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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Question Nelly Olin Deuxième génération des programmes d'actions applicables dans les zones vulnérables
18 janvier 2001 Question Alain Hethener Amélioration du financement et stabilisation des ressources des CAUE
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Aggravation des sanctions pour refus de vaccination
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Visite médicale annuelle pour les personnels ATOSS
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Mise en uvre par le Conseil supérieur de la langue française des engagements de la France
18 janvier 2001 Question Jean-Louis Lorrain Impact du plan de soins infirmiers (PSI)
18 janvier 2001 Question Martial Taugourdeau Régime fiscal des micro-entreprises
18 janvier 2001 Question Roger Besse Revendications des fédérations de retraités
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Développement des économies d'énergie dans le secteur tertiaire privé ancien
18 janvier 2001 Question André Dulait Manque de personnel à la maison d'arrêt de Niort
18 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Relations franco-algériennes
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Réduction des émissions de gaz à effet de serre : piste des biocarburants approfondie
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Cartes régionales des services de l'Etat et des établissements publics nationaux mieux harmonisés
18 janvier 2001 Question Jean Arthuis Réforme des tutelles
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Cantegrit Statistiques mensuelles du chômage
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Energie éolienne
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Renforcement des services de santé scolaire
18 janvier 2001 Question Jacques Legendre Bilan de la promotion de l'égalité entre les filles et les garçons dans le système éducatif
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Campagne anti-alcool à la télévision
18 janvier 2001 Question Bernard Seillier Situation des éleveurs de cervidés
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Etude de l'IFRAP relative au fonctionnement du CNRS
18 janvier 2001 Question Roland Huguet Abandon du mandat de conseiller régional au profit du suivant de liste
18 janvier 2001 Question Roger Karoutchi Notation aux examens du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Question Michel Doublet Conséquences de l'utilisation d'armes contenant de l'uranium appauvri
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Couverture maladie universelle (CMU) pour les handicapés
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« M. Jean-Guy Branger attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les critères d'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire vis-à-vis des handicapés. En effet, la situation financière d'un grand nombre de ces personnes est souvent précaire, d'autant plus lorsqu'elles vivent en établissements. Bénéficiaires de l'allocation adultes handicapés, leurs ressources sont la plupart du temps légèrement supérieures à 3 500 francs, seuil applicable pour obtenir la CMU complémentaire. Alors qu'auparavant bon nombre d'entre elles bénéficiaient de l'aide médicale gratuite, elles sont aujourd'hui écartées du dispositif. La loi nº 99-641 du 27 juillet 1999 portant création de la CMU laisse effectivement aux organismes de protection complémentaire la possibilité de créer un fond d'accompagnement à la protection complémentaire dans le but d'aider les personnes dont les ressources sont supérieures au plafond prévu. Mais la mise en oeuvre de cette aide relève de la seule responsabilité de ces organismes. Que faire lorsque rien n'est prévu en ce sens ? En conséquence, il lui demande de lui faire savoir quelle est sa position à cet égard, et de lui préciser les mesures envisagées au plan gouvernemental pour que chaque handicapé, dont les ressources sont légèrement supérieures au seuil de 3 500 francs, puisse disposer gratuitement d'une mutuelle. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Emploi  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b8d
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18 janvier 2001 Question Roger Karoutchi Progression des agressions de voyageurs dans les transports collectifs d'Ile-de-France
18 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des foyers de migrants gérés par le Centre d'action sociale de Paris
18 janvier 2001 Question Alain Dufaut Organisation d'activités physiques et sportives par des agents territoriaux
18 janvier 2001 Question Paul Loridant Organisation des élections professionnelles par les communes
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Situation des enseignants d'écoles d'art
18 janvier 2001 Question Jean-Claude Carle Situation des personnes atteintes de blépharospasme
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Circulaire concernant les modalités de mise en place des contrats éducatifs locaux (CEL)
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Initiative de création des sociétés de capital risque limitée aux seules régions
18 janvier 2001 Question Roger Besse Situation des cadres retraités
17 janvier 2001 Réponse Économie solidaire Modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers
17 janvier 2001 Réponse Emploi Aides financières aux handicapés
17 janvier 2001 Réponse Emploi Déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire et conséquences pour la lutte contre le cancer
17 janvier 2001 Réponse Jeunesse Création de centres sportifs de formation dans les zones rurales
17 janvier 2001 Question Pierre Laffitte Accès aux cycles de formation de l'ANPE
17 janvier 2001 Question Lucien Neuwirth Déficit d'équipements en imagerie et en radiothérapie dans la Loire et conséquences pour la lutte contre le cancer
17 janvier 2001 Question Aymeri de Montesquiou Création de centres sportifs de formation dans les zones rurales
17 janvier 2001 Question Louis Souvet Modalités de versement de l'allocation de vétérance aux sapeurs-pompiers
17 janvier 2001 Question Georges Mouly Aides financières aux handicapés
12 janvier 2001 Réponse Économie Pouvoir d'achat
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Inondations en Bretagne
12 janvier 2001 Réponse Intérieur Situation des convoyeurs de fonds
12 janvier 2001 Réponse Industrie Téléphonie mobile
12 janvier 2001 Réponse Agriculture Tests de dépistage de l'ESB
12 janvier 2001 Réponse Industrie Statut de La Poste
12 janvier 2001 Réponse Défense Utilisation des armes à uranium appauvri