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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Réflexion sur les nouveaux découpages administratifs de l'action déconcentrée de l'Etat
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Cantegrit Retraite complémentaire des Français résidant à l'étranger
18 janvier 2001 Question Jean-Claude Carle Vaccin polio oral Medava
18 janvier 2001 Question Jean Besson Taxe hydraulique instituée au profit de l'établissement public Voies navigables de France (VNF)
18 janvier 2001 Question Rémi Herment Reconnaissance des malades atteints de dystonie
18 janvier 2001 Question Yvon Collin Mise en uvre de la couverture maladie universelle pour tous
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Aménagement et entretien du réseau routier national confié aux départements
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Accès des habitants à la connaissance des responsabilités de chaque collectivité facilité
18 janvier 2001 Question Roger Rinchet Diffusion par les NMPP d'un magazine de l'Église de Scientologie
18 janvier 2001 Question Gérard Collomb Interconnexion forfaitaire illimitée à Internet
18 janvier 2001 Question Christian Demuynck Transposition en droit français de la directive européenne sur l'eau potable
18 janvier 2001 Question Henri de Raincourt Indemnisation des victimes de la faillite de la société Mutua Equipement
18 janvier 2001 Question François Trucy Tarification des connexions à Internet
18 janvier 2001 Question Nelly Olin Suppression des notes éliminatoires aux examens du CAP et du BEP
18 janvier 2001 Question Jean-Guy Branger Situation des orthoptistes
18 janvier 2001 Question Henri de Richemont Conséquences pour les abattoirs du test obligatoire de dépistage de l'ESB sur chaque bovin
18 janvier 2001 Question Philippe Marini Conditions de cumul d'un contrat de travail et d'un mandat social
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Secteur " résidentiel-tertiaire " : développement de l'utilisation du bois dans la construction et le chauffage
18 janvier 2001 Question René Trégouët Logistique du passage à l'euro
18 janvier 2001 Question Jean-Michel Baylet Ordre national des pédicures-podologues et Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Promotion de l'égalité des chances entre les filles et les garçons dans le système éducatif
18 janvier 2001 Question Jacques Peyrat Conséquences de l'implantation d'antennes émettrices de téléphone mobile
18 janvier 2001 Question Guy Fischer Allocation d'éducation spéciale pour les parents d'enfants polyhandicapés
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Dépannage à domicile : procéder à l'inscription des dépanneurs sous leur nom
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Droits des bénévoles participant à la vie locale
18 janvier 2001 Question Marcel Vidal Arrêt du passage à l'heure d'été
18 janvier 2001 Question Gisèle Printz Modernisation des ateliers protégés et des entreprises de travail adapté
18 janvier 2001 Question Gisèle Printz Situation des contrôleurs du travail
18 janvier 2001 Question Jacques Baudot Revalorisation des tarifs et de l'aide juridictionnelle des avocats
18 janvier 2001 Question Bernard Fournier Indemnité de départ à la retraite des enseignants des établissements privés
18 janvier 2001 Question Serge Mathieu Réforme du statut des sapeurs-pompiers professionnels
18 janvier 2001 Question Charles Ginésy Situation des éleveurs de daims
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Nouvelle étape de déconcentration des missions de l'Etat au niveau des préfets
18 janvier 2001 Question Marie-Claude Beaudeau Renforcement des aides aux associations de lutte contre le sida
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« Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de renforcer les aides aux associations de lutte contre le sida, compte tenu du maintien, voire du développement de cette maladie dans certaines régions, certaines communautés. Elle lui fait observer également que la chute de l'intérêt du public à cette maladie entraîne des difficultés de ressources, tout en maintenant, voire en développant les charges qu'ont à supporter ces associations. Elle lui fait remarquer que les financements publics et semi-publics ne représentent plus aujourd'hui qu'une faible part du budget de ces associations. Seule au plan national, la direction générale de la santé maintient le versement de subventions. Elle lui fait observer que, dans de telles conditions, une association Sol en si envisage de fermer un, voire plusieurs lieux d'accueil parents-enfants. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures que le Gouvernement pourrait envisager concernant le régime fiscal applicable à ces associations qui sont imposées à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), à l'impôt sur les sociétés, à la taxe professionnelle lorsqu'elles sont contraintes d'envisager des activités commerciales (vente de livres, disques...), s'intégrant dans une politique éducative et de prévention pour équilibrer leur budget et rémunérer leur personnel. Elle lui fait remarquer que l'association exerce alors des activités foncièrement différentes, notamment au plan moral, médical, social, d'une simple entreprise commerciale. Elle lui demande de lui faire connaître les  … »

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Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1b64
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18 janvier 2001 Question Nelly Olin Transport des malades assis
18 janvier 2001 Question Nelly Olin Modulation des paiements compensatoires PAC
18 janvier 2001 Question Jean-François Humbert Statut de commissaire-enquêteur
18 janvier 2001 Question Guy Fischer Exclusion civile des personnes atteintes d'une hépatite virale ou d'autres pathologies chroniques
18 janvier 2001 Question Jean-Pierre Fourcade Projet de soins infirmiers
18 janvier 2001 Question André Dulait Organisation des élections professionnelles par les communes et vote par correspondance
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Gestion des ports non autonomes
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Développement des économies d'énergie dans les bâtiments : adoption de normes d'efficacité énergétique
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Plus grande implication des habitants dans le débat de proximité : création de " conseils de quartiers "
18 janvier 2001 Question Aymeri de Montesquiou Développement de la télédétection dans le domaine agricole
18 janvier 2001 Question Emmanuel Hamel Missions départementales ou régionales confiées systématiquement aux sous-préfets d'arrondissement
18 janvier 2001 Question André Jourdain Avenir de l'enseignement agricole privé
18 janvier 2001 Question Marcel Bony Situation du centre hospitalier d'Issoire (Puy-de-Dôme)
18 janvier 2001 Question Jean-Patrick Courtois Facturation des cartes de retrait d'argent
18 janvier 2001 Question Alain Dufaut Projet de réforme du code de la mutualité
18 janvier 2001 Question René Trégouët Coopération judiciaire entre Etats