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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
13 janvier 2000 Question Francis Grignon Financement des cotisations des personnes en préretraite
13 janvier 2000 Question Anne Heinis Cadre des officiers des sapeurs-pompiers
13 janvier 2000 Question André Bohl Limites d'âge différentes pour les prestations familiales
13 janvier 2000 Question René Trégouët Financement de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Bénéfice d'une rente à tous les orphelins de guerre
13 janvier 2000 Question Bernard Piras Réfugiés palestiniens sollicitant l'asile en France
13 janvier 2000 Question Ivan Renar Réforme de l'aide aux compagnies dramatiques
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Gratification exceptionnelle pour les agents de l'Etat et des collectivités territoriales mobilisés suite à…
13 janvier 2000 Question Georges Gruillot Pilule du lendemain
13 janvier 2000 Question Philippe Marini Conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Liaison Nantes-Mulhouse
13 janvier 2000 Question Dinah Derycke Préretraités allocataires du Fonds national pour l'emploi
13 janvier 2000 Question André Ferrand Montant exagérément élevé des frais d'obtention de la carte de résident pour les Français de Madagascar
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Rapport sur la loi relative à la responsabilité du fait de produits défectueux
13 janvier 2000 Question Bernard Dussaut Montant de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement
13 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Politique des transports
13 janvier 2000 Question Alfred Foy Personnes en préretraite FNE
13 janvier 2000 Question Philippe Marini Situation en Tchétchénie
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« M. Philippe Marini appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la préoccupante situation en Tchétchénie et plus particulièrement sur la possible extension de la crise à l'ensemble de la zone caucasienne. Lors du sommet de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, les 18 et 19 novembre dernier, une véritable opposition s'était engagée entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Europe, désirant l'intervention de la communauté internationale, et la Fédération de Russie s'indignant de l'ingérence dans les affaires intérieures de Moscou. Compte tenu des récents événements politiques intervenus à Moscou, il lui demande quelles actions la France et ses partenaires européens pourraient engager pour faire cesser les bombardements et permettre l'intervention des organisations humanitaires. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Affaires étrangères  ·  nº 1010058:10245eb4383:-3f4a
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13 janvier 2000 Question Luc Dejoie Mise à disposition des personnels administratifs auprès des élus locaux lors des campagnes électorales
13 janvier 2000 Question René Trégouët Enfouissement des lignes électriques
13 janvier 2000 Question Gilbert Chabroux Modalités de paiement de la taxe sur la valeur ajoutée
13 janvier 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Taux réduit de TVA applicable aux métiers de l'ameublement
13 janvier 2000 Question Jacques Valade Cadres du secteur social et médico-social
13 janvier 2000 Question Guy Fischer Baisse du taux de la TVA sur les travaux effectués dans les jardins familiaux et d'insertion
13 janvier 2000 Question Raymond Soucaret Transport de cercueil
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Plancade Utilisation de la BST en production laitière
13 janvier 2000 Question Jean-Paul Amoudry Financement des centres de formation d'apprentis et collecte de la taxe d'apprentissage
13 janvier 2000 Question Charles Descours Décrets d'application de la loi nº 98-1163 relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits
13 janvier 2000 Question Jean Faure Vacances scolaires et fréquentation des stations de sports d'hiver
13 janvier 2000 Question Charles Revet Achat lors d'une foire
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Création et développement des entreprises
13 janvier 2000 Question José Balarello Infirmiers libéraux : quotas de soins
13 janvier 2000 Question Louis Souvet Occupation réelle des zones militaires aériennes
13 janvier 2000 Question Gérard César Petits constructeurs de bateaux de pêche et de plaisance
13 janvier 2000 Question Georges Gruillot Législation en matière de jeux de hasard
13 janvier 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Forfait hospitalier
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Prise en charge des personnes atteintes de l'hépatite C
13 janvier 2000 Question René Trégouët Dégâts causés aux infrastructures routières par la tempête de fin 1999
13 janvier 2000 Question Gilbert Chabroux Taxe sur la valeur ajoutée applicable aux prestations " traiteurs de réceptions "
13 janvier 2000 Question Maryse Bergé-Lavigne Mines antipersonnel
13 janvier 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Politique de délocalisation d'emplois
13 janvier 2000 Question André Vézinhet Nomenclature des actes de biologie médicale
13 janvier 2000 Question Michel Doublet Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaire
13 janvier 2000 Question Marcel Bony Partenariat de la Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d'initiative (FNOTSI) et de…
13 janvier 2000 Question René Trégouët Prise en charge des frais d'optique par la sécurité sociale
13 janvier 2000 Question Michel Moreigne Aide européenne au Limousin suite à la tempête de fin décembre 1999
13 janvier 2000 Question Jean-Marc Pastor Fête de la musique
13 janvier 2000 Question René Trégouët Sainte-Chapelle et Notre-Dame de Paris
13 janvier 2000 Question Gilbert Chabroux Etat de l'environnement au sein de l'Union européenne
13 janvier 2000 Question Roger Hesling Situation des agents travaillant dans les collectivités territoriales et ne relevant pas de la fonction…