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Questions — Sénat

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DateNatureQui Titre
10 décembre 1992 Réponse Premier ministre Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord
10 décembre 1992 Réponse Industrie Développement des biocarburants
10 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Politique d'assistance des patients frappés par la maladie d'Alzheimer et de leurs familles
10 décembre 1992 Réponse Éducation Statut des maîtres de l'enseignement privé sous contrat
10 décembre 1992 Réponse Défense Pension proportionnelle des militaires
10 décembre 1992 Réponse Équipement Suspension par Air-France des formations de pilotes de ligne en cours
10 décembre 1992 Réponse Agriculture Crédits du fonds forestier national
10 décembre 1992 Réponse Équipement Crise du secteur du bâtiment
10 décembre 1992 Réponse Budget Taxation sur les entreprises en cas de divorce
10 décembre 1992 Réponse Affaires sociales Pouvoir d'achat des prestations familiales
10 décembre 1992 Réponse Budget Reclassement des anciens combattants du ministère de l'équipement
10 décembre 1992 Réponse Éducation Salon des artistes français
10 décembre 1992 Réponse Droits des femmes Délocalisation éventuelle du laboratoire de Massy de la direction générale de la concurrence et de la…
10 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Reclassement des fonctionnaires anciens combattants rapatriés d'Afrique du Nord
10 décembre 1992 Réponse Agriculture Conséquences de la réforme de la taxe alimentant le Fonds forestier national
10 décembre 1992 Réponse Éducation Instituteurs résidant en Polynésie française
10 décembre 1992 Réponse Budget Droits d'enregistrement des testaments
10 décembre 1992 Réponse Environnement Avenir des instances fédérales de la chasse
10 décembre 1992 Réponse Mer Tarifs et programmes d'exploitation des compagnies maritimes françaises
10 décembre 1992 Réponse Éducation Modalités d'attribution des bourses d'études aux enfants d'agriculteurs
10 décembre 1992 Réponse Agriculture Mesures en faveur de l'emploi dans le secteur agricole et exportations vers les pays en voie de développement
10 décembre 1992 Réponse Économie Chômage dans la région Rhône-Alpes
10 décembre 1992 Réponse Agriculture Conditions de retraite des agriculteurs âgés de soixante à soixante-cinq ans
10 décembre 1992 Réponse Économie Situation des Français de l'étranger au regard de la loi relative au surendettement des particuliers
10 décembre 1992 Réponse Anciens combattants Attributions de l'Office national des anciens combattants
10 décembre 1992 Réponse Justice Sanctions des commentaires critiques des décisions de justice
10 décembre 1992 Réponse Travail Contrats de travail à temps partiel
10 décembre 1992 Réponse Économie Politique monétaire
10 décembre 1992 Réponse Éducation Financement des édifices cultuels en milieu rural
10 décembre 1992 Réponse Économie Sort du franc dans le système monétaire européen
10 décembre 1992 Réponse Famille et personnes âgées Année européenne des personnes âgées et de la solidarité entre les générations
10 décembre 1992 Réponse Budget Suppression du régime de déductibilité des dividendes
10 décembre 1992 Question Jean-François Le Grand Reclassement des agents de la fonction publique territoriale
10 décembre 1992 Question Pierre Dumas Réforme du financement du Fonds national forestier risque de démantèlement de la politique forestière
10 décembre 1992 Question Pierre Dumas Dérégulation du schéma d'amélioration génétique français
10 décembre 1992 Question Louis Althapé Association des entreprises du bâtiment à la diversification des activités d'EDF-GDF
10 décembre 1992 Question Louis Althapé Politique de diversification conduite par Electricité - Gaz de France
10 décembre 1992 Question Jacques Chaumont Réforme de la réglementation de l'urbanisme commercial
10 décembre 1992 Question André Fosset Mesures en faveur du financement des travaux publics
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« M. André Fosset appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances, sur la proposition de la Fédération nationale des travaux publics (FNTP) qui, afin d'améliorer les sources de financement des travaux publics, suggère l'émission d'emprunts régionaux à un taux d'intérêt inférieur de 2 points au taux du marché obligataire avec en contrepartie, et sous condition d'un engagement de conserver les titres pendant huit ans au minimum, le bénéfice pour les souscripteurs personnes physiques d'un crédit d'impôt et de l'exonération d'impôt sur les revenus perçus pendant les huit ans. Il lui demande donc la suite qu'il envisage de réserver à cette proposition qui permettrait de dégager de nouveaux financements alors que l'Etat vient de bloquer ou de reporter le financement de projets d'équipement à hauteur de 9,5 milliards de francs, soit 6 p. 100 de l'activité du secteur économique concerné. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-448a
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10 décembre 1992 Question Roland Courteau Versement de l'allocation capital-décès
10 décembre 1992 Question Jean-Pierre Tizon Devenir de la fonction d'aide-soignant
10 décembre 1992 Question Pierre-Christian Taittinger Juridiction applicable aux ministres dans l'exercice de leurs fonctions
10 décembre 1992 Question Maurice Arreckx Suppression du régime de déductibilité des dividendes
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Mesures en faveur de l'emploi dans le secteur agricole et exportations vers les pays en voie de développement
10 décembre 1992 Question Emmanuel Hamel Evolution des emplois dans l'industrie
10 décembre 1992 Question Gérard Delfau Contrats de travail à temps partiel
10 décembre 1992 Question Roland du Luart Retraite des médecins
10 décembre 1992 Question Jacques Baudot Crise du secteur du bâtiment
10 décembre 1992 Question Rémi Herment Maintien des structures rurales
10 décembre 1992 Question Roger Husson Prise en compte des emprises prévues pour le TGV-Est dans le calcul des terres mises en jachère