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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
23 janvier 1992 Question Marcel Daunay Avenir de l'aide à domicile aux familles
23 janvier 1992 Question André Bohl Redevance télévisée due par les hôtels
23 janvier 1992 Question Jacques Oudin Statut des personnels du Conseil supérieur de la pêche
23 janvier 1992 Question Henri Collette Evolution du chômage
23 janvier 1992 Question Henri Collette Recherche de l'Ifremer sur une algue verte d'origine tropicale
23 janvier 1992 Question Robert Pagès Fonctionnement de l'école d'architecture de Normandie
23 janvier 1992 Question André Voisin Fiscalité des propriétaires privés de monuments historiques ouverts au public
23 janvier 1992 Question Robert Pagès AFN : bénéfice d'une campagne simple pour les inscrits maritimes titulaires de la carte du combattant
23 janvier 1992 Question Josselin de Rohan Exonération de la redevance télévisée pour les établissements d'enseignement privé
23 janvier 1992 Question Ivan Renar Insuffisance des crédits accordés aux universités
23 janvier 1992 Question Jacques Chaumont Directeurs d'école primaire de l'enseignement privé
23 janvier 1992 Question Paul Alduy Contrôle des maires sur la légalité des titres de séjour des étrangers en France
23 janvier 1992 Question Honoré Bailet Musées nationaux : gratuité pour les scolaires
23 janvier 1992 Question Michel Souplet Statut des secrétaires de mairie instituteurs
23 janvier 1992 Question Josselin de Rohan Composition du Conseil supérieur des ports
23 janvier 1992 Question Josselin de Rohan Application du plan sur la pêche
23 janvier 1992 Question Pierre Lacour Marchés publics : entreprises du bâtiment et entreprises d'insertion
23 janvier 1992 Question Pierre Lacour Régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux
23 janvier 1992 Question Claude Huriet Suppression du traitement correspondant à la distribution de la médaille militaire
23 janvier 1992 Question Jacques Habert Réintégration après détachement : ancienneté des services dans le poste
23 janvier 1992 Question Jacques Habert Amputation de l'indemnité d'éloignement des personnels en service dans les territoires d'outre-mer
23 janvier 1992 Question Joseph Ostermann Financement public des centres sociaux
23 janvier 1992 Question Jean-Pierre Fourcade Mutation des enseignants d'éducation physique et sportive
23 janvier 1992 Question Pierre Lacour Statuts des agents de maîtrise territoriaux
23 janvier 1992 Question Henri Collette Composition et fonctionnement du conseil national du sport universitaire
23 janvier 1992 Question Henri Collette Transfert à une société nationale des établissements dépendant du GIAT
23 janvier 1992 Question Roger Besse Maintien de l'enseignement des langues anciennes au lycée
23 janvier 1992 Question Jacques Oudin Mécanisme de péréquation entre collectivités locales et groupements
23 janvier 1992 Question Henri Collette Politique gouvernementale à l'égard de l'ouverture des magasins le dimanche
23 janvier 1992 Question Danielle Bidard-Reydet Enseignement physique et sportif dans le département de la Seine-Saint-Denis
23 janvier 1992 Question Jacques Machet Aides soignants
23 janvier 1992 Question Henri Collette Bilan des travaux du " Comité Europe "
23 janvier 1992 Question Christian Bonnet Installation de distributeurs de préservatifs dans les lycées
23 janvier 1992 Question Louis De Catuelan Suppression des réunions élus-fonctionnaires des services fiscaux
23 janvier 1992 Question Marie-Claude Beaudeau Maintien de l'agence EDF-GDF de Sarcelles
23 janvier 1992 Question Auguste Cazalet Réforme hospitalière : projet de décret relatif à la carte sanitaire, aux schémas d'organisation sanitaire…
23 janvier 1992 Question Jacques Genton Situation de l'enseignement spécialisé
23 janvier 1992 Question Bernard Charles Hugo Conséquences pour les entrepreneurs de travaux forestiers du nouveau calcul des cotisations MSA
23 janvier 1992 Question Michel Doublet Application d'un régime particulier de redevance audiovisuelle en faveur des établissements hôteliers
23 janvier 1992 Question Jean-Paul Chambriard Remise en cause de la gratuité fiscale de l'accès à la justice
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« M. Jean-Paul Chambriard interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, à propos de l'article 22 de la loi de finances pour 1992 (n° 91-1322 du 30 décembre 1991) qui remet en cause la gratuité fiscale de l'accès à la justice et de l'exécution de ses décisions et lui demande si le Gouvernement a l'intention de faire procéder à une nouvelle rédaction de l'article 384 quinquies du code général des impôts afin d'éviter aux huissiers de justice de verser les droits fixes de 50 francs dont sont maintenant frappés tous les actes dans le mois qui suit la rédaction de l'acte mais plutôt dans le mois qui suit le paiement, comme cela se pratique pour la T.V.A., car la majorité des huissiers sont incapables de faire cette avance financière à l'Etat. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-56b4
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23 janvier 1992 Question Josselin de Rohan Tenue d'une réunion néo-nazie
23 janvier 1992 Question Louis Minetti Délocalisation de l'Ecole nationale vétérinaire
23 janvier 1992 Question Louis Moinard Prolifération des oiseaux piscivores dans les pays de Loire
23 janvier 1992 Question Henri Collette Application de la loi relative au crédit formation
23 janvier 1992 Question Henri Collette Calendrier scolaire
23 janvier 1992 Question André Fosset Audiovisuel et éveil des jeunes à l'art
23 janvier 1992 Question Roger Husson Secrétaires de mairie instituteurs
23 janvier 1992 Question Louis De Catuelan Application de l'article 18 de la loi relative à la fonction publique territoriale
23 janvier 1992 Question Jacques Valade Situation de l'enseignement supérieur
23 janvier 1992 Question Louis Mercier Revendications des transporteurs routiers