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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2001 Question Hubert Falco Reconnaissance et prise en charge des malades atteints de dystonie
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Ouverture d'appartements de coordination thérapeutique
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Recherche médicale : progrès de l'ergonomie encouragés
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Revalorisation des indemnités versées aux maires adjoints
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Augmentation du nombre de juges des enfants
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Redéfinition de la hiérarchie des sanctions prévues par le code des marchés publics
25 janvier 2001 Question Jacques Oudin Mise à disposition de fonctionnaires
25 janvier 2001 Question René Trégouët Divergence des règles comptables entre les pays
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Education à la santé insuffisante
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Mise aux normes techniques et sanitaires des productions des pays du sud et de l'est de la Méditerranée accélérée
25 janvier 2001 Question André Pourny Avenir de l'enseignement agricole
25 janvier 2001 Question Michel Charasse Extension aux personnels territoriaux des mesures prévues par les décrets du 3 avril 1997 et du 20 mai 1998
25 janvier 2001 Question Michel Moreigne Projet de réforme de la politique de l'eau
25 janvier 2001 Question Serge Mathieu Enseignement scolaire destiné à une meilleure connaissance par les jeunes des progrès des sciences et des…
25 janvier 2001 Question Roger Hesling Inquiétudes des familles des malades mentaux du département de la Moselle
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Collectivités territoriales : reconnaissance du rôle institutionnel des instances participatives des…
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Assurer une application réelle des crédits d'heures et des autorisations d'absence aux élus territoriaux
25 janvier 2001 Question Jean-Jacques Hyest Réduction du nombre des transferts des prisonniers
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« M. Jean-Jacques Hyest attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le fait que de nombreuses personnes incarcérées ne comprennent pas pourquoi ils font l'objet de multiples transferts dis " disciplinaires ". En effet, le rythme de ces transferts est pour certains condamnés de l'ordre d'un par an bien que leur détention se déroule sans rapport disciplinaire. La fréquence de ces changements de lieu d'incarcération empêche tout prisonnier de formuler une demande de " retransfert " puisque l'administration pénitentiaire a établi un principe selon lequel un détenu ne peut espérer obtenir son transfert s'il n'a séjourné au moins un an dans le nouvel établissement. Les familles se plaignent de cette tendance qui les empêche de rendre visite à la personne incarcérée aussi souvent qu'elles le souhaiteraient. Il lui demande par conséquent ce qu'elle envisage de faire afin de réduire le nombre de transferts dans l'intention de permettre aux détenus d'être visités par leur famille. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Justice  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1ab5
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25 janvier 2001 Question René-Pierre Signé Dispositif de protection des majeurs
25 janvier 2001 Question Philippe Marini Fonds de concours pour dépenses d'intérêt public et fonds de la formation professionnelle
25 janvier 2001 Question Alain Joyandet Possibilité de réversion de la retraite des anciens combattants à leurs veuves survivantes
25 janvier 2001 Question René Trégouët Entretien du réseau routier par l'Etat
25 janvier 2001 Question Alain Journet Coût des traitements du cancer
25 janvier 2001 Question Marcel-Pierre Cléach Harmonisation des taux de TVA applicables au secteur de la restauration
25 janvier 2001 Question Michel Doublet Réforme de la commande publique : suppression de la retenue de garantie
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Suppression de l'évaluation actuelle des chercheurs et des laboratoires
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Création d'une discipline éducative consacrée à l'apprentissage des règles de circulation
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Mineurs étrangers isolés considérés comme des mineurs en danger jusqu'à l'âge de dix-huit ans
25 janvier 2001 Question Serge Mathieu Accueil des étudiants étrangers en France
25 janvier 2001 Question Monique Cerisier-ben Guiga Reconnaissance de la fonction remplie par les conjoints de diplomate
25 janvier 2001 Question Jean-Jacques Hyest Notation aux examens du CAP et du BEP
25 janvier 2001 Question Paul Girod Mise en uvre de l'élargissement aux personnes handicapées de l'intervention des services infirmiers de…
25 janvier 2001 Question Michel Esneu Fiscalité des primes pour l'abattage d'un troupeau (cas d'ESB)
25 janvier 2001 Question Thierry Foucaud Pensions de retraite des marins de la Marine marchande
25 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Nature et fonctionnement des Groupements d'intérêt public (GIP)
25 janvier 2001 Question Jean-Pierre Demerliat Réformes des filières professionnelles
25 janvier 2001 Question Charles Descours Notation des examens du CAP et du BEP
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Renforcement du suivi médical des femmes enceintes
25 janvier 2001 Question René Trégouët Application de la loi Toubon aux prospectus financiers
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Travaux de l'Observatoire national de l'enseignement agricole
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Collectivités territoriales : création de comités consultatifs pour la mise en uvre de projets d'intérêt…
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Création d'un " congé électif "
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Versement des aides aux petites et moyennes entreprises et industries (PME-PMI) régionalisé
25 janvier 2001 Question Serge Mathieu Actions destinées à la compréhension des grands enjeux scientifiques
25 janvier 2001 Question Louis Souvet Inspection internationale de l'enclave de Kaliningrad et présence éventuelle d'armes nucléaires
25 janvier 2001 Question Louis Souvet Esclavage domestique
25 janvier 2001 Question Xavier de Villepin Projet de suppression de sections de maternelle du lycée Châteaubriand de Rome
24 janvier 2001 Réponse Équipement Conditions d'implantation des éoliennes
24 janvier 2001 Réponse Budget Situation des titulaires d'un doctorat bénéficiant d'un emploi-jeune
24 janvier 2001 Question Jean-François Le Grand Conditions d'implantation des éoliennes