
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Impuissance du système monétaire européen
10 décembre 1992 Question Marcel Lesbros Obligations incombant aux adhérents d'une association agréée
10 décembre 1992 Question Michel Crucis Statut des psychologues scolaires
10 décembre 1992 Question Jean-Paul Delevoye Taxation sur les entreprises en cas de divorce