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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Question Bernard Murat Non-assujettissement de certaines sommes versées aux sportifs ou personnes assurant l'encadrement et…
28 décembre 2000 Question Bernard Fournier Compétences des unions de mutuelles
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Possibilité pour les grands malades de présenter une garantie alternative aux contrats d'assurance décès…
28 décembre 2000 Question Daniel Eckenspieller Situation des cadres hospitaliers
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Etat de la création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Regroupement des offices municipaux d'habitations à loyer modéré (HLM) dans le cadre d'offices intercommunaux
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert aux départements de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine
28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Composition des produits alimentaires destinés au bétail
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Mise en place d'une médiation concernant l'adhésion des grands malades à un contrat d'assurances
28 décembre 2000 Question Claude Huriet Décote par la CNAM de l'acte de surveillance de dialyse par les néphrologues
28 décembre 2000 Question Georges Mouly Conseil de l'ordre des pédicures-podologues
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« M. Georges Mouly attire l'attention de Mme le garde des sceaux, ministre de la justice, sur le problème posé par la non-application d'un aspect de la loi nº 95-116 du 4 février 1995 instituant un conseil de l'ordre des pédicures-podologues : la non-parution de l'arrêté fixant l'organisation des élections à cet ordre. Il lui demande en conséquence si elle entend prochainement publier cet arrêté afin de donner satisfaction à une profession attendant ce document pour organiser sa représentativité. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1cb7
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28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Projet de rénovation des lois sur les difficultés des entreprises et sur le redressement et la liquidation…
28 décembre 2000 Question Auguste Cazalet Situation de l'industrie papetière au regard de l'élargissement de la TGAP (taxe générale sur les activités…
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Partenariat euro-méditerranée : évaluation prospective des besoins de formations professionnelles dans les…
28 décembre 2000 Question Pierre André Interdiction de certains insecticides en agriculture
28 décembre 2000 Question Claude Saunier Régimes indemnitaires dans la fonction publique
28 décembre 2000 Question Roger Rinchet Expérimentation animale en matière de produits cosmétiques
28 décembre 2000 Question Marcel Deneux Assurance récolte
28 décembre 2000 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des lycées professionnels de l'académie de Paris
28 décembre 2000 Question Danielle Bidard-Reydet Manque de personnels pour l'université de Paris-13
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Traitement de l'insuffisance rénale par dialyse et économies annoncées par la CNAM
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Intégration de la gestion de l'eau dans les directives territoriales d'aménagement
28 décembre 2000 Question Jacques Baudot Fonctionnement du service public postal en milieu rural
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Test de dépistage de l'ESB
28 décembre 2000 Question Bertrand Auban Devenir du centre électronique de Toulouse de GIAT Industries
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Compétence reconnue aux régions en matière d'équipements multimodaux et aéroportuaires
28 décembre 2000 Question Ivan Renar Indemnisation des enfants de victimes politiques de la Seconde Guerre mondiale
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert aux régions de la gestion des aides au logement localisables
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Autorisation accordée aux collectivités territoriales de créer des établissements publics locaux culturels
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Partenariat euro-méditerranéen : renforcement dans les pays méditerranéens d'instruments de financement du…
28 décembre 2000 Question Marcel-Pierre Cléach Détermination du revenu imposable prenant en compte l'enfant recueilli
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Création de la fondation de la mémoire de la Shoah
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Proposition du rapport Lipietz
28 décembre 2000 Question Philippe Madrelle Intégration dans la fonction publique de l'Etat de certains fonctionnaires territoriaux
28 décembre 2000 Question Fernand Demilly Formation des infirmiers
28 décembre 2000 Question Henri Revol Avenir de l'enseignement agricole et des Maisons familiales rurales (MFR)
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Réglementation applicable à l'implantation de tentes ou chapiteaux
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Consultation obligatoire des régions lors de la phase d'élaboration des schémas régionaux d'organisation…
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Présence accrue des régions et des conseils économiques et sociaux régionaux dans les comités de bassin et…
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Création d'observatoires départementaux d'action sociale
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Partenariat euro-méditerranéen : populations immigrées déjà installées dans l'Union européenne provenant des…
28 décembre 2000 Question Roger Rinchet Situation des malades atteints de dystonie
28 décembre 2000 Question Marcel Vidal Politique touristique
28 décembre 2000 Question Michel Doublet Retrait de la chaîne alimentaire des animaux de plus 30 mois non testés
28 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Dépréciation du barème d'indemnité en capital due aux victimes d'accidents du travail ayant un taux…
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Développement de l'économie sociale et solidaire
28 décembre 2000 Question Jean-Pierre Raffarin Situation des enseignants en REP ou en ZEP
28 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Dispositions législatives relatives à l'indemnisation des maladies professionnelles et des accidents du travail
28 décembre 2000 Question Marie-Claude Beaudeau Remplacement des farines de viande par des protéines végétales
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Utilisation de la langue française sur les chaînes de télévision