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Questions — Sénat

Écrit Questions — Sénat
19852026

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DateNatureQui Titre
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Alimentation des jeunes
17 janvier 2002 Question Gérard Delfau Situation de la viticulture du Languedoc-Roussillon
17 janvier 2002 Question André Ferrand Coopération avec le Yémen : suites de la visite du ministre délégué à la coopération et à la francophonie
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Pénurie d'ophtalmologistes
17 janvier 2002 Question Alain Journet Situation des cadres retraités dépendant des caisses du secteur privé
17 janvier 2002 Question Odette Terrade Refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie
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« Mme Odette Terrade attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le déblocage du projet de refonte de la nomenclature des actes d'orthophonie. Ce projet doit redéfinir les nouvelles responsabilités en matière de prescription entre le médecin et l'orthophoniste, les libellés inscrits à la nomenclature des actes professionnels pris en charge par l'assurance maladie afin de leur donner plus de lisibilité et permettra l'analyse des activités, les bilans orthophoniques et la cotation de ceux-ci pour les mettre en adéquation avec l'investissement intellectuel qu'ils nécessitent et le temps qui y est consacré. Parallèlement, le décret de compétence a été révisé pour le rendre conforme à la réalité de l'exercice professionnel et pour spécifier plus clairement les rôles et missions des orthophonistes au regard des progrès de sciences et des techniques. Par ailleurs, la lettre clé est bloquée depuis décembre 1998. L'augmentation prévue en décembre 2000 a été supprimée dans le cadre de la stricte application de la loi de financement de la sécurité sociale n° 99-1140 du 29 décembre pour 2000. Le projet de refonte de la nomenclature et du décret de compétence sont toujours en attente, aucune décision concrète n'a été annoncée et aucune revalorisation significative de leur lettre clé n'a été avancée dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2002. Aussi elle lui demande que soient rapidement prises les mesures nécessaires au déblocage de ce dossier. »
Sénat, questions  ·  Sénat  ·  Santé  ·  nº 1010058:10245eb4383:31c
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17 janvier 2002 Question Yann Gaillard Avenir de la profession d'orthophoniste
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Missions de contrôle dévolue au CSA
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Situation des médecins angiologues
17 janvier 2002 Question Jacques Mahéas Maîtres formateurs
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Baisse des tarifs de l'interconnexion forfaitaire illimitée
17 janvier 2002 Question Daniel Reiner Avis défavorables aux demandes de permis de construire dans la commune de Varangéville (Meurthe-et-Moselle)
17 janvier 2002 Question Jean-Paul Amoudry Conditions d'application de la loi relative à la prestation compensatoire en cas de divorce
17 janvier 2002 Question René Trégouët Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
17 janvier 2002 Question Jean Louis Masson Réforme de la promotion interne et de l'avancement de grade au sein de la fonction publique territoriale
17 janvier 2002 Question Bernard Joly Arrêté en souffrance pour la FICT
17 janvier 2002 Question Serge Mathieu Réforme du régime des retraites
17 janvier 2002 Question Xavier Pintat Elargissement des services de La Poste aux produits d'assurance dommages
17 janvier 2002 Question Aymeri de Montesquiou Respect des plaques inaugurales des réalisations municipales
17 janvier 2002 Question René Trégouët Mission de l'adoption internationale
17 janvier 2002 Question Sylvie Desmarescaux Loi NRE et pratiques commerciales abusives dans le marché des fruits et légumes frais
17 janvier 2002 Question Hubert Falco Diversification des activités financières de La Poste
17 janvier 2002 Question Christian Cointat Modification de la circulaire relative à l'adoption internationale
17 janvier 2002 Question Michel Doublet Réforme de l'aide juridictionnelle
17 janvier 2002 Question René Trégouët Groupe central des grandes opérations d'urbanisme
17 janvier 2002 Question René Trégouët Troubles en Argentine
16 janvier 2002 Réponse Industrie Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
16 janvier 2002 Réponse Justice Réforme de l'aide juridictionnelle
16 janvier 2002 Réponse Industrie Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro
16 janvier 2002 Question José Balarello Prime de perte d'emploi versée aux salariés des bureaux de change fermés en raison du passage à l'euro
16 janvier 2002 Question Xavier Darcos Fermeture de services du Trésor dans les zones rurales décidée pendant la trêve des confiseurs
16 janvier 2002 Question Jean-Jacques Hyest Réforme de l'aide juridictionnelle
16 janvier 2002 Question Alain Lambert Modalités et conséquences du passage aux 35 heures dans les trois fonctions publiques
11 janvier 2002 Question Valérie Létard Contributions des communes en matière de logement social
10 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Stationnement des véhicules alimentés au GPL
10 janvier 2002 Réponse Économie Projets de La Poste dans les domaines du crédit à la consommation et de l'assurance de dommages
10 janvier 2002 Réponse Agriculture Utilisation des jachères pour les cultures intermédiaires piège à nitrate
10 janvier 2002 Réponse Fonction publique Réglementation applicable à l'archivage des envois postaux
10 janvier 2002 Réponse Économie Article 788 du code général des impôts
10 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Projet d'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements entre la France et Madagascar
10 janvier 2002 Réponse Fonction publique Exercice du droit syndical dans la fonction publique
10 janvier 2002 Réponse Affaires étrangères Consulat général de France à Pointe-Noire au Congo : situation des recrutés locaux vis-à-vis du régime de retraite
10 janvier 2002 Réponse Industrie Aide au recrutement du personnel d'encadrement versée par les DRIRE
10 janvier 2002 Réponse Économie Article 763 nouveau du code civil
10 janvier 2002 Réponse Agriculture Réglementation relative au transport des animaux vivants
10 janvier 2002 Réponse Logement Déconventionnement de 60 000 logements
10 janvier 2002 Réponse Personnes âgées Fusion des centres d'appels d'urgence de Nantes et de Saint-Nazaire
10 janvier 2002 Réponse Aménagement du territoire Obligations des communes en matière d'assainissement
10 janvier 2002 Réponse Économie Droits de succession sur les contrats d'assurance
10 janvier 2002 Réponse Emploi Révision de la nomenclature des actes d'orthophonie