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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
28 décembre 2000 Question Philippe Richert Immatriculation en France de véhicules achetés en Allemagne
28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Mise en uvre de dispositions fiscales relatives au travail saisonnier des jeunes
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« M. Georges Gruillot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le travail saisonnier des jeunes. En effet, nombreux sont les jeunes qui exercent une activité saisonnière durant leurs congés scolaires d'été pour acquérir une première expérience professionnelle ainsi que pour obtenir un premier salaire. Or fiscalement à la charge de leurs parents, ces revenus d'été induisent une augmentation de l'imposition de leurs parents et par là même une réduction de leurs gains obtenus durant leurs congés. Par conséquent, il lui demande si le Gouvernement envisage de prendre certaines dispositions fiscales afin de ne pas pénaliser les emplois saisonniers des jeunes. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Économie  ·  nº 1010058:10245eb4383:-1cbc
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28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Régime fiscal de l'indemnité accordée aux exploitants agricoles pour leur troupeau touché par l'ESB
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Services d'auxiliaires de vie pour les handicapés
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Amélioration de la prise en compte des progrès thérapeutiques pour l'assurabilité des malades
28 décembre 2000 Question Georges Mouly Statut des huissiers de justice
28 décembre 2000 Question Gérard Delfau Situation de la direction générale de la santé
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Prise en compte pour l'honorariat des maires des mandats exercés dans plusieurs communes
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Enseignement agricole
28 décembre 2000 Question Jean Arthuis Situation des personnes atteintes de dystonie
28 décembre 2000 Question Auguste Cazalet Personnes atteintes du syndrome d'épuisement persistant
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Constitution d'un fonds de solidarité pour contribuer au règlement des assurances des grands malades
28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Maintien de la distribution de lait dans les écoles
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Etat actuel des " sites pour la vie autonome " pour les handicapés
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Bilan de l'apprentissage d'une langue vivante dans les classes primaires
28 décembre 2000 Question Ladislas Poniatowski Affectation des recettes tirées de la mise sur le marché d'une tranche supplémentaire du capital de Thomson…
28 décembre 2000 Question Hubert Falco Statut des commissaires enquêteurs
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Projet de nouvelle convention entre les professions financières, les pouvoirs publics et les associations de…
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Evaluation scolaire à l'école primaire
28 décembre 2000 Question Nicolas About Modalités d'attribution de l'allocation pour adulte handicapé (AAH)
28 décembre 2000 Question Bernard Fournier Création de l'ordre des podologues
28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Augmentation du prix du gaz
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Développement de l'enseignement artistique à l'école primaire
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Personnes gravement malades : renforcement des pouvoirs du médiateur auprès des assurances
28 décembre 2000 Question Roland du Luart Conséquences de la crise de la vache folle pour les artisans bouchers
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Fiscalité des charges sociales pour l'emploi des salariés à domicile pour les personnes handicapées
28 décembre 2000 Question Nicole Borvo Cohen-Seat Situation des chirurgiens-dentistes à diplôme hors Union européenne de l'hôpital Pitié-Salpêtrière (Paris 13e)
28 décembre 2000 Question Odette Terrade Projet de réforme du code de la mutualité
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Renforcement de la confidentialité des données médicales dans les banques
28 décembre 2000 Question Roger Lagorsse Création d'un office des professions paramédicales
28 décembre 2000 Question François Trucy Manque de personnel IATOS à l'université de Toulon et du Var
28 décembre 2000 Question Jean-Paul Amoudry Situation des agents administratifs faisant fonction de secrétaire de mairie
28 décembre 2000 Question Daniel Eckenspieller Conseil médical de l'aéronautique civile (CMAC)
28 décembre 2000 Question Francis Giraud Mise en uvre du plan de soins infirmiers
28 décembre 2000 Question Louis de Broissia Avenir de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Question Bernard Fournier Difficultés du secteur privé de l'hospitalisation
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Organisation d'un colloque sur l'intégration des personnes handicapées en Europe
28 décembre 2000 Question Georges Gruillot Nombre de sièges détenus par chaque collectivité territoriale au sein du comité syndical d'un syndicat mixte
28 décembre 2000 Question François Trucy Sécurité médicale à bord des vols longue distance
28 décembre 2000 Question Anne Heinis Réforme de l'enseignement agricole
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Application de l'arrêt de la Cour des comptes relatif au Carrefour du développement
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Mesures spécifiques pour les autistes et les traumatisés crâniens
28 décembre 2000 Question Louis Souvet Prise en charge des malades atteints de dystonies
28 décembre 2000 Question Bernard Murat Non-assujettissement de certaines sommes versées aux sportifs ou personnes assurant l'encadrement et…
28 décembre 2000 Question Bernard Fournier Compétences des unions de mutuelles
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Possibilité pour les grands malades de présenter une garantie alternative aux contrats d'assurance décès…
28 décembre 2000 Question Daniel Eckenspieller Situation des cadres hospitaliers
28 décembre 2000 Question Serge Mathieu Etat de la création de places dans les établissements spécialisés pour adultes handicapés
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Regroupement des offices municipaux d'habitations à loyer modéré (HLM) dans le cadre d'offices intercommunaux
28 décembre 2000 Question Emmanuel Hamel Transfert aux départements de la compétence en matière d'inventaire du patrimoine