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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 janvier 1993 Question Gérard Larcher Situation des débitants de tabac au regard de l'utilisation de la carte bancaire
28 janvier 1993 Question Rémi Herment Vote par procuration des retraités absents de leur domicile
28 janvier 1993 Question Roger Husson Situation des personnels des hôpitaux publics
28 janvier 1993 Question Jean Faure Financement des associations de lutte contre la toxicomanie
28 janvier 1993 Question Rémi Herment Développement de la distribution de lait dans les écoles
28 janvier 1993 Question Roger Husson Rémunération des assistantes maternelles agréées
28 janvier 1993 Question Philippe Marini Application de la loi relative à l'élimination des déchets
24 janvier 1993 Question Joseph Caupert Suppression de postes de cadre technique
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Attribution de la préretraite aux agricultrices
21 janvier 1993 Réponse Éducation Situation des personnels de direction des établissements d'enseignement secondaire
21 janvier 1993 Réponse Santé Devenir de la profession d'aide-soignant
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Association de coordination technique pour l'industrie agro-alimentaire
21 janvier 1993 Réponse Santé Devenir de la fonction d'aide-soignant
21 janvier 1993 Réponse Budget Règles fiscales applicables aux associations
21 janvier 1993 Réponse Équipement Réalisation du TGV Paris-Amiens-Londres
21 janvier 1993 Réponse Mer Mise en place d'une réglementation internationale plus contraignante de la sécurité des navires
21 janvier 1993 Réponse Budget Impôts locaux (taxe professionnelle)
21 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Instituts de formation des travailleurs sociaux
21 janvier 1993 Réponse Justice Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires
21 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Suppression de postes de cadre technique mis à disposition par l'Etat dans le secteur du football
21 janvier 1993 Réponse Mer Certificats de navigabilité des navires
21 janvier 1993 Réponse Éducation Difficultés de la chanson française
21 janvier 1993 Réponse Santé Statut des aides-soignants(es)
21 janvier 1993 Réponse Postes Signature de 10 000 contrats emploi-solidarité à La Poste et à France Télécom
21 janvier 1993 Réponse Budget Situation des débitants de tabac
21 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Situation des anciens combattants
21 janvier 1993 Réponse Anciens combattants Prix de journée des maisons de retraite pour anciens combattants
21 janvier 1993 Réponse Jeunesse et sports Handball : suppression de postes de cadres techniques fédéraux
21 janvier 1993 Réponse Agriculture Situation des producteurs de pommes de terre
21 janvier 1993 Réponse Budget Réduction d'impôts résultant des dons effectués au profit des centres communaux d'action sociale
21 janvier 1993 Réponse Budget Français de l'étranger : délai de recouvrement des impôts
21 janvier 1993 Réponse Éducation Réduction des postes de conservateur de musée
21 janvier 1993 Réponse Budget Aménagement de la règle du non-rappel des donations de plus de dix ans
21 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des personnels de direction de l'enseignement secondaire
21 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
21 janvier 1993 Réponse Budget Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
21 janvier 1993 Réponse Affaires sociales Calcul de l'allocation logement
21 janvier 1993 Réponse Éducation Statut des personnels de direction de l'éducation nationale
21 janvier 1993 Réponse Collectivités locales Attachés territoriaux de conservation du patrimoine (conditions d'intégration)
21 janvier 1993 Réponse Intérieur Réforme du vote par procuration
21 janvier 1993 Question Michel Alloncle Attribution de bourses scolaires aux enfants d'agriculteurs
21 janvier 1993 Question Jean-Paul Delevoye Avenir des régimes de retraite
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« M. Jean-Paul Delevoye appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les vives préoccupations des Français à l'égard de l'avenir des régimes de retraite. Dès 1989, le Commissariat général au Plan avait réalisé un important rapport (rapport Teulade). En 1991, l'un de ses prédécesseurs avait présenté au Parlement un livre blanc des retraites. Une mission a été ensuite consacrée à ce dossier sous la présidence de M. Cottave, avant qu'une nouvelle mission de concertation ne soit confiée à M. Bernard Brunhes. Il apparaît maintenant, après ces nombreux rapports, études, commissions, que le Gouvernement est en état d'apprécier avec exactitude la situation des régimes de retraite et de déterminer clairement les orientations et les décisions qui, tenant compte des exigences de progrès social et de réalisme économique dont il déclare s'inspirer, permettraient d'adapter et de consolider les institutions de retraite et d'en assurer la pérennité dans une perspective d'avenir associant, autant que de besoin, toutes les formules, tant en capitalisation qu'en répartition. Puisque le ministre des affaires sociales et de l'intégration avait indiqué (J.O., Assemblée nationale du 10 août 1992, page 3633) que " des dispositions législatives seront soumises au Parlement à l'occasion de la prochaine session parlementaire ", ce qui n'a pas été le cas, il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de l'action du Gouvernement à l'égard de ce dossier prioritaire pour les Français. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Premier ministre  ·  nº 1010058:10245eb4383:-42e0
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21 janvier 1993 Question Pierre-Christian Taittinger Aménagement de l'aéroport de Paris-Orly
21 janvier 1993 Question André Vézinhet Statut des directeurs d'établissements pour personnes âgées
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Application de la réforme hospitalière en Ile-de-France
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Situation des anciens combattants
21 janvier 1993 Question Marie-Claude Beaudeau Indemnisation des avocats pour l'assistance gratuite en matière de pensions militaires
21 janvier 1993 Question Albert Voilquin Statut des maîtres auxiliaires
21 janvier 1993 Question Claude Huriet Devenir de la profession d'aide-soignant
21 janvier 1993 Question Alain Vasselle Service national dans les services de l'Office national de la chasse