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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
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DateNatureQui Titre
25 janvier 2001 Question Philippe Adnot Sort des correspondants locaux des douanes et droits indirects suite à la réforme des contributions indirectes
25 janvier 2001 Question André Bohl Difficulté liée à la simultanéité de scrutin municipal et cantonal
25 janvier 2001 Question Paul Girod Mise en uvre des possibilités de financement de structures d'hébergement par des prêts aidés par l'Etat
25 janvier 2001 Question Alain Gournac Situation des assistantes et assistants maternels agréés à titre permanent employés par les établissements…
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Création au sein des communes de structures de proximité d'information, de débats, d'échanges, de suivi sur…
25 janvier 2001 Question Bernard Piras Elections aux caisses régionales d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles
25 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Armements contenant de l'uranium appauvri détenus par l'armée française
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Procédure de référé introduite pour le placement de très jeunes enfants
25 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Conditions de transport de la ligne SNCF Paris Nord - Emont - Valmondois
25 janvier 2001 Question Alain Journet Situation de l'université Paul-Valéry de Montpellier
25 janvier 2001 Question Marcel Bony Délégation du droit de préemption départemental aux établissements publics fonciers
25 janvier 2001 Question Jacques Oudin Mise à disposition de fonctionnaires
25 janvier 2001 Question Jean Clouet Dépenses de santé
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication pour aider les personnes…
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Elaboration dans chaque pays du sud et de l'est de la Méditerranée d'un programme de développement des…
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Mise en uvre d'un financement pluriannuel des associations
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Dédommagement des entreprises pour les absences légales de leurs salariés élus territoriaux
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Instauration d'un médiateur-défenseur des enfants
25 janvier 2001 Question Marcel-Pierre Cléach Retard français en matière d'accès à Internet
25 janvier 2001 Question Serge Vinçon Avenir de l'enseignement agricole
25 janvier 2001 Question Daniel Eckenspieller Notation des épreuves du CAP et BEP
25 janvier 2001 Question Jacques Legendre Effectifs du lycée français Chateaubriand de Rome
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Rôle des commissions professionnelles consultatives
25 janvier 2001 Question André Vézinhet Prise en charge des malades atteints de dystonie
25 janvier 2001 Question Monique Cerisier-ben Guiga Conditions statutaires et salariales des enseignants de l'Institut français de coopération de Tunis
25 janvier 2001 Question René Trégouët Inondations et démembrement
25 janvier 2001 Question Pierre Laffitte Cycles de formation professionnelle de l'ANPE
25 janvier 2001 Question Paul Girod Actualisation des dispositions relatives aux fonctionnements réciproques des budgets communaux
25 janvier 2001 Question Jean-Michel Baylet Prise en charge des personnes atteintes de dystonie
25 janvier 2001 Question Georges Mouly Situation du lycée professionnel Bernard-de-Ventadour, à Ussel
25 janvier 2001 Question André Dulait Création et extension de réseaux d'eaux et d'électricité
25 janvier 2001 Question Charles Descours Revendications des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis
25 janvier 2001 Question Jean-Jacques Hyest Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
25 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Campagne internationale contre la torture et les mauvais traitements
25 janvier 2001 Question Jean-Pierre Vial Retard de la France en matière d'accès à Internet pour tous
25 janvier 2001 Question Paul Girod Mise en uvre du développement de l'interprétariat pour les sourds
25 janvier 2001 Question Pierre Lefebvre Associations du secteur sanitaire et social et réduction du temps de travail
25 janvier 2001 Question Daniel Eckenspieller Politique à l'égard du monde viticole
25 janvier 2001 Question Christian Demuynck Statistiques de la circulation routière pour 2000
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« M. Christian Demuynck souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les statistiques de la circulation routière pour l'année 2000. Les chiffres annoncés par la délégation interministérielle à la sécurité routière font apparaître une diminution de 2,5 % du nombre de blessés sur les routes. Selon l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS), la comptabilisation des blessés par les services de police ferait l'objet d'une sous évaluation, si l'on se réfère à une étude menée dans le département du Rhône par l'Institut. En effet, un grand nombre d'accidentés de la route se rendrait directement à l'hôpital sans en informer les forces de l'ordre. Ainsi, près de 80 % d'accidents de vélos et 50 % d'accidents de motos ou de scooters ne seraient pas répertoriés. S'il est difficile d'extrapoler au niveau national, ce différentiel est suffisamment conséquent pour inciter les pouvoirs publics à prendre en compte les conclusions de l'INRETS. Sans chercher à polémiquer sur un sujet bien trop sensible, il souhaiterait savoir si les services concernés envisagent à l'avenir de travailler à partir des registres médicaux pour mieux appréhender un fléau qui touche des milliers de familles françaises chaque année. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Équipement  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1af4
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25 janvier 2001 Question André Pourny Possibilités de regroupement de syndicats dans le cadre de la coopération intercommunale
25 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Bilan d'application de la convention pour la promotion de l'égalité des chances entre les filles et les…
25 janvier 2001 Question Jean-Pierre Vial Avenir de l'enseignement agricole
25 janvier 2001 Question Alain Journet Caisse centrale des caisses d'épargne
25 janvier 2001 Question Hubert Falco Mise en uvre d'un plan de développement de la production de protéines végétales
25 janvier 2001 Question Michel Doublet Réforme de la commande publique : dévolution des marchés par lots séparés
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Prévention des accidents de sports et de loisirs
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Amélioration du transport des animaux
25 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Valorisation du rôle des élus de proximité en leur confiant des responsabilités dans les quartiers
25 janvier 2001 Question Philippe Arnaud Attribution de " droits nouveaux " aux jeunes agriculteurs
25 janvier 2001 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation de l'hôpital des gardiens de la paix à Paris (13e)