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Questions — Sénat

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19852026

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DateNatureQui Titre
9 janvier 1992 Réponse Justice Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Réponse Environnement Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Réponse Famille Majoration pour âge des allocations familiales
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Réponse Éducation Recrutement des enseignants
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Réponse Collectivités locales Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Réponse Budget Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Réponse Postes Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Réponse Intérieur Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Réponse Famille et personnes âgées Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Réponse Économie Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
9 janvier 1992 Question Pierre Laffitte Information des consommateurs sur la fabrication du pain
9 janvier 1992 Question Henri Collette Part de la France sur le marché mondial du bâtiment et des travaux publics
9 janvier 1992 Question Olivier Roux Imposition des non-résidents : modification des modalités de taxation
9 janvier 1992 Question José Balarello Revalorisation du régime d'indemnisation d'intervenants extérieurs recrutés par les collectivités territoriales
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Recrutement des enseignants
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« M. Louis Minetti attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, sur la crise, très grave, de recrutement de candidats pour pourvoir les postes des concours de recrutement dans la profession enseignante. Le projet de budget 1992 ne respecte pas les engagements pris en 1989, en ce qui concerne la création du nombre de postes de hors classe. Ceux-ci sont cependant très clairs et consignés dans le décret portant statut des certifiés : " 14 p. 100 de la classe normale au 1er septembre 1992 ". Or, le mode de calcul adopté dans la préparation du budget consiste, contrairement aux trois dernières promotions, à se fonder sur le volume de la classe normale de l'année précédente et non de l'année en cours. La fin de carrière des certifiés est menacée à travers la réduction du nombre de postes de hors-classe et à travers la déconcentration de sa gestion qui peut aussi réduire le nombre de nominations possibles. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation et rétablir les postes nécessaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Éducation  ·  nº 1010058:10245eb4383:-575a
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9 janvier 1992 Question Louis Souvet Réédition de l'ouvrage : " Suicide, mode d'emploi "
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Possibilité d'effectuer le service national à l'Office national de la chasse
9 janvier 1992 Question André Fosset Utilisation de la langue des signes dans l'éducation des jeunes sourds
9 janvier 1992 Question Henri Collette Propositions du groupe de travail à l'égard de la politique familiale
9 janvier 1992 Question Henri Collette Pouvoir d'achat des retraités et des préretraités
9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au grade d'adjoint administratif territorial
9 janvier 1992 Question Jacques Oudin Pouvoir d'achat des prestations familiales
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Retraite des anciens combattants
9 janvier 1992 Question Ambroise Dupont Emplois permanents à temps non complet de la fonction publique territoriale
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Activités de la COFACE
9 janvier 1992 Question Henri Collette Législation professionnelle concernant le don du sang
9 janvier 1992 Question Charles de Cuttoli Consulat général à Lumumbashi (Zaïre)
9 janvier 1992 Question Henri Collette Relance du logement locatif
9 janvier 1992 Question Henri Collette Abandon de la gratuité du Minitel
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des fonctionnaires ne relevant pas des cadres d'emplois
9 janvier 1992 Question Louis Minetti Evaluation cadastrale des logements sociaux propriétés des sociétés d'économie mixte
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Situation des centres de formation des travailleurs sociaux
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Crédits destinés au financement des interventions d'aide à domicile
9 janvier 1992 Question Henri Collette Annulation de la journée consacrée à la normalisation des équipements sportifs
9 janvier 1992 Question Daniel Millaud Organisation dans les TOM des concours d'admission dans l'administration de l'Etat
9 janvier 1992 Question José Balarello Conditions d'accès au concours national de la Résistance et de la déportation
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Nomination des agents d'exploitation des postes reçus au concours de février 1990
9 janvier 1992 Question Jean-Paul Bataille Pensions de retraite des médecins
9 janvier 1992 Question Ivan Renar Réglementation concernant la vente d'armes
9 janvier 1992 Question Henri Collette Majoration pour âge des allocations familiales
9 janvier 1992 Question Henri Collette Mise en place d'une politique en faveur des personnes âgées dépendantes
9 janvier 1992 Question Hubert D'Andigne Formation des infirmières et infirmiers psychiatriques
9 janvier 1992 Question José Balarello Statut des agents affectés aux services culturels des collectivités territoriales
9 janvier 1992 Question Robert Pagès Reconnaissance des ayants droit des déportés
9 janvier 1992 Question Hubert Peyou Aide à domicile aux familles
9 janvier 1992 Question Jean-Pierre Fourcade Revalorisation du statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales
2 janvier 1992 Réponse Premier ministre Transferts d'institutions publiques